Tribunal cantonal VD
7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 6 von 148
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- GE.2014.0162Cour de droit administratif et public15. Dezember 2014A. X.________/Département des institutions et de la sécurité / SJL | Confirmation du rejet de la demande LAVI déposée par une victime d'une agression: les atteintes à l'intégrité physique subies (contusions du poignet droit, du bras droit, de la mandibule et un hématome périorbitaire de l'oeil)…
- GE.2014.0148Cour de droit administratif et public15. Dezember 2014A. X.________ /Commission de recours HEP M. François Zürcher, Président, Comité de direction de la Haute école pédagogique | Rejet du recours contre la décision confirmant le deuxième échec de la recourante à un examen de didactique de l'économie et l'interruption définitive de sa formation à la…
- CR.2014.0071Cour de droit administratif et public15. Dezember 2014X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Confirmation du refus du SAN de restituer au recourant, sous le coup d'une mesure de sécurité, son permis de conduire. Les conditions fixées par la décision de retrait ne sont en effet pas réalisées: le recourant n'a en particulier pas…
- AC.2014.0254Cour de droit administratif et public15. Dezember 2014RONNOW, TOMOKO/Municipalité de Crissier, FLÜCKIGER | Décision municipale autorisant l'élagage d'un saule pleureur en lieu et place de son abattage, requis par les recourants, copropriétaires de la parcelle sur laquelle se trouve l'arbre en cause. Dans la mesure où la commune ne dispose pas encore…
- AC.2014.0036Cour de droit administratif et public15. Dezember 2014HELVETIA NOSTRA/Municipalité de Château-d'Oex, CBS SA | Rejet du recours contre une décision autorisant la construction d'un chalet d'habitation individuel avec l'obligation d'utiliser le chalet comme résidence principale, sur le territoire de la Commune de Château-d'Oex. - Les griefs relatifs à…
- AC.2013.0247Cour de droit administratif et public15. Dezember 2014BOVEY/Service du développement territorial, Municipalité de Molondin | Implantation d'un tunnel-abri. Opposition entre le regroupement du bâti et la préservation du paysage. En l'espèce, le constructeur démontre que l'emplacement choisi, peu visible à l'écart du village, présente des avantages…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale15. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.12.2014
- PE14.016933Chambre des recours pénale15. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.12.2014 PE14.016933
- PE12.007226Chambre des recours pénale15. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.12.2014 PE12.007226
- XZ12.044173Chambre des recours civile15. Dezember 2014Autres causes
- TU04.012981Chambre des recours civile15. Dezember 2014Divorce sur demande unilatérale
- HN14.042274Chambre des recours civile15. Dezember 2014Non contentieux
- 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile15. Dezember 2014Non contentieux
- 6b4e3df349ac4533bf2bChambre des recours civile15. Dezember 2014Autres causes
- 2940533da55c4b3a5cffChambre des recours civile15. Dezember 2014Divorce sur demande unilatérale
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales15. Dezember 2014Assurance invalidité
- ZQ14.036029Cour des assurances sociales15. Dezember 2014Assurance chômage
- ZL14.039789Cour des assurances sociales15. Dezember 2014LAVAM
- ZD14.043061Cour des assurances sociales15. Dezember 2014Assurance invalidité
- ZD14.039771Cour des assurances sociales15. Dezember 2014Assurance invalidité
- ZD14.007388Cour des assurances sociales15. Dezember 2014Assurance invalidité
- ZD13.035422Cour des assurances sociales15. Dezember 2014Assurance invalidité
- ZD13.012047Cour des assurances sociales15. Dezember 2014Assurance invalidité
- ZD13.012037Cour des assurances sociales15. Dezember 2014Assurance invalidité
- ZA13.020829Cour des assurances sociales15. Dezember 2014Assurance obligatoire contre les accidents
- ZA12.031512Cour des assurances sociales15. Dezember 2014Assurance obligatoire contre les accidents
- 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales15. Dezember 2014Assurance chômage
- 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales15. Dezember 2014Assurance obligatoire contre les accidents
- 1fbe680048601e293f51Cour des assurances sociales15. Dezember 2014LAVAM
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale15. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.12.2014
- PE13.018169Cour d'appel pénale15. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.12.2014 PE13.018169
- PT12.030213Cour d'appel civile15. Dezember 2014Réclamation pécuniaire
- JS13.047787Cour d'appel civile15. Dezember 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
- AX14.002484Cour d'appel civile15. Dezember 2014Autre
- 977a7223997e10d4daa2Cour d'appel civile15. Dezember 2014Autre
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile15. Dezember 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile15. Dezember 2014Réclamation pécuniaire
- TL11.047830Autres12. Dezember 2014Conflit Lpers Etat de Vaud
- 7ef3ded2bcb789d92097Autres12. Dezember 2014Conflit Lpers Etat de Vaud
- CR.2014.0031Cour de droit administratif et public12. Dezember 2014X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Recours contre une interdiction de conduire en Suisse, au motif que l'intéressé aurait obtenu son permis français en éludant les règles suisses de compétence. Recours admis: le recourant, double national franco-suisse partageant son temps…
- AC.2014.0017Cour de droit administratif et public12. Dezember 2014BONER/Municipalité de Corcelles-près-Payerne | Annulation de l'ordre de démolir un réduit de 10 m2 attenant à une halle artisanale de plus de 2200 m2. Qu'il ait été construit sans autorisation n'entraîne pas sa démolition: la municipalité doit examiner si'il peut être autorisé. Une dépendance peut…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale12. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.12.2014
- PE14.019051Chambre des recours pénale12. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.12.2014 PE14.019051
- PE14.008635Chambre des recours pénale12. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.12.2014 PE14.008635
- PE14.003341Chambre des recours pénale12. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.12.2014 PE14.003341
- PE13.011959Chambre des recours pénale12. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.12.2014 PE13.011959
- PE11.020330Chambre des recours pénale12. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.12.2014 PE11.020330
- fcf12248e7711cbb93e1Chambre des recours civile12. Dezember 2014Expulsion
- b391d64fdb3c5db1186aChambre des recours civile12. Dezember 2014Juridiction gracieuse
- a3302bbf5f68842dc9faChambre des recours civile12. Dezember 2014Conflit du travail
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.