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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 83 von 148

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  1. TD14.009832Cour d'appel civile12. Juni 2014Divorce sur demande unilatérale
  2. TD12.012600Cour d'appel civile12. Juni 2014Divorce sur demande unilatérale
  3. JS14.004233Cour d'appel civile12. Juni 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  4. JS13.027512Cour d'appel civile12. Juni 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  5. JS12.051933Cour d'appel civile12. Juni 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  6. JL14.010217Cour d'appel civile12. Juni 2014Expulsion
  7. DS09.012872Cour d'appel civile12. Juni 2014Recours DECFO SYSREM
  8. 4ea6437b580607f3e152Cour d'appel civile12. Juni 2014Recours DECFO SYSREM
  9. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile12. Juni 2014Divorce sur demande unilatérale
  10. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile12. Juni 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  11. PS.2014.0035Cour de droit administratif et public11. Juni 2014X.________/Instance juridique chômage Service de l'emploi, Office régional de placement de Lausanne, Centre social régional de Lausanne | Bénéficiaire du RI qui interrompt la mesure d'insertion professionnelle qui lui a été assignée. La sanction prononcée, une réduction du forfait RI de 15%…
  12. PE.2014.0047Cour de droit administratif et public11. Juni 2014A. X.________, B. Y.________-X.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus de délivrer des autorisations de séjour par regroupement familial différé aux quatre enfants d'un ressortissant kosovar établi en Suisse. Pas de raisons familiales majeures: en particulier, les…
  13. PE.2013.0150Cour de droit administratif et public11. Juni 2014X.________________ c/Département de l'économie et du sport, Service de la population (SPOP) | Confirmation, en raison des nombreuses condamnations encourues, notamment pour trafic de stupéfiants, de la révocation de l'autorisation d'établissement du recourant, dont l'autorité fédérale a révoqué…
  14. PE.2012.0418Cour de droit administratif et public11. Juni 2014X.________ GmbH/Service de l'emploi Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs | Sort des frais et dépens à la suite de l'annulation de l'arrêt par le TF (2C_1068/2013 du 17 avril 2014).
  15. MPU.2014.0015Cour de droit administratif et public11. Juni 2014X.________ Sàrl/Municipalité de Nyon | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  16. FI.2013.0048Cour de droit administratif et public11. Juni 2014X.________SA/COMMISSION COMMUNALE DE RECOURS, MUNICIPALITE D'OLLON | Taxes de raccordement aux réseaux d'eaux claires et usées. Le changement de propriétaire entre le moment où naît l'obligation de payer la taxe et la taxation n'entraîne pas un changement de débiteur. En l'occurrence, les…
  17. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale11. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.06.2014
  18. PE13.019537Chambre des recours pénale11. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.06.2014 PE13.019537
  19. PE13.016978Chambre des recours pénale11. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.06.2014 PE13.016978
  20. PT13.007529Chambre des recours civile11. Juni 2014Réclamation pécuniaire
  21. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile11. Juni 2014Réclamation pécuniaire
  22. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites11. Juni 2014Mainlevée 80 ss LP
  23. KC13.052631Cour des poursuites et faillites11. Juni 2014Mainlevée 80 ss LP
  24. FF14.000754Cour des poursuites et faillites11. Juni 2014Faillite ordinaire 171 LP
  25. 3afd119b0e0f029f5237Cour des poursuites et faillites11. Juni 2014Faillite ordinaire 171 LP
  26. OE14.013645Chambre des curatelles11. Juni 2014Représentation et gestion (droits civils limités, accès aux biens)
  27. 8f21f4106143f4ea965aChambre des curatelles11. Juni 2014Représentation et gestion (droits civils limités, accès aux biens)
  28. CO09.006481Cour civile11. Juni 2014Réclamation pécuniaire
  29. CO07.024786Cour civile11. Juni 2014Réclamation pécuniaire
  30. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile11. Juni 2014Réclamation pécuniaire
  31. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales11. Juni 2014Assurance invalidité
  32. eecfa558923dba27b60bCour des assurances sociales11. Juni 2014Prestations complémentaires
  33. ZQ11.047012Cour des assurances sociales11. Juni 2014Assurance chômage
  34. ZH13.047259Cour des assurances sociales11. Juni 2014Prestations complémentaires
  35. ZD13.010068Cour des assurances sociales11. Juni 2014Assurance invalidité
  36. ZC07.034886Cour des assurances sociales11. Juni 2014AVS
  37. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales11. Juni 2014AVS
  38. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales11. Juni 2014Assurance chômage
  39. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale11. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.06.2014
  40. PE13.023541Cour d'appel pénale11. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.06.2014 PE13.023541
  41. PE12.019283Cour d'appel pénale11. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.06.2014 PE12.019283
  42. XA12.046008Cour d'appel civile11. Juni 2014Protection contre les loyers abusifs
  43. TD12.013993Cour d'appel civile11. Juni 2014Divorce sur demande unilatérale
  44. PP10.038668Cour d'appel civile11. Juni 2014Réclamation pécuniaire
  45. 632cc78a3aba95e9823aCour d'appel civile11. Juni 2014Protection contre les loyers abusifs
  46. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile11. Juni 2014Divorce sur demande unilatérale
  47. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile11. Juni 2014Réclamation pécuniaire
  48. PS.2013.0076Cour de droit administratif et public10. Juni 2014A.X.________/Département de l'économie et du sport, EVAM, Etablissement vaudois d'accueil des migrants | L'EVAM a mis à disposition du recourant et de sa famille un appartement privé à Sainte-Croix. Suite au rejet de leurs demandes d'asile par l'ODM, confirmé par le TAF, l'EVAM leur a attribué un…
  49. PE.2014.0140Cour de droit administratif et public10. Juni 2014X._____________ c/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus du SPOP d'octroyer une autorisation de séjour à une ressortissante brésilienne, née le 2 mai 1995, arrivée en Suisse le 14 octobre 2004 pour vivre avec sa mère et son beau-père, qui est retournée par deux fois dans son pays…
  50. PE.2014.0090Cour de droit administratif et public10. Juni 2014X.______________, Y.______________/Service de la population (SPOP) | Confirmation de la décision du SPOP de révoquer l'autorisation de séjour d'un ressortissant espagnol - partant celles de sa femme et de ses trois filles délivrées au titre de regroupement familial - qui est né en 1975 et est…

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.