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Tribunal cantonal VD

7'391 Entscheide aus 2015 · Seite 111 von 148

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  1. DS09.008903Autres31. März 2015Recours DECFO SYSREM
  2. DS09.008015Autres31. März 2015Recours DECFO SYSREM
  3. DS09.007951Autres31. März 2015Recours DECFO SYSREM
  4. 4ea6437b580607f3e152Autres31. März 2015Recours DECFO SYSREM
  5. PE.2014.0316Cour de droit administratif et public31. März 2015X.________/Service de la population (SPOP) | Autorisation de séjour CE/AELE délivrée à un ressortissant brésilien pour regroupement familial avec une ressortissante d'un Etat membre. Divorce moins de trois ans après l'arrivée en Suisse des époux. Cas de rigueur rejeté.
  6. FO.2014.0018Cour de droit administratif et public31. März 2015X.________ et A.Y.________ /Commission foncière rurale Section I | Recours contre un ordre d’expertise. La procédure est de nature à conduire à une décision finale qui permettrait d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. En effet, si le tribunal parvenait à la conclusion que son arrêt…
  7. AC.2014.0323Cour de droit administratif et public31. März 2015CHARLES VÖGELE MODE AG/Municipalité de Lausanne, SWISS INVESTMENT CONCEPT AG | En présence d’un ouvrage particulièrement complexe, avec des fondations spéciales dans un contexte de centre historique et des ouvrages de génie civil liés aux fondations spéciales, la direction des travaux nécessite…
  8. AC.2014.0187Cour de droit administratif et public31. März 2015MATTER/Municipalité de Lutry, PEPPMEIER, PEPPMEIER JEAUFFRE, ECA, Direction générale de l'environnement | Conditions dans lesquelles le juge administratif peut être amené à examiner les questions préjudicielles de droit privé non réalisées pour vérifier le respect de l’art. 36 CRF, même s’il est…
  9. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale31. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 31.03.2015
  10. PE14.018361Chambre des recours pénale31. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 31.03.2015 PE14.018361
  11. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile31. März 2015Mesure de contrainte - LMC
  12. JY15.009512Chambre des recours civile31. März 2015Mesure de contrainte - LMC
  13. JY15.006606Chambre des recours civile31. März 2015Mesure de contrainte - LMC
  14. JO15.005112Chambre des recours civile31. März 2015Partage non successoral
  15. IZ13.050458Chambre des recours civile31. März 2015Administration officielle d'une succession
  16. 4ed7630f11bdcc56c7beChambre des recours civile31. März 2015Partage non successoral
  17. 3350bd8845fdb2e1c196Chambre des recours civile31. März 2015Administration officielle d'une succession
  18. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales31. März 2015Assurance invalidité
  19. ZQ15.001974Cour des assurances sociales31. März 2015Assurance chômage
  20. ZD14.040938Cour des assurances sociales31. März 2015Assurance invalidité
  21. ZD14.034486Cour des assurances sociales31. März 2015Assurance invalidité
  22. ZD14.032443Cour des assurances sociales31. März 2015Assurance invalidité
  23. ZA13.054308Cour des assurances sociales31. März 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  24. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales31. März 2015Assurance chômage
  25. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales31. März 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  26. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale31. März 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 31.03.2015
  27. PE10.027908Cour d'appel pénale31. März 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 31.03.2015 PE10.027908
  28. P313.000070Cour d'appel civile31. März 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  29. 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile31. März 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  30. RE.2015.0002Cour de droit administratif et public30. März 2015X.________ /Administration cantonale des impôts | Requête de revision. Le requérant n'invoque pas d'éléments qui constitueraient des faits nouveaux, mais uniquement des erreurs de fait et de droit. Or l'arrêt est entré en force et ne peut plus être remis en cause sur ce plan par la voie de la…
