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Tribunal cantonal VD

7'391 Entscheide aus 2015 · Seite 122 von 148

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  1. PE12.018619Cour d'appel pénale6. März 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 06.03.2015 PE12.018619
  2. PE12.016537Cour d'appel pénale6. März 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 06.03.2015 PE12.016537
  3. PE12.005307Cour d'appel pénale6. März 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 06.03.2015 PE12.005307
  4. P314.028453Cour d'appel civile6. März 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  5. 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile6. März 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  6. PS.2014.0043Cour de droit administratif et public5. März 2015X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Morges-Aubonne-Cossonay | Bénéficiaire du RI, à qui le BRAPA a versé à tort directement (et non en mains du CSR) les avances sur pensions alimentaires. Confirmation de l'obligation de rembourser les prestations…
  7. PE.2015.0025Cour de droit administratif et public5. März 2015X.________/Service de la population (SPOP) | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais. Recours en matière de droit public au Tribunal fédéral irrecevable (arrêt 2C_259/2015 du 26 mars 2015).
  8. PE.2014.0508Cour de droit administratif et public5. März 2015X._____________ Sàrl, Y._____________ c/Service de l'emploi, Service de la population (SPOP) | Refus confirmé d'une demande de main d'oeuvre étrangère déposée en faveur d'un ressortissant des Etats-Unis engagé en qualité de serveur: le Bachelor en arts visuels de l'ECAL dont est titulaire le…
  9. PE.2014.0389Cour de droit administratif et public5. März 2015X.________/Service de la population (SPOP) | Par arrêt du 27 février 2013 entré en force (PE.2012.0375), la CDAP a confirmé le refus du SPOP de renouveler l'autorisation de séjour de la recourante, car elle ne faisait plus ménage commun avec son conjoint. Recours contre le refus du SPOP d'entrer…
  10. GE.2014.0228Cour de droit administratif et public5. März 2015X.________ c/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture | Recours contre une décision confirmant l'échec définitif du recourant aux examens finaux du CFC de forestier-bûcheron (rendu ensuite de l'arrêt de renvoi GE.2012.0192). Griefs relatifs aux vices affectant la procédure…
  11. GE.2013.0194Cour de droit administratif et public5. März 2015A.X.________, B.X.________ et C.X.________ /Département de l'intérieur | Celui qui réclame une indemnisation LAVI en raison d'une infraction doit apporter la preuve de l'existence de celle-ci. Lorsque la preuve ne peut être apportée sous forme absolue, par exemple en l'absence de procédure pénale…
  12. CR.2014.0079Cour de droit administratif et public5. März 2015X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Recours contre un retrait de sécurité du permis de conduire, relatif aux catégrories D, D1 et D1E, en raison d'un diabète de type II (diabète sucré), qui a été prononcé sur la base des directives concernant l'aptitude à conduire lors de…
  13. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale5. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.03.2015
  14. PE13.011518Chambre des recours pénale5. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.03.2015 PE13.011518
  15. AM13.027020Chambre des recours pénale5. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.03.2015 AM13.027020
  16. JX14.009710Chambre des recours civile5. März 2015Modération note d'honoraires
  17. JJ14.008889Chambre des recours civile5. März 2015Affaire pécuniaire
  18. 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile5. März 2015Affaire pécuniaire
  19. 0a2af8b4930978fa8b1fChambre des recours civile5. März 2015Modération note d'honoraires
  20. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites5. März 2015Mainlevée 80 ss LP
  21. KD14.035260Cour des poursuites et faillites5. März 2015Non retour à meilleure fortune 265 a LP
  22. KC14.042240Cour des poursuites et faillites5. März 2015Mainlevée 80 ss LP
  23. KC14.040291Cour des poursuites et faillites5. März 2015Mainlevée 80 ss LP
  24. KC14.039720Cour des poursuites et faillites5. März 2015Mainlevée 80 ss LP
  25. KC14.036291Cour des poursuites et faillites5. März 2015Mainlevée 80 ss LP
  26. KC14.034575Cour des poursuites et faillites5. März 2015Mainlevée 80 ss LP
  27. KC14.033886Cour des poursuites et faillites5. März 2015Mainlevée 80 ss LP
  28. KC14.031961Cour des poursuites et faillites5. März 2015Mainlevée 80 ss LP
  29. KC14.030535Cour des poursuites et faillites5. März 2015Mainlevée 80 ss LP
  30. KC14.026883Cour des poursuites et faillites5. März 2015Mainlevée 80 ss LP
  31. KC14.025861Cour des poursuites et faillites5. März 2015Mainlevée 80 ss LP
  32. KC14.025857Cour des poursuites et faillites5. März 2015Mainlevée 80 ss LP
  33. 2b6878a2b9333c1ccb6eCour des poursuites et faillites5. März 2015Non retour à meilleure fortune 265 a LP
  34. QE13.026810Chambre des curatelles5. März 2015Curatelle de portée générale
  35. AJ12.045647Chambre des curatelles5. März 2015Levée de conseil légal
  36. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles5. März 2015Curatelle de portée générale
  37. 2618d6e0eb0c790c9ce3Chambre des curatelles5. März 2015Levée de conseil légal
  38. ZA13.045022Cour des assurances sociales5. März 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  39. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales5. März 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  40. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale5. März 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.03.2015
  41. PE06.000351Cour d'appel pénale5. März 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.03.2015 PE06.000351
  42. PS.2014.0059Cour de droit administratif et public4. März 2015X.________ /Instance juridique chômage Service de l'emploi, Office régional de placement de Pully, CSR de la Broye-Vully | Annulation d'une décision confirmant une sanction prononcée à l'encontre d'un demandeur d'emploi au bénéfice du RI renvoyé d'une mesure d'insertion professionnelle. En effet…
  43. PE.2015.0028Cour de droit administratif et public4. März 2015A. X.________/Service de la population (SPOP) | Refus de transformer en permis B le permis F d'une ressortissante de la République démocratique du Congo arrivée en Suisse en 2002 confirmé: malgré la longue durée de son séjour, l'intégration de la recourante est très peu poussée; certes, compte…
  44. GE.2014.0155Cour de droit administratif et public4. März 2015ASSOCIATION FETE DU SOLEIL Carnaval de Lausanne c/Secrétariat municipal | Association faisant un usage accru du domaine public pour l'organisation d'une fête populaire. La Commune du lieu peut restreindre les conditions de cet usage accru, s'agissant notamment de l'horaire de la manifestation…
  45. AC.2014.0193Cour de droit administratif et public4. März 2015Orange Communications SA/Municipalité de Commugny, Direction générale de l'environnement, HERMANJAT | Refus d'autoriser la construction d'une antenne de téléphonie mobile partiellement cachée dans une fausse cheminée. Rappel de jurisprudence: ne constituent des motifs de refuser le permis de…
  46. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale4. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.03.2015
  47. PE10.020265Chambre des recours pénale4. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.03.2015 PE10.020265
  48. b7ba85476b268ab28fafChambre des recours civile4. März 2015Libération de dette 83 al. 2 LP
  49. a71a87d44a628b0b1093Chambre des recours civile4. März 2015Autres
  50. PO13.035800Chambre des recours civile4. März 2015Libération de dette 83 al. 2 LP

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.