Tribunal cantonal VD
7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 68 von 148
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- PE14.008870Chambre des recours pénale16. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.07.2014 PE14.008870
- PE14.004470Chambre des recours pénale16. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.07.2014 PE14.004470
- PE13.013617Chambre des recours pénale16. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.07.2014 PE13.013617
- PE10.028881Chambre des recours pénale16. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.07.2014 PE10.028881
- AP14.008290Chambre des recours pénale16. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.07.2014 AP14.008290
- JJ12.040197Chambre des recours civile16. Juli 2014Affaire pécuniaire
- 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile16. Juli 2014Affaire pécuniaire
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- KC13.050078Cour des poursuites et faillites16. Juli 2014Mainlevée 80 ss LP
- KC13.050074Cour des poursuites et faillites16. Juli 2014Mainlevée 80 ss LP
- FA14.012690Cour des poursuites et faillites16. Juli 2014Plainte 17 LP
- 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites16. Juli 2014Plainte 17 LP
- b285e26588bd95f6e552Chambre des curatelles16. Juli 2014Tutelle de mineur (retrait consenti de l'autorité parentale)
- WD09.042698Chambre des curatelles16. Juli 2014Tutelle de mineur (retrait consenti de l'autorité parentale)
- LZ13.055084Chambre des curatelles16. Juli 2014Modification de jugement de divorce
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- PE.2014.0173Cour de droit administratif et public15. Juli 2014A. X.________/Service de la population (SPOP) | Refus de transformer l'autorisation de séjour d'un ressortissant albanais, âgé de 19 ans, en autorisation d'établissement. Décision confirmée: le recourant ne peut se prévaloir d'une intégration réussie en Suisse, puisqu'il a été condamné à trois…
- PE.2014.0172Cour de droit administratif et public15. Juli 2014A. X.________ Y.________/Service de la population (SPOP) | Refus de transformer l'autorisation de séjour d'une ressortissante albanaise arrivée en Suisse en 2002 en autorisation d'établissement. Décision confirmée: la recourante émarge à l'aide sociale depuis septembre 2005; son niveau de français…
- GE.2013.0147Cour de droit administratif et public15. Juli 2014X.________ c/Municipalité d'Oron | Licenciement pour justes motifs du concierge d'une école, après un avertissement et un blâme adressés trois ans auparavant. L'ancienne réglementation concernant le personnel communal, favorable au recourant, doit s'appliquer (consid. 3). Confirmation de…
- AC.2013.0467Cour de droit administratif et public15. Juli 2014BORBOEN/Municipalité de Montanaire, MEYSTRE, CRÉA'LOGIS Sàrl, HILSCHER, ROSSEL, Direction générale de l'environnement | Recours d'un propriétaire voisin opposant contre la décision de la municipalité de délivrer un permis de construire un bâtiment de 7 appartements et 3 bâtiments de 9 appartements…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale15. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.07.2014
- PM13.012823Chambre des recours pénale15. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.07.2014 PM13.012823
- PE14.008321Chambre des recours pénale15. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.07.2014 PE14.008321
- PE14.008049Chambre des recours pénale15. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.07.2014 PE14.008049
- PE14.007402Chambre des recours pénale15. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.07.2014 PE14.007402
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- PT12.038083Chambre des recours civile15. Juli 2014Réclamation pécuniaire
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Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.