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Tribunal cantonal VD

7'391 Entscheide aus 2015 · Seite 130 von 148

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  1. PE13.022592Cour d'appel pénale16. Februar 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.02.2015 PE13.022592
  2. PE03.006529Cour d'appel pénale16. Februar 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.02.2015 PE03.006529
  3. ba574acd43e5c0a0d5ffCour d'appel civile16. Februar 2015Divorce sur requête commune avec accord complet
  4. JS14.028053Cour d'appel civile16. Februar 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  5. JD14.040043Cour d'appel civile16. Februar 2015Divorce sur requête commune avec accord complet
  6. CO06.036662Cour d'appel civile16. Februar 2015Réclamation pécuniaire
  7. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile16. Februar 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile16. Februar 2015Réclamation pécuniaire
  9. RE.2015.0001Cour de droit administratif et public13. Februar 2015X.________ /Le Juge instructeur (EB) du recours au fond, Service des automobiles et de la navigation | Compte tenu de ses caractéristiques, l'annulation du permis de conduire apparaît comme une mesure de sécurité légale. Pour ces motifs, la CDAP refuse, sauf circonstances spéciales, d'accorder…
  10. PE.2014.0499Cour de droit administratif et public13. Februar 2015A.X________, B.Y________/Service de la population (SPOP) | Rejet du recours formé contre une décision du SPOP en matière de refus d'autorisation de séjour. Les ressortissants roumains et bulgares tombent sous le coup du régime transitoire prévu par l'ALCP, valable jusqu'au 31 mai 2016, qui permet…
  11. PE.2014.0304Cour de droit administratif et public13. Februar 2015X._____________ c/Service de la population (SPOP) | Ressortissant portugais bénéficiant de l'aide sociale et souhaitant faire venir sa mère en Suisse. Les moyens financiers dont dispose la mère du recourant, ajoutés à ceux qu'un ami de la famille met à sa disposition, sont suffisants pour ne pas…
  12. PE.2014.0242Cour de droit administratif et public13. Februar 2015X.______________ c/Service de la population (SPOP) | Ressortissant ivoirien sollicitant la délivrance d'une autorisation de séjour pour l'exercice d'une activité lucrative indépendante en qualité de marchand de fruits et légumes. Le recourant n'a pas établi que son activité servirait les intérêts…
  13. GE.2014.0174Cour de droit administratif et public13. Februar 2015X.________ c/Municipalité d'Arzier-Le Muids | Recours contre une décision communale refusant la consultation d'un dossier d'enquête clôturé. En l’occurrence, pas d'intérêts publics prépondérants: le travail occasionné par la demande du recourant paraît faible. On ne saisit par ailleurs pas ce qui…
  14. GE.2014.0060Cour de droit administratif et public13. Februar 2015X.________ c/Chambre des notaires Service juridique et législatif | Procédure disciplinaire ouverte à l'encontre d'un notaire. Demande de récusation visant les 3 membres de la Chambre des notaires, qui ont été chargés de l'enquête. Le litige au fond porte sur une "contestation sur des droits de…
  15. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale13. Februar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.02.2015
  16. PE14.017557Chambre des recours pénale13. Februar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.02.2015 PE14.017557
  17. PE12.011993Chambre des recours pénale13. Februar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.02.2015 PE12.011993
  18. b3aef58b12e21e4672c3Chambre des recours civile13. Februar 2015Mainlevée 80 ss LP
  19. XZ14.033446Chambre des recours civile13. Februar 2015Autres causes
  20. HN15.002804Chambre des recours civile13. Februar 2015Non contentieux
  21. AJ13.042455Chambre des recours civile13. Februar 2015Mainlevée 80 ss LP
  22. 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile13. Februar 2015Non contentieux
  23. 6b4e3df349ac4533bf2bChambre des recours civile13. Februar 2015Autres causes
  24. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites13. Februar 2015Mainlevée 80 ss LP
  25. KC14.033115Cour des poursuites et faillites13. Februar 2015Mainlevée 80 ss LP
  26. KC14.033111Cour des poursuites et faillites13. Februar 2015Mainlevée 80 ss LP
  27. KC14.027337Cour des poursuites et faillites13. Februar 2015Mainlevée 80 ss LP
  28. ZN13.023796Cour des assurances sociales13. Februar 2015AMC
  29. ZA13.039933Cour des assurances sociales13. Februar 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  30. 7c52ed5b8820b7dfd90bCour des assurances sociales13. Februar 2015AMC
  31. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales13. Februar 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  32. XC12.042277Cour d'appel civile13. Februar 2015Protection contre les congés
  33. XA14.011550Cour d'appel civile13. Februar 2015Protection contre les loyers abusifs
  34. TD11.026928Cour d'appel civile13. Februar 2015Modification de jugement de divorce
  35. PP08.006003Cour d'appel civile13. Februar 2015Partage non successoral
  36. P314.000833Cour d'appel civile13. Februar 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  37. JI14.043638Cour d'appel civile13. Februar 2015Réclamation pécuniaire
  38. 95a7fa30d6910a3152a6Cour d'appel civile13. Februar 2015Modification de jugement de divorce
  39. 632cc78a3aba95e9823aCour d'appel civile13. Februar 2015Protection contre les loyers abusifs
  40. 4ed7630f11bdcc56c7beCour d'appel civile13. Februar 2015Partage non successoral
  41. 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile13. Februar 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  42. 2880f39ee5bb65af96c4Cour d'appel civile13. Februar 2015Protection contre les congés
  43. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile13. Februar 2015Réclamation pécuniaire
  44. DS09.010339Autres12. Februar 2015Recours DECFO SYSREM
  45. 4ea6437b580607f3e152Autres12. Februar 2015Recours DECFO SYSREM
  46. PS.2014.0086Cour de droit administratif et public12. Februar 2015X.________ /Instance juridique chômage Service de l'emploi, Office régional de placement de Nyon | Demande de suivre une mesure fédérale d'insertion professionnelle. Refus de l'ORP confirmé. Au moment du dépôt de sa demande, le recourant bénéficiait du RI, il ne disposait donc pas d'un délai-cadre…
  47. FI.2015.0003Cour de droit administratif et public12. Februar 2015A. X.________/Administration cantonale des impôts, Office d'impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois | Recours irrecevable faute de versement de l'avance de frais.
  48. CR.2015.0004Cour de droit administratif et public12. Februar 2015X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Le recourant savait qu'il devait exécuter deux mesures de retrait de permis de conduire distinctes, une de quatre mois et une de douze mois, et que cette dernière s'exécuterait au plus tard dès le 13 juin 2014. Même si le SAN lui a rendu…
  49. CR.2014.0046Cour de droit administratif et public12. Februar 2015X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Confirmation d'un retrait de sécurité de durée indéterminée, deux ans au minimum, suite à une infraction grave (distance insuffisante sur l'autoroute à vitesse de 141 km/h) d'un conducteur ayant déjà subi deux retraits pour infraction grave…
  50. AC.2015.0013Cour de droit administratif et public12. Februar 2015PETITMERMET, SERGY/Municipalité d'Apples, BRERA | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

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