Tribunal cantonal VD
7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 69 von 148
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- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile15. Juli 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
- PE.2013.0362Cour de droit administratif et public14. Juli 2014X.________/Service de la population (SPOP) | Etranger séparé de son épouse ressortissante suisse. La vie commune a été interrompue à plusieurs reprises, la première fois certes très brièvement. Les époux n'ont pas fait valoir de raisons personnelles majeures justifiant des domiciles séparés…
- AC.2014.0205Cour de droit administratif et public14. Juli 2014LEVY/Département du territoire et de l’environnement, Conseil communal d'Echichens | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais dans le délai fixé.
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale14. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.07.2014
- PE14.012082Chambre des recours pénale14. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.07.2014 PE14.012082
- PE14.005642Chambre des recours pénale14. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.07.2014 PE14.005642
- PE13.022417Chambre des recours pénale14. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.07.2014 PE13.022417
- PE13.015117Chambre des recours pénale14. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.07.2014 PE13.015117
- PE13.001076Chambre des recours pénale14. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.07.2014 PE13.001076
- PE12.010919Chambre des recours pénale14. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.07.2014 PE12.010919
- PE10.020293Chambre des recours pénale14. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.07.2014 PE10.020293
- PT12.015387Chambre des recours civile14. Juli 2014Réclamation pécuniaire
- JX14.010734Chambre des recours civile14. Juli 2014Exécution forcée d'expulsion
- 6801cf4a78f058778155Chambre des recours civile14. Juli 2014Exécution forcée d'expulsion
- 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile14. Juli 2014Réclamation pécuniaire
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites14. Juli 2014Mainlevée 80 ss LP
- KC13.006285Cour des poursuites et faillites14. Juli 2014Mainlevée 80 ss LP
- QE11.025919Chambre des curatelles14. Juli 2014Curatelle de portée générale
- 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles14. Juli 2014Curatelle de portée générale
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales14. Juli 2014Assurance invalidité
- ZD14.001254Cour des assurances sociales14. Juli 2014Assurance invalidité
- ZD13.034363Cour des assurances sociales14. Juli 2014Assurance invalidité
- ZA12.042461Cour des assurances sociales14. Juli 2014Assurance obligatoire contre les accidents
- 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales14. Juli 2014Assurance obligatoire contre les accidents
- ZQ14.018769Cour des assurances sociales12. Juli 2014Assurance chômage
- 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales12. Juli 2014Assurance chômage
- PE.2014.0205Cour de droit administratif et public11. Juli 2014A. X.________/Service de la population (SPOP) | Les conditions à la délivrance d'une autorisation de séjour au recourant, ressortissant algérien bénéficiant d'une tolérance de séjour en vue de mariage, ne sont pas remplies: la procédure préparatoire de mariage entamée il y a plus de 18 mois n'est…
- PE.2014.0180Cour de droit administratif et public11. Juli 2014X.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision du SPOP, qui a considéré que le titre de séjour avait pris fin, l'étranger ayant quitté la Suisse plus de six mois. Selon un rapport d'investigation versé au dossier, le recourant est prévenu de plusieurs infractions commises…
- PE.2013.0272Cour de droit administratif et public11. Juli 2014A. X.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision du SPOP qui a considéré que l'autorisation d'établissement d'un ressortissant italien avait pris fin, celui-ci n'effectuant que de brefs passages en Suisse et conservant le centre de ses intérêts à l'étranger. A moins que…
- AC.2014.0215Cour de droit administratif et public11. Juli 2014SCHMITT/Municipalité d'Yverdon-les-Bains, ATL HABITAT Sàrl | Recours irrecevable, faute d'avance de frais
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale11. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.07.2014
- PE13.021833Chambre des recours pénale11. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.07.2014 PE13.021833
- PE13.005333Chambre des recours pénale11. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.07.2014 PE13.005333
- e4e2b31228debb489b1eChambre des recours civile11. Juli 2014Preuve à futur
- JJ13.022044Chambre des recours civile11. Juli 2014Affaire pécuniaire
- JE13.016286Chambre des recours civile11. Juli 2014Preuve à futur
- 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile11. Juli 2014Affaire pécuniaire
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites11. Juli 2014Mainlevée 80 ss LP
- KC14.005032Cour des poursuites et faillites11. Juli 2014Mainlevée 80 ss LP
- ZQ13.024380Cour des assurances sociales11. Juli 2014Assurance chômage
- ZF14.020818Cour des assurances sociales11. Juli 2014Assurance perte de gains
- ZA13.006651Cour des assurances sociales11. Juli 2014Assurance obligatoire contre les accidents
- 7de41ca647ce407b77c5Cour des assurances sociales11. Juli 2014Assurance perte de gains
- 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales11. Juli 2014Assurance chômage
- 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales11. Juli 2014Assurance obligatoire contre les accidents
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale11. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.07.2014
- PE13.020268Cour d'appel pénale11. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.07.2014 PE13.020268
- JS13.037789Cour d'appel civile11. Juli 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile11. Juli 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
- PE.2013.0483Cour de droit administratif et public10. Juli 2014A. X.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant espagnol contre une décision du SPOP révoquant son autorisation de séjour UE/AELE et prononçant son renvoi de Suisse. Sans emploi depuis près d'un an après la fin de son dernier contrat de travail (d'une durée de quelques…
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.