Tribunal cantonal VD
7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 90 von 148
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- AC.2013.0383Cour de droit administratif et public26. Mai 2014BAUD/Service du développement territorial, Municipalité de Grandcour | Rejet du recours formé contre une décision du SDT en matière de remise en état, dans la mesure où il conserve un objet. Moment déterminant pour apprécier le respect de l'identité de la construction (consid. 2). Grief tiré du…
- AC.2012.0080Cour de droit administratif et public26. Mai 2014Municipalité de Gryon/Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, Service du développement territorial, Direction générale de l'environnement, Direction générale de la mobilité et des routes | Recours d'une municipalité contre une "décision" du Service des routes dont il résulte que ce service…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale26. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.05.2014
- PE13.023930Chambre des recours pénale26. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.05.2014 PE13.023930
- PE13.019103Chambre des recours pénale26. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.05.2014 PE13.019103
- PE10.009841Chambre des recours pénale26. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.05.2014 PE10.009841
- PC14.005685Chambre des recours pénale26. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.05.2014 PC14.005685
- dbd10ebdc3ecf0706f11Chambre des curatelles26. Mai 2014Limitation de l'autorité parentale
- LN12.030820Chambre des curatelles26. Mai 2014Limitation de l'autorité parentale
- LN11.044078Chambre des curatelles26. Mai 2014Limitation de l'autorité parentale
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales26. Mai 2014Assurance invalidité
- ZQ14.002756Cour des assurances sociales26. Mai 2014Assurance chômage
- ZD13.038178Cour des assurances sociales26. Mai 2014Assurance invalidité
- ZD11.017897Cour des assurances sociales26. Mai 2014Assurance invalidité
- 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales26. Mai 2014Assurance chômage
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale26. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.05.2014
- PE13.010567Cour d'appel pénale26. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.05.2014 PE13.010567
- PE13.009236Cour d'appel pénale26. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.05.2014 PE13.009236
- PE10.025430Cour d'appel pénale26. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.05.2014 PE10.025430
- JS14.004615Cour d'appel civile26. Mai 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile26. Mai 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
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- PE.2013.0507Cour de droit administratif et public23. Mai 2014X.____________, Y.______________ c/Service de la population (SPOP) | Décision négative du SDE relative à la prise d'emploi de la recourante. Par la suite, décision du SPOP refusant d'octroyer une autorisation de séjour et ordonnant le renvoi de Suisse. Conformément à la jurisprudence, la décision…
- FI.2013.0079Cour de droit administratif et public23. Mai 2014X.________ AG/Administration cantonale des impôts | Transformation, dans le canton de Berne, d'une entreprise individuelle en société anonyme, impliquant le transfert à celle-ci d'un immeuble situé dans le canton de Vaud. Les autorités fiscales bernoises ont définitivement admis que l'entreprise…
- AC.2014.0105Cour de droit administratif et public23. Mai 2014MARTI CONSTRUCTION SA/Municipalité de Cossonay, ORLLATI LOGISTIQUE SA, DESPONDS, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Qualité pour recourir du partenaire contractuel du propriétaire d'une parcelle voisine contre l'octroi d'un permis de construire. En l'espèce, le permis de construire…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale23. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.05.2014
- PE14.007902Chambre des recours pénale23. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.05.2014 PE14.007902
- PE14.006262Chambre des recours pénale23. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.05.2014 PE14.006262
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites23. Mai 2014Mainlevée 80 ss LP
- KC13.036201Cour des poursuites et faillites23. Mai 2014Mainlevée 80 ss LP
- e39daeba030ca5a319f0Chambre des curatelles23. Mai 2014Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
- LQ14.011163Chambre des curatelles23. Mai 2014Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales23. Mai 2014Assurance invalidité
- ZD08.007736Cour des assurances sociales23. Mai 2014Assurance invalidité
- ZC14.008132Cour des assurances sociales23. Mai 2014AVS
- ZA12.048327Cour des assurances sociales23. Mai 2014Assurance obligatoire contre les accidents
- ZA12.048321Cour des assurances sociales23. Mai 2014Assurance obligatoire contre les accidents
- 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales23. Mai 2014AVS
- 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales23. Mai 2014Assurance obligatoire contre les accidents
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale23. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.05.2014
- PE13.004929Cour d'appel pénale23. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.05.2014 PE13.004929
- PE12.007766Cour d'appel pénale23. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.05.2014 PE12.007766
- TI13.031796Cour d'appel civile23. Mai 2014Constatation de filiation
- PT12.012527Cour d'appel civile23. Mai 2014Réclamation pécuniaire
- PD13.040596Cour d'appel civile23. Mai 2014Modification de jugement de divorce
- 990786b4f04c6ab70754Cour d'appel civile23. Mai 2014Constatation de filiation
- 95a7fa30d6910a3152a6Cour d'appel civile23. Mai 2014Modification de jugement de divorce
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile23. Mai 2014Réclamation pécuniaire
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale22. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.05.2014
- PE13.017489Chambre des recours pénale22. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.05.2014 PE13.017489
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.