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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 88 von 148

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  1. ZQ14.005676Cour des assurances sociales2. Juni 2014Assurance chômage
  2. ZQ13.040905Cour des assurances sociales2. Juni 2014Assurance chômage
  3. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales2. Juni 2014Assurance chômage
  4. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale2. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 02.06.2014
  5. PE13.009184Cour d'appel pénale2. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 02.06.2014 PE13.009184
  6. PE12.020494Cour d'appel pénale2. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 02.06.2014 PE12.020494
  7. PE11.001062Cour d'appel pénale2. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 02.06.2014 PE11.001062
  8. PP09.039621Cour d'appel civile2. Juni 2014Réclamation pécuniaire
  9. P312.049644Cour d'appel civile2. Juni 2014Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  10. JS12.014679Cour d'appel civile2. Juni 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  11. 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile2. Juni 2014Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  12. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile2. Juni 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  13. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile2. Juni 2014Réclamation pécuniaire
  14. AC.2013.0399Cour de droit administratif et public30. Mai 2014INSTITUT LE CHATELARD LES AVANTS SA, Institut International des Avants SA/Municipalité de Montreux, Hôtel Sonloup SA, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, Service de la Santé publique, Service de la mobilité, Service du développement territorial, Direction générale de l'environnement…
  15. AC.2013.0386Cour de droit administratif et public30. Mai 2014BRUGGMANN/Municipalité de Montreux, HÔTEL DE SONLOUP SA, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, Service de la Santé publique, Service de la mobilité, Service du développement territorial, Direction générale de l'environnement, Service des routes, Service de la promotion économique et du…
  16. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale30. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.05.2014
  17. PE14.005028Chambre des recours pénale30. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.05.2014 PE14.005028
  18. PE13.026285Chambre des recours pénale30. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.05.2014 PE13.026285
  19. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites30. Mai 2014Mainlevée 80 ss LP
  20. KC13.029542Cour des poursuites et faillites30. Mai 2014Mainlevée 80 ss LP
  21. KC13.025100Cour des poursuites et faillites30. Mai 2014Mainlevée 80 ss LP
  22. FA13.047502Cour des poursuites et faillites30. Mai 2014Plainte 17 LP
  23. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites30. Mai 2014Plainte 17 LP
  24. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales30. Mai 2014Assurance invalidité
  25. ZD14.019524Cour des assurances sociales30. Mai 2014Assurance invalidité
  26. ZD13.042988Cour des assurances sociales30. Mai 2014Assurance invalidité
  27. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale30. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 30.05.2014
  28. PE11.005506Cour d'appel pénale30. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 30.05.2014 PE11.005506
  29. PS.2014.0032Cour de droit administratif et public28. Mai 2014X.________ /Instance juridique chômage Service de l'emploi, Office régional de placement d'Yverdon-les-Bains, CSR-Yverdon-Grandson | Bénéficiaire du RI qui ne s'est pas présenté à un entretien de conseil et de contrôle. L'intéressé ayant déjà commis un manquement les 12 mois précédant cet oubli…
  30. FO.2014.0002Cour de droit administratif et public28. Mai 2014X.________ /Commission foncière rurale Section I, Y.________, Département de l'économie et du sport | Recours contre une décision de la Commission foncière rurale constatant le non-assujettissement à la LDFR d'une fraction de parcelle à détacher d'un bien-fonds en zone à bâtir. Grief de…
  31. FI.2013.0028Cour de droit administratif et public28. Mai 2014X.________SA, Y.________SA/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Confirmation des amendes prononcées à l'encontre de la société contribuable, les éléments constitutifs objectifs et subjectifs d'une soustraction, respectivement d'une tentative de…
  32. CR.2013.0027Cour de droit administratif et public28. Mai 2014X.________/Service des automobiles et de la navigation | En suivant sur environ 400 mètres sur la voie de gauche de l'autoroute le véhicule qui le précédait, à une distance de 10 mètres et à une vitesse de 109 km/h, ce qui correspond à un intervalle de 0.33 seconde, le recourant a commis une faute…
  33. AC.2013.0303Cour de droit administratif et public28. Mai 2014ROETHLISBERGER/Municipalité de Pully, Promotions Delarive SA | Permis de construire délivré pour un projet de construction fondé sur un PPA en vigueur, à l'exception d'une disposition du règlement du PPA relative aux accès. Litige en cours au sujet de cette disposition réglementaire portant sur le…
  34. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale28. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.05.2014
  35. PE14.008484Chambre des recours pénale28. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.05.2014 PE14.008484
  36. PE14.007430Chambre des recours pénale28. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.05.2014 PE14.007430
  37. PE13.009448Chambre des recours pénale28. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.05.2014 PE13.009448
  38. f144f631960ff3abc729Chambre des recours civile28. Mai 2014Mesures provisionnelles-hypothèque légale
  39. MH12.044945Chambre des recours civile28. Mai 2014Mesures provisionnelles-hypothèque légale
  40. HN14.020757Chambre des recours civile28. Mai 2014Non contentieux
  41. CO10.033977Chambre des recours civile28. Mai 2014Réclamation pécuniaire
  42. 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile28. Mai 2014Non contentieux
  43. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile28. Mai 2014Réclamation pécuniaire
  44. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites28. Mai 2014Mainlevée 80 ss LP
  45. KC14.003933Cour des poursuites et faillites28. Mai 2014Mainlevée 80 ss LP
  46. KC14.001041Cour des poursuites et faillites28. Mai 2014Mainlevée 80 ss LP
  47. KC13.047494Cour des poursuites et faillites28. Mai 2014Mainlevée 80 ss LP
  48. KC13.040325Cour des poursuites et faillites28. Mai 2014Mainlevée 80 ss LP
  49. KC13.024478Cour des poursuites et faillites28. Mai 2014Mainlevée 80 ss LP
  50. FA13.046674Cour des poursuites et faillites28. Mai 2014Plainte 17 LP

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.