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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 8 von 148

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  1. PS13.043514Cour d'appel civile11. Dezember 2014Non-retour à meilleure fortune 265a al. 4 LP
  2. JP13.048398Cour d'appel civile11. Dezember 2014Carences dans l'organisation de la société
  3. JL14.030189Cour d'appel civile11. Dezember 2014Expulsion
  4. JI13.035329Cour d'appel civile11. Dezember 2014Réclamation pécuniaire
  5. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile11. Dezember 2014Réclamation pécuniaire
  6. 1e4f3da7a5e028b25fcfCour d'appel civile11. Dezember 2014Carences dans l'organisation de la société
  7. PE.2014.0387Cour de droit administratif et public10. Dezember 2014X.______________ c/Service de la population (SPOP) | Rejet du recours contre une décision du SPOP en matière de réexamen. Pas de violation du droit d'être entendu en l'espèce, la motivation de la décision contestée étant suffisante. La situation a déjà été examinée sous l'angle du cas individuel…
  8. GE.2014.0107Cour de droit administratif et public10. Dezember 2014A. X.________/Département de la santé et de l'action sociale | Avertissement adressé à un médecin pour n'avoir pas répondu aux demandes de renseignements de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel. L'art. 191 LSP, mis en relation avec l'art. 43 al. 1 let. a LPMéd, fournit la base…
  9. CCST.2014.0002Cour de droit administratif et public10. Dezember 2014BACCA, JAGGI/Conseil d'Etat, CONSEIL COMMUNAL D'AIGLE | Recours interjeté par deux électeurs contre la décision du Conseil d'Etat rejetant leurs recours dans la mesure de leur recevabilité en tant que dirigés contre la votation communale du 24 novembre 2013 acceptant une demande de crédit qui…
  10. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale10. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.12.2014
  11. PE14.024251Chambre des recours pénale10. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.12.2014 PE14.024251
  12. PE14.023879Chambre des recours pénale10. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.12.2014 PE14.023879
  13. PE14.022980Chambre des recours pénale10. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.12.2014 PE14.022980
  14. PE14.019854Chambre des recours pénale10. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.12.2014 PE14.019854
  15. PE14.014251Chambre des recours pénale10. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.12.2014 PE14.014251
  16. PE11.015410Chambre des recours pénale10. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.12.2014 PE11.015410
  17. PE09.019145Chambre des recours pénale10. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.12.2014 PE09.019145
  18. JX14.039316Chambre des recours civile10. Dezember 2014Exécution forcée d'expulsion
  19. JS12.011577Chambre des recours civile10. Dezember 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  20. JJ13.021463Chambre des recours civile10. Dezember 2014Affaire pécuniaire
  21. 6801cf4a78f058778155Chambre des recours civile10. Dezember 2014Exécution forcée d'expulsion
  22. 2541c321be182d00e4eaChambre des recours civile10. Dezember 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  23. 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile10. Dezember 2014Affaire pécuniaire
  24. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites10. Dezember 2014Mainlevée 80 ss LP
  25. KC13.049624Cour des poursuites et faillites10. Dezember 2014Mainlevée 80 ss LP
  26. KC13.011597Cour des poursuites et faillites10. Dezember 2014Mainlevée 80 ss LP
  27. ZA14.015010Cour des assurances sociales10. Dezember 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  28. ZA12.012461Cour des assurances sociales10. Dezember 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  29. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales10. Dezember 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  30. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale10. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.12.2014
  31. PE13.024499Cour d'appel pénale10. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.12.2014 PE13.024499
  32. JS13.035297Cour d'appel civile10. Dezember 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  33. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile10. Dezember 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  34. PE.2014.0477Cour de droit administratif et public9. Dezember 2014X.________/Service de la population (SPOP) | Il n'est pas nécessaire d'interpeller une ressortissante espagnole pour savoir si la lettre qu'elle a adressée au SPOP doit être considérée comme un recours contre l'octroi d'une autorisation de séjour UE/AELE au lieu de l'autorisation d'établissement…
  35. AC.2014.0340Cour de droit administratif et public9. Dezember 2014PERRIER/Municipalité de Ste-Croix | Recours contre une décision levant l'opposition du recourant à l'encontre d'un projet de construction d'un bâtiment d'utilité publique. Le recourant est propriétaire d'une parcelle, distante d’environ 800 m, à vol d'oiseau, de la parcelle litigieuse, soit une…
  36. AC.2014.0061Cour de droit administratif et public9. Dezember 2014CHRISTOPHI, c/ Municipalité d'Arzier-Le Muids, HALLOIN, MOIENS | Calcul de la surface d'un couvert à voiture. La pratique tient compte en général de l'espace entre les piliers qui le soutiennent, sans égard à un éventuel avant-toit. En l'espèce, le couvert est entouré d'un mur dont les angles sont…
  37. AC.2014.0040Cour de droit administratif et public9. Dezember 2014CHAILLET, ALLEN, PRIOR, CHATELAIN, FALLET, BOSCHUNG, OTTIGER, KEMERS, OSINA/Conseil communal de Gilly, Département du territoire et de l’environnement | Décision du département approuvant préalablement un plan partiel d'affectation (PPA) permettant la construction d'une école avec unité d'accueil…
  38. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale9. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.12.2014
  39. PE14.018734Chambre des recours pénale9. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.12.2014 PE14.018734
  40. CF14.042310Chambre des recours civile9. Dezember 2014Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  41. 96318f46ef1b438e4792Chambre des recours civile9. Dezember 2014Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  42. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites9. Dezember 2014Mainlevée 80 ss LP
  43. KD14.017621Cour des poursuites et faillites9. Dezember 2014Non retour à meilleure fortune 265 a LP
  44. KC14.027610Cour des poursuites et faillites9. Dezember 2014Mainlevée 80 ss LP
  45. KC14.008628Cour des poursuites et faillites9. Dezember 2014Mainlevée 80 ss LP
  46. KC13.054161Cour des poursuites et faillites9. Dezember 2014Mainlevée 80 ss LP
  47. FA14.014324Cour des poursuites et faillites9. Dezember 2014Plainte 17 LP
  48. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites9. Dezember 2014Plainte 17 LP
  49. 2b6878a2b9333c1ccb6eCour des poursuites et faillites9. Dezember 2014Non retour à meilleure fortune 265 a LP
  50. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales9. Dezember 2014Assurance invalidité

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.