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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 77 von 148

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  1. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile25. Juni 2014Réclamation pécuniaire
  2. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales25. Juni 2014Assurance invalidité
  3. ZQ14.012723Cour des assurances sociales25. Juni 2014Assurance chômage
  4. ZQ13.041887Cour des assurances sociales25. Juni 2014Assurance chômage
  5. ZQ13.028722Cour des assurances sociales25. Juni 2014Assurance chômage
  6. ZD13.035519Cour des assurances sociales25. Juni 2014Assurance invalidité
  7. ZD12.040879Cour des assurances sociales25. Juni 2014Assurance invalidité
  8. ZD11.004146Cour des assurances sociales25. Juni 2014Assurance invalidité
  9. ZA14.014823Cour des assurances sociales25. Juni 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  10. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales25. Juni 2014Assurance chômage
  11. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales25. Juni 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  12. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale25. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 25.06.2014
  13. PE06.016989Cour d'appel pénale25. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 25.06.2014 PE06.016989
  14. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile25. Juni 2014Expulsion
  15. TD11.033143Cour d'appel civile25. Juni 2014Divorce sur demande unilatérale
  16. PD11.022351Cour d'appel civile25. Juni 2014Modification de jugement de divorce
  17. JL14.009283Cour d'appel civile25. Juni 2014Expulsion
  18. 95a7fa30d6910a3152a6Cour d'appel civile25. Juni 2014Modification de jugement de divorce
  19. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile25. Juni 2014Divorce sur demande unilatérale
  20. PE.2014.0030Cour de droit administratif et public24. Juni 2014X._____________, Y._____________, Z._____________, A._____________, B._____________ c/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus du SPOP de délivrer une autorisation de séjour pour cas de rigueur à une ressortissante kosovare et à ses trois enfants (nés en 1992, 1995 et 2000). La…
  21. GE.2013.0080Cour de droit administratif et public24. Juni 2014A. X.________/Commission de recours de l'Université de Lausanne (CRUL), Direction de l'Université de Lausanne | Recours contre le résultat d'un examen de la Faculté des HEC de l'UNIL. A défaut de prescription correspondante dans le règlement d'examens, le candidat ne peut exiger que la donnée…
  22. AC.2014.0009Cour de droit administratif et public24. Juni 2014SWISSCOM (Suisse) SA/Municipalité de Gland, CABOUSSAT, Direction générale de l'environnement | Le refus d'autoriser une antenne de télécommunication ne peut pas se fonder sur une règle communale qui se borne à prévoir que la municipalité est compétente pour limiter la prolifération des antennes…
  23. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale24. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.06.2014
  24. PE14.009018Chambre des recours pénale24. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.06.2014 PE14.009018
  25. AP14.000493Chambre des recours pénale24. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.06.2014 AP14.000493
  26. d040c24dd23fbd6fb306Chambre des recours civile24. Juni 2014Revendication et constatation de droit
  27. PT13.043706Chambre des recours civile24. Juni 2014Réclamation pécuniaire
  28. PO12.015712Chambre des recours civile24. Juni 2014Revendication et constatation de droit
  29. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile24. Juni 2014Réclamation pécuniaire
  30. e39daeba030ca5a319f0Chambre des curatelles24. Juni 2014Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
  31. LQ12.038018Chambre des curatelles24. Juni 2014Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
  32. ZQ13.047634Cour des assurances sociales24. Juni 2014Assurance chômage
  33. ZQ12.026739Cour des assurances sociales24. Juni 2014Assurance chômage
  34. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales24. Juni 2014Assurance chômage
  35. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale24. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 24.06.2014
  36. PE11.005571Cour d'appel pénale24. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 24.06.2014 PE11.005571
  37. PE10.012262Cour d'appel pénale24. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 24.06.2014 PE10.012262
  38. JS13.051969Cour d'appel civile24. Juni 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  39. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile24. Juni 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  40. PE.2013.0482Cour de droit administratif et public23. Juni 2014X.______________, Y.______________, Z.______________, A.______________ c/Service de la population (SPOP) | Les recourants ont quitté le territoire suisse en date du 10 mars 2014. Le recours contre le refus de prolonger leurs visas jusqu'au 12 mars 2014 est désormais sans objet. La cause est rayée…
  41. PE.2013.0475Cour de droit administratif et public23. Juni 2014X.______________ c/Service de la population (SPOP) | Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE au motif de l'absence de moyens financiers suffisants de l'intéressée, ressortisante néerlandaise. Recours contre la décision de révocation et obtention, pendant la procédure, d'un contrat de…
  42. CR.2014.0002Cour de droit administratif et public23. Juni 2014X.________/Service des automobiles et de la navigation | Automobiliste qui, pour éviter un animal qui traversait la route, a donné un coup de volant à gauche, empiété la voie opposée et percuté un véhicule arrivant en sens inverse. En procédant à cette manoeuvre, le recourant a commis une faute…
  43. BO.2014.0015Cour de droit administratif et public23. Juni 2014X.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  44. CCST.2013.0009Cour constitutionnelle23. Juni 2014LES LUSIADES SA, LES DRIADES SA, LES NOVALLES SA/Conseil d'Etat | Rejet par la Cour constitutionnelle d'une requête formée par trois exploitants d'EMS contre l'arrêté fixant les tarifs socio-hôteliers pour 2012 - cet arrêt intervenant après un premier arrêt de la Cour constitutionnelle et un arrêt…
  45. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale23. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.06.2014
  46. PE14.005795Chambre des recours pénale23. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.06.2014 PE14.005795
  47. PE13.019831Chambre des recours pénale23. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.06.2014 PE13.019831
  48. PE13.018407Chambre des recours pénale23. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.06.2014 PE13.018407
  49. AP14.008861Chambre des recours pénale23. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.06.2014 AP14.008861
  50. TD13.046349Chambre des recours civile23. Juni 2014Divorce sur demande unilatérale

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.