Tribunal cantonal VD
7'391 Entscheide aus 2015 · Seite 113 von 148
Filter1
Kammer
- Cour administrative0
- Cour d'appel civile1'194
- Cour d'appel pénale566
- Cour des assurances sociales1'369
- Chambre des avocats0
- Cour civile129
- Chambre des curatelles506
- Cour des poursuites et faillites471
- Chambre des recours civile801
- Chambre des recours pénale1'081
- Tribunal arbitral6
- Cour constitutionnelle2
- Cour de droit administratif et public1'197
- Chambre des recours civile0
- Autres69
Neueste zuerst
- ZA14.046756Cour des assurances sociales27. März 2015Assurance obligatoire contre les accidents
- 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales27. März 2015AVS
- 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales27. März 2015Assurance obligatoire contre les accidents
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale27. März 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.03.2015
- PE13.021301Cour d'appel pénale27. März 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.03.2015 PE13.021301
- PE13.012909Cour d'appel pénale27. März 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.03.2015 PE13.012909
- PE11.021045Cour d'appel pénale27. März 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.03.2015 PE11.021045
- AM14.022333Cour d'appel pénale27. März 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.03.2015 AM14.022333
- a3302bbf5f68842dc9faCour d'appel civile27. März 2015Conflit du travail
- PT13.000242Cour d'appel civile27. März 2015Conflit du travail
- JS14.049143Cour d'appel civile27. März 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile27. März 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
- PE.2015.0009Cour de droit administratif et public26. März 2015X.________/Service de l'emploi, Service de la population (SPOP) | Refus confirmé d'une demande de main d'oeuvre étrangère déposée en faveur d'une ressortissante des Etats-Unis qui avait obtenu dans le canton de Genève une autorisation de séjour avec activité lucrative dont la prolongation était…
- PE.2014.0418Cour de droit administratif et public26. März 2015A. X.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'une ressortissante marocaine, souffrant notamment d'un syndrome de dépendance aux produits stupéfiants, à l'encontre du refus du SPOP de lui délivrer une autorisation de séjour pour cas de rigueur. La recourante, arrivée à 14 ans en Suisse…
- PE.2014.0370Cour de droit administratif et public26. März 2015X.____________, Y._____________ c/Service de la population (SPOP) | Ressortissante du Tchad qui obtient une autorisation de séjour à Genève après avoir vécu plusieurs années comme requérante d'asile dans un foyer pour requérants. Alors qu'elle est enceinte et qu'elle a commencé un apprentissage à…
- GE.2015.0047Cour de droit administratif et public26. März 2015X._____________ c/Service de l'emploi Contrôle du marché du travail | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- GE.2015.0038Cour de droit administratif et public26. März 2015X.________ Sàrl c/Service de l'emploi, Service de la population (SPOP) | Recours déclaré irrecevable faute d'avance de frais effectuée en temps utile. Recours au TF rejeté (arrêt 2C_347/2015 du 29 avril 2015).
- AC.2014.0093Cour de droit administratif et public26. März 2015CALVO CORNAZ, DESSAUX-NICKL, GÉRODOLLE, HUNGERBUHLER, NICKL, NORDIN, POULIANOVSKY, RAYMOND DE CASTELLANE, STEINBUCH GÉRODOLLE, STURGES, ALTWEGG/Direction générale de l'environnement, Municipalité de Trélex, Municipalité de Gingins, Direction générale de l'environnement, RONCHI | L'empiètement dans…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale26. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.03.2015
- AP15.001201Chambre des recours pénale26. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.03.2015 AP15.001201
- e4e2b31228debb489b1eChambre des recours civile26. März 2015Preuve à futur
- JX15.004302Chambre des recours civile26. März 2015Exécution forcée d'expulsion
- JE14.032983Chambre des recours civile26. März 2015Preuve à futur
- 6801cf4a78f058778155Chambre des recours civile26. März 2015Exécution forcée d'expulsion
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites26. März 2015Mainlevée 80 ss LP
- KC14.040169Cour des poursuites et faillites26. März 2015Mainlevée 80 ss LP
- KC14.039010Cour des poursuites et faillites26. März 2015Mainlevée 80 ss LP
- KC14.038549Cour des poursuites et faillites26. März 2015Mainlevée 80 ss LP
- KC14.038474Cour des poursuites et faillites26. März 2015Mainlevée 80 ss LP
- KC14.038430Cour des poursuites et faillites26. März 2015Mainlevée 80 ss LP
- KC14.038387Cour des poursuites et faillites26. März 2015Mainlevée 80 ss LP
- KC14.036625Cour des poursuites et faillites26. März 2015Mainlevée 80 ss LP
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales26. März 2015Assurance invalidité
- ZQ15.005489Cour des assurances sociales26. März 2015Assurance chômage
- ZI13.037564Cour des assurances sociales26. März 2015PP
- ZD14.044104Cour des assurances sociales26. März 2015Assurance invalidité
- ZD14.043617Cour des assurances sociales26. März 2015Assurance invalidité
- ZD14.038711Cour des assurances sociales26. März 2015Assurance invalidité
- ZD13.027776Cour des assurances sociales26. März 2015Assurance invalidité
- 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales26. März 2015PP
- 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales26. März 2015Assurance chômage
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale26. März 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.03.2015
- PE14.007182Cour d'appel pénale26. März 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.03.2015 PE14.007182
- PE14.005134Cour d'appel pénale26. März 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.03.2015 PE14.005134
- PT12.038083Cour d'appel civile26. März 2015Réclamation pécuniaire
- PT09.026100Cour d'appel civile26. März 2015Annulation d'une décision de l'AG
- JS14.040651Cour d'appel civile26. März 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile26. März 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile26. März 2015Réclamation pécuniaire
- 12b461fbf708ea479c14Cour d'appel civile26. März 2015Annulation d'une décision de l'AG
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.