  31. PE.2015.0075Cour de droit administratif et public30. März 2015X.________/Service de la population (SPOP), Service de l'emploi | Recours contre la décision du SPOP refusant d'octroyer à la recourante une autorisation de séjour en raison du refus du SDE d'autoriser sa prise d'emploi. Conformément à la jurisprudence, la décision du SDE lie le SPOP lorsque…
  32. PE.2014.0100Cour de droit administratif et public30. März 2015A.B.X.________ c/Service de la population (SPOP) | Recours déposé par un ressortissant brésilien à l'encontre d'une décision du SPOP refusant de renouveler son autorisation de séjour délivrée au titre de regroupement familial au motif que son mariage avec une ressortissante suisse a duré moins de…
  33. GE.2014.0077Cour de droit administratif et public30. März 2015X.______________, Y.______________ c/Service de la promotion économique et du commerce (SPECo), Municipalité de Bremblens | Le recours dirigé contre la décision du SPECo prononçant la fermeture du salon de prostitution des recourants, faute pour eux d'avoir produit les autorisations nécessaires au…
  34. GE.2014.0072Cour de droit administratif et public30. März 2015X._____________ c/Commission de recours de l'Université de Lausanne, Université de Lausanne Direction | Pour avoir échoué à obtenir les 60 crédits ECTS nécessaires pour réussir la partie propédeutique du baccalauréat ès lettres durant la période académique maximale de quatre semestres, le…
  35. CR.2014.0069Cour de droit administratif et public30. März 2015X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Les poids mentionnés dans le permis de circulation doivent seuls être pris en considération lorsque le véhicule a été immatriculé une première fois avant le 1er octobre 1997 d'une part et s'ils sont inférieurs aux valeurs maximales indiqués…
  36. AC.2014.0079Cour de droit administratif et public30. März 2015du Bois de Dunilac, FAVEY, PITTET/Municipalité de Pully | Recours formé au nom d'une PPE par l'un des copropriétaires contre une décision ordonnant la mise en conformité des garde-corps de deux appartements, ainsi que la désaffectation et la rectification au Registre foncier d'un logement de la…
  37. AC.2014.0064Cour de droit administratif et public30. März 2015RUPP, SAUSER RUPP/Municipalité de Grandson, BÉGUIN | La jurisprudence définit la notion de balcon, à défaut de dispositions communales contraires, pour déterminer quand de tels ouvrages peuvent empiéter sur les distances à respecter entre bâtiment et limite de propriété ou sur les périmètres…
  38. AC.2014.0033Cour de droit administratif et public30. März 2015HELVETIA NOSTRA/Municipalité de Leysin, HESS | Confirmation du permis de construire un chalet familial, avec obligation de l'utiliser comme résidence principale. Prête sérieusement à doute le procédé de la municipalité consistant à délivrer le permis de construire pour une résidence principale (en…
  39. AC.2013.0251Cour de droit administratif et public30. März 2015SCHLUNEGGER/Municipalité de St-Sulpice, SIDOROV, DE RHAM | Lorsqu’un plan partiel d’affectation prévoit deux possibilités d’accès à une parcelle relativement grande (7'800 m2 environ) sans aucune autre précision, il faut en déduire que le propriétaire peut choisir l’un des deux accès pour…
  40. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale30. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.03.2015
  41. PE14.026936Chambre des recours pénale30. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.03.2015 PE14.026936
  42. PE14.026183Chambre des recours pénale30. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.03.2015 PE14.026183
  43. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile30. März 2015Mesure de contrainte - LMC
  44. JY15.002398Chambre des recours civile30. März 2015Mesure de contrainte - LMC
  45. JU10.023791Chambre des recours civile30. März 2015Mesures protectrices
  46. JJ12.035318Chambre des recours civile30. März 2015Affaire pécuniaire
  47. JI13.045961Chambre des recours civile30. März 2015Réclamation pécuniaire
  48. 2eb7ce6b56c03d17ea5bChambre des recours civile30. März 2015Mesures protectrices
  49. 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile30. März 2015Affaire pécuniaire
  50. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile30. März 2015Réclamation pécuniaire

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.