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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 66 von 148

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  1. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles24. Juli 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  2. QB13.006061Chambre des curatelles24. Juli 2014Curateur substitut
  3. OC14.000209Chambre des curatelles24. Juli 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  4. 9a3072dfe3dec600bdacChambre des curatelles24. Juli 2014Curateur substitut
  5. ZQ13.005296Cour des assurances sociales24. Juli 2014Assurance chômage
  6. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales24. Juli 2014Assurance chômage
  7. XP14.012735Cour d'appel civile24. Juli 2014Mesures provisionnelles
  8. JS14.014090Cour d'appel civile24. Juli 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 702a442ae956affcac28Cour d'appel civile24. Juli 2014Mesures provisionnelles
  10. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile24. Juli 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  11. GE.2014.0085Cour de droit administratif et public23. Juli 2014X.________ SA c/Chambre des architectes du Canton de Vaud, Y.________ | Le dénonciateur n'a pas la qualité pour recourir contre la décision de la Chambre des architectes libérant un architecte de toute mesure ou sanction en rapport avec la dénonciation formée à son encontre. Le recours est…
  12. PP09.036725Chambre des recours civile23. Juli 2014Affaire procédure sommaire
  13. 32410ae5f1efb79c9495Chambre des recours civile23. Juli 2014Affaire procédure sommaire
  14. ZQ14.012721Cour des assurances sociales23. Juli 2014Assurance chômage
  15. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales23. Juli 2014Assurance chômage
  16. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale23. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.07.2014
  17. PE13.024287Cour d'appel pénale23. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.07.2014 PE13.024287
  18. PE13.017685Cour d'appel pénale23. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.07.2014 PE13.017685
  19. PE13.012350Cour d'appel pénale23. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.07.2014 PE13.012350
  20. PE.2014.0071Cour de droit administratif et public22. Juli 2014X.________/Service de la population (SPOP) | L'activité que déploie le recourant, ressortissant portugais, lui permet d'obtenir une rémunération mensuelle brute de 2'600 fr. pour une activité de 21,5 heures de travail par semaine. Elle doit être considérée comme réelle et effective, et non comme…
  21. GE.2014.0057Cour de droit administratif et public22. Juli 2014X.________ c/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO), Etablissement primaire et secondaire de Cossonay-Penthalaz, Etablissement primaire & secondaire de la Sarraz-Veyron-Venoge | Confirmation du refus d'une dérogation au…
  22. GE.2013.0235Cour de droit administratif et public22. Juli 2014X.________ c/Service de la population (SPOP) | Demande d'assistance judiciaire, visant à préparer un dossier pour un bénéficiaire de l'aide d'urgence hebergé dans un foyer de l'EVAM qui requiert un logement individuel pour lui et sa famille, refusée par le SPOP. Recours à la CDAP rejeté : les…
  23. AC.2014.0230Cour de droit administratif et public22. Juli 2014LONGCHAMP/Municipalité de Bremblens, TOBLER BRUHWILER, CANOBAT SA | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  24. AC.2014.0229Cour de droit administratif et public22. Juli 2014LEITAO, FERREIRA LOURENCO, DESTRAZ/Municipalité de Bremblens | Recours irrecevable, faute d'avance de frais.
  25. AC.2013.0282Cour de droit administratif et public22. Juli 2014IMMODECO SARL/Municipalité de Lutry, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Admission partielle du recours formé contre le refus d'autoriser les modifications apportées au bâtiment en cause par rapport aux plans sanctionnés et contre l'ordre de démolir les travaux réalisés sans…
  26. AC.2013.0228Cour de droit administratif et public22. Juli 2014CHERIX, ZIEGLER, CHERIX, ZIEGLER, CHERIX, DELADOEY, FREY, FREY, JAQUEROD, LUISIER, LUISIER, MAIRE, MAIRE, MAIRE-MEIER, PAQUIER, PITTIER, RIEBEN, ROD, ROD/Municipalité de Bex, AESCHIMANN | Rejet du recours formé contre la levée des oppositions et l'octroi du permis de construire deux bâtiments de…
  27. AC.2013.0211Cour de droit administratif et public22. Juli 2014CALANDRA, CALANDRA/Municipalité de Bourg-en-Lavaux, GAUDIN | Recours contre une décision autorisant la mise en conformité de travaux excédant le cadre du permis de construire en force pour le bâtiment litigieux. - Pas de violation des règles sur la destination du bâtiment. Les travaux effectués…
  28. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale22. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.07.2014
  29. PE14.014155Chambre des recours pénale22. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.07.2014 PE14.014155
  30. PE14.011928Chambre des recours pénale22. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.07.2014 PE14.011928
  31. e1d0084faeedf1782522Chambre des recours civile22. Juli 2014Conflit de voisinage
  32. JC13.029039Chambre des recours civile22. Juli 2014Conflit de voisinage
  33. CM14.026909Cour civile22. Juli 2014Mesures provisionnelles
  34. 702a442ae956affcac28Cour civile22. Juli 2014Mesures provisionnelles
  35. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale22. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 22.07.2014
  36. PE13.011654Cour d'appel pénale22. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 22.07.2014 PE13.011654
  37. PS.2014.0037Cour de droit administratif et public21. Juli 2014X.________ /Département de l'économie et du sport, EVAM, Etablissement vaudois d'accueil des migrants | Requérant d'asile débouté, le recourant a requis d'être transféré dans un centre d'accueil lui permettant de cuisiner ses propres repas, pour des raisons médicales. Bien que sa revendication ait…
  38. MPU.2014.0008Cour de droit administratif et public21. Juli 2014A._____________ SA/Municipalité de l'Isle, B.______________ SA - C.______________ SA - D.________ SA | Adjudication de travaux d'assainissement du réseau collectif d'eaux claires et eaux usées et d'aménagements routiers. La notation contestée de trois des critères d'adjudication échappe à…
  39. AC.2014.0068Cour de droit administratif et public21. Juli 2014DE FEO/Municipalité de Bex, PPE Résidence du Rhône A | Recours contre la décision autorisant la création de 9 places de stationnement extérieures avec accès sur la parcelle de la constructrice. - Rejet du grief relatif au défaut de motivation de la décision attaquée. Bien que la décision soit…
  40. AC.2013.0412Cour de droit administratif et public21. Juli 2014BEARD/Municipalité de Montreux, LIECHTI, DUPUY-LIECHTI | Projet de construction d'un immeuble comprenant cinq logements. Les constructeurs ont pris toutes les mesures qu'il est possible d'exiger au stade de la demande de permis de construire, s'agissant d'un terrain situé dans un secteur de danger…
  41. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale21. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 21.07.2014
  42. PE13.003740Chambre des recours pénale21. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 21.07.2014 PE13.003740
  43. HN14.029050Chambre des recours civile21. Juli 2014Non contentieux
  44. AX14.025472Chambre des recours civile21. Juli 2014Autre
  45. 977a7223997e10d4daa2Chambre des recours civile21. Juli 2014Autre
  46. 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile21. Juli 2014Non contentieux
  47. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales21. Juli 2014Assurance invalidité
  48. d4e2cab6c6d60b89733cCour des assurances sociales21. Juli 2014PPD
  49. ZJ14.001823Cour des assurances sociales21. Juli 2014PPD
  50. ZD14.024119Cour des assurances sociales21. Juli 2014Assurance invalidité

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.