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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 86 von 148

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  1. QE14.002365Chambre des curatelles5. Juni 2014Curatelle de portée générale
  2. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles5. Juni 2014Curatelle de portée générale
  3. CM14.019990Cour civile5. Juni 2014Mesures provisionnelles
  4. 702a442ae956affcac28Cour civile5. Juni 2014Mesures provisionnelles
  5. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales5. Juni 2014Assurance invalidité
  6. ZQ14.004181Cour des assurances sociales5. Juni 2014Assurance chômage
  7. ZQ13.054316Cour des assurances sociales5. Juni 2014Assurance chômage
  8. ZD14.010801Cour des assurances sociales5. Juni 2014Assurance invalidité
  9. ZD13.010070Cour des assurances sociales5. Juni 2014Assurance invalidité
  10. ZD12.021250Cour des assurances sociales5. Juni 2014Assurance invalidité
  11. ZA12.015429Cour des assurances sociales5. Juni 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  12. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales5. Juni 2014Assurance chômage
  13. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales5. Juni 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  14. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale5. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.06.2014
  15. PE13.003887Cour d'appel pénale5. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.06.2014 PE13.003887
  16. PE11.011600Cour d'appel pénale5. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.06.2014 PE11.011600
  17. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile5. Juni 2014Expulsion
  18. TU04.000774Cour d'appel civile5. Juni 2014Divorce sur demande unilatérale
  19. JP13.044352Cour d'appel civile5. Juni 2014Mesures provisionnelles
  20. JL14.005645Cour d'appel civile5. Juni 2014Expulsion
  21. JL13.047323Cour d'appel civile5. Juni 2014Expulsion
  22. 702a442ae956affcac28Cour d'appel civile5. Juni 2014Mesures provisionnelles
  23. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile5. Juni 2014Divorce sur demande unilatérale
  24. PE.2014.0178Cour de droit administratif et public4. Juni 2014X.________/Service de l'emploi Contrôle du marché du travail, Service de la population (SPOP) | Irrecevabilité du recours, faute pour le recourant d'avoir procédé au dépôt de l'avance de frais dans le délai imparti.
  25. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale4. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.06.2014
  26. PE14.009040Chambre des recours pénale4. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.06.2014 PE14.009040
  27. PE13.026796Chambre des recours pénale4. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.06.2014 PE13.026796
  28. PE13.026232Chambre des recours pénale4. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.06.2014 PE13.026232
  29. CO10.006877Cour civile4. Juni 2014Réclamation pécuniaire
  30. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile4. Juni 2014Réclamation pécuniaire
  31. ZQ13.050814Cour des assurances sociales4. Juni 2014Assurance chômage
  32. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales4. Juni 2014Assurance chômage
  33. d57ad8aee7a6d0212586Cour d'appel civile4. Juni 2014Affaire procédure accélérée
  34. PP10.035366Cour d'appel civile4. Juni 2014Affaire procédure accélérée
  35. PE.2014.0187Cour de droit administratif et public3. Juni 2014A. X.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant tunisien mis au bénéfice d'une autorisation de séjour à la suite de son mariage avec une Suissesse. Le couple se sépare après plus de trois ans de vie commune, puis divorce. Refus confirmé du SPOP de prolonger l'autorisation de séjour…
  36. PE.2014.0171Cour de droit administratif et public3. Juni 2014X.____________ c/Service de la population (SPOP) | Ne peut se prévaloir du droit au respect de sa vie familiale le recourant qui est séparé de son épouse, laquelle vit depuis de nombreux mois à l'étranger avec l'enfant commune dont elle a obtenu la garde dans le cadre de mesures protectrices de…
  37. PE.2014.0135Cour de droit administratif et public3. Juni 2014A. X.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissante belge, née en 1950, entrée en Suisse en 2004. Elle n'a pas pu occuper des emplois stables. Elle est dépendante de l'aide sociale depuis 2008. Elle touche une rente AVS de 280 fr. par mois depuis février 2012, ainsi que des prestations…
  38. PE.2014.0014Cour de droit administratif et public3. Juni 2014A. X.________, B. Y.________/Service de la population (SPOP) | Demande de regroupement familial en faveur d'un Nigérian qui a épousé une Congolaise, titulaire d'une autorisation de séjour et dépendante de l'aide sociale de manière quasi continue depuis 2006. Le couple a un enfant mineur…
  39. PE.2013.0250Cour de droit administratif et public3. Juni 2014X.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation d'une décision du SPOP refusant de prolonger l'autorisation de séjour d'un ressortissant sri lankais et prononçant son renvoi de Suisse. Quand bien même son mariage avec une compatriote naturalisée Suissesse a duré plus de trois ans, le…
  40. PE.2013.0086Cour de droit administratif et public3. Juni 2014X.______________ c/Service de la population (SPOP) | Ressortissante albanaise qui demande le réexamen d'une décision du SPOP au motif qu'elle souffre d'un myome utérin. Rejet, par le SPOP, de la demande. Recours rejeté. En effet, il ressort d'un rapport établi par l'ODM que la recourante pourra…
  41. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale3. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.06.2014
  42. PE14.002614Chambre des recours pénale3. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.06.2014 PE14.002614
  43. AP14.004283Chambre des recours pénale3. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.06.2014 AP14.004283
  44. JX14.011306Chambre des recours civile3. Juni 2014Exécution forcée d'expulsion
  45. 6801cf4a78f058778155Chambre des recours civile3. Juni 2014Exécution forcée d'expulsion
  46. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites3. Juni 2014Mainlevée 80 ss LP
  47. KC13.043209Cour des poursuites et faillites3. Juni 2014Mainlevée 80 ss LP
  48. KC12.001084Cour des poursuites et faillites3. Juni 2014Mainlevée 80 ss LP
  49. CO09.002353Cour civile3. Juni 2014Réclamation pécuniaire
  50. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile3. Juni 2014Réclamation pécuniaire

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.