Tribunal cantonal VD
7'391 Entscheide aus 2015 · Seite 132 von 148
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- 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles11. Februar 2015Curatelle de portée générale
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales11. Februar 2015Assurance invalidité
- ZD13.004545Cour des assurances sociales11. Februar 2015Assurance invalidité
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale11. Februar 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.02.2015
- PE14.000436Cour d'appel pénale11. Februar 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.02.2015 PE14.000436
- ba574acd43e5c0a0d5ffCour d'appel civile11. Februar 2015Divorce sur requête commune avec accord complet
- JS14.051086Cour d'appel civile11. Februar 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
- JS12.005418Cour d'appel civile11. Februar 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
- JD13.020066Cour d'appel civile11. Februar 2015Divorce sur requête commune avec accord complet
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile11. Februar 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
- DS09.009659Autres10. Februar 2015Recours DECFO SYSREM
- 4ea6437b580607f3e152Autres10. Februar 2015Recours DECFO SYSREM
- PE.2014.0384Cour de droit administratif et public10. Februar 2015A. X.________, B. Y.________ Z.________, C. Z.________ X.________/Service de la population (SPOP) | Regroupement familial refusé, à raison du risque de dépendance à l'aide sociale, les seuls revenus assurés du conjoint séjournant en Suisse ne suffisant pas pour subvenir aux besoins de la famille…
- PE.2014.0374Cour de droit administratif et public10. Februar 2015X.______________ c/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus du SPOP de délivrer une autorisation de séjour, subsidiairement d'établissement, au recourant qui vit en Suisse depuis 1986, en grande partie illégalement, et a fait l'objet de pas moins de 22 condamnations pénales…
- GE.2014.0231Cour de droit administratif et public10. Februar 2015X.________ c/Commission de recours HEP, Comité de direction de la Haute école pédagogique | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- AC.2014.0388Cour de droit administratif et public10. Februar 2015GRENACHER SAUTER/Municipalité de Trélex, FUMEAUX | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- AC.2013.0403Cour de droit administratif et public10. Februar 2015DOGES/Service du développement territorial, Municipalité d'Oron | Recours contre une décision de l'autorité cantonale compétente ordonnant la remise en état d'une parcelle, sise en zone agricole. Le recourant a notamment affecté les bâtiments, dont un ancien hangar agricole, sis sur sa parcelle à…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale10. Februar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.02.2015
- PE14.023879Chambre des recours pénale10. Februar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.02.2015 PE14.023879
- PE14.017494Chambre des recours pénale10. Februar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.02.2015 PE14.017494
- PE09.020112Chambre des recours pénale10. Februar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.02.2015 PE09.020112
- a71a87d44a628b0b1093Chambre des recours civile10. Februar 2015Autres
- HX15.000922Chambre des recours civile10. Februar 2015Autres
- HX14.041784Chambre des recours civile10. Februar 2015Autres
- E214.000839Chambre des curatelles10. Februar 2015Levée du placement à des fins d'assistance (426.3)
- 8ca86ae3d6e119c6c54bChambre des curatelles10. Februar 2015Levée du placement à des fins d'assistance (426.3)
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales10. Februar 2015Assurance invalidité
- eecfa558923dba27b60bCour des assurances sociales10. Februar 2015Prestations complémentaires
- ZI14.048513Cour des assurances sociales10. Februar 2015PP
- ZH14.040278Cour des assurances sociales10. Februar 2015Prestations complémentaires
- ZD14.044308Cour des assurances sociales10. Februar 2015Assurance invalidité
- ZD13.053153Cour des assurances sociales10. Februar 2015Assurance invalidité
- ZA14.009785Cour des assurances sociales10. Februar 2015Assurance obligatoire contre les accidents
- 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales10. Februar 2015PP
- 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales10. Februar 2015Assurance obligatoire contre les accidents
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale10. Februar 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.02.2015
- PE14.003555Cour d'appel pénale10. Februar 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.02.2015 PE14.003555
- b7ba85476b268ab28fafCour d'appel civile10. Februar 2015Libération de dette 83 al. 2 LP
- PO14.035579Cour d'appel civile10. Februar 2015Libération de dette 83 al. 2 LP
- JS12.012940Cour d'appel civile10. Februar 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile10. Februar 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
- DS09.009248Autres9. Februar 2015Recours DECFO SYSREM
- 4ea6437b580607f3e152Autres9. Februar 2015Recours DECFO SYSREM
- PS.2015.0002Cour de droit administratif et public9. Februar 2015A.X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Morges-Aubonne-Cossonay | Recours irrecevable car tardif contre une décision du 29 avril 2014 du SPAS confirmant la décision du CSR imposant au recourant le remboursement de montants touchés indûment. En effet, le…
- PE.2014.0373Cour de droit administratif et public9. Februar 2015A. X.________/Service de la population (SPOP) | Le Service de l'emploi a rejeté la demande de prise d'emploi présentée par la recourante, resortissante roumaine. Le SPOP était lié par cette décision entrée en force; le refus de l'autorisation de séjour était dès lors fondé. Rejet du recours formé…
- GE.2014.0116Cour de droit administratif et public9. Februar 2015X.________/Commission de recours de l'Université de Lausanne, Université de Lausanne Direction | Décision de la Commission de recours de l'UNIL confirmant l'échec définitif d'un étudiant en maîtrise universitaire ès sciences actuarielles, compte tenu d'une moyenne générale insuffisante, confirmée…
- FI.2013.0101Cour de droit administratif et public9. Februar 2015A. X.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Compétence du canton d'imposer le bénéfice provenant de la vente de deux immeubles situés sur le territoire de la commune de Bex, quand bien même le contribuable, associé en société simple à…
- AC.2014.0208Cour de droit administratif et public9. Februar 2015DUVILLARD/Municipalité