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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 78 von 148

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  1. TD12.009733Chambre des recours civile23. Juni 2014Modification de jugement de divorce
  2. JX13.038036Chambre des recours civile23. Juni 2014Modération note d'honoraires
  3. HN14.023232Chambre des recours civile23. Juni 2014Non contentieux
  4. 95a7fa30d6910a3152a6Chambre des recours civile23. Juni 2014Modification de jugement de divorce
  5. 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile23. Juni 2014Non contentieux
  6. 2940533da55c4b3a5cffChambre des recours civile23. Juni 2014Divorce sur demande unilatérale
  7. 0a2af8b4930978fa8b1fChambre des recours civile23. Juni 2014Modération note d'honoraires
  8. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles23. Juni 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  9. OC14.015187Chambre des curatelles23. Juni 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  10. CO10.023930Cour civile23. Juni 2014Réclamation pécuniaire
  11. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile23. Juni 2014Réclamation pécuniaire
  12. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales23. Juni 2014Assurance invalidité
  13. d4e2cab6c6d60b89733cCour des assurances sociales23. Juni 2014PPD
  14. ZJ13.008437Cour des assurances sociales23. Juni 2014PPD
  15. ZD14.021727Cour des assurances sociales23. Juni 2014Assurance invalidité
  16. ZD13.040521Cour des assurances sociales23. Juni 2014Assurance invalidité
  17. ZD13.008124Cour des assurances sociales23. Juni 2014Assurance invalidité
  18. ZD11.038754Cour des assurances sociales23. Juni 2014Assurance invalidité
  19. ZA13.049087Cour des assurances sociales23. Juni 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  20. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales23. Juni 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  21. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale23. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.06.2014
  22. PE13.008230Cour d'appel pénale23. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.06.2014 PE13.008230
  23. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile23. Juni 2014Expulsion
  24. TD12.008174Cour d'appel civile23. Juni 2014Divorce sur demande unilatérale
  25. TD11.032637Cour d'appel civile23. Juni 2014Divorce sur demande unilatérale
  26. JL14.004918Cour d'appel civile23. Juni 2014Expulsion
  27. CO99.009601Cour d'appel civile23. Juni 2014Réclamation pécuniaire
  28. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile23. Juni 2014Divorce sur demande unilatérale
  29. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile23. Juni 2014Réclamation pécuniaire
  30. PS.2014.0027Cour de droit administratif et public20. Juni 2014X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Lausanne | Bénéficiaire du RI qui a omis d'annoncer des revenus pour un montant de plus de 11'000 francs. Peu importe qu'il s'agisse de revenus d'une activité lucrative non déclarée ou de "prêts" de la famille: le…
  31. PE.2014.0190Cour de droit administratif et public20. Juni 2014X.______________ c/Service de la population (SPOP) | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  32. PE.2014.0177Cour de droit administratif et public20. Juni 2014X.______________ c/Service de l'emploi | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  33. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale20. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.06.2014
  34. PM13.012823Chambre des recours pénale20. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.06.2014 PM13.012823
  35. PE14.009142Chambre des recours pénale20. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.06.2014 PE14.009142
  36. PE14.000308Chambre des recours pénale20. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.06.2014 PE14.000308
  37. PE13.018536Chambre des recours pénale20. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.06.2014 PE13.018536
  38. PE13.002830Chambre des recours pénale20. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.06.2014 PE13.002830
  39. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales20. Juni 2014Assurance invalidité
  40. ZD13.007620Cour des assurances sociales20. Juni 2014Assurance invalidité
  41. JS13.011521Cour d'appel civile20. Juni 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  42. JS11.011673Cour d'appel civile20. Juni 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  43. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile20. Juni 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  44. PS.2014.0051Cour de droit administratif et public19. Juni 2014X.________ /Section aide sociale Service de prévoyance et, CENTRE SOCIAL REGIONAL DE LAUSANNE | Bénéficiaire du RI qui réclame le remboursement à titre rétroactif de frais médicaux. C'est à juste que le CSR n'est pas entrée en matière sur cette demande. Les prestations de l'aide sociale sont en…
  45. PS.2014.0045Cour de droit administratif et public19. Juni 2014X.________ /Instance juridique chômage Service de l'emploi, Office régional de placement de Lausanne, Centre social régional de Lausanne | Bénéficiaire du RI qui a remis la preuve de ses recherches d'emploi avec plus de 2 mois de retard. La recourante s'est certes retrouvée en incapacité de…
  46. MPU.2014.0010Cour de droit administratif et public19. Juni 2014A.________SA/Commune de Lausanne Direction des travaux, B.________ SA - C.________ SA - D.________ SA | Marché de traitement des déchets adjugé à un consortium, dont tous les membres ont indiqué le même prix unitaire (à la tonne) pour l'exécution de la prestation. Le fait que l'un des membres du…
  47. GE.2014.0016Cour de droit administratif et public19. Juni 2014A.________/Département de l'intérieur | Jeune femme de 18 ans qui dépose plainte pénale contre 4 personnes pour viol et contrainte sexuelle. Le Tribunal correctionnel a acquitté les accusés après une instruction complète. Faute d'infraction, c'est à juste titre que l'autorité intimée a nié la…
  48. GE.2013.0052Cour de droit administratif et public19. Juni 2014A. X.________/Police cantonale | Recours formé par un administré contre une décision prononçant une mesure de séquestre à titre préventif des armes en sa possession. Le recourant ne conteste pas ni n'a jamais contesté qu'une précédente saisie des armes en sa possession prononcée en 2010 (compte…
  49. ZK14.005082Tribunal arbitral19. Juni 2014Tribunal arbitral
  50. 376db245226f493cd0faTribunal arbitral19. Juni 2014Tribunal arbitral

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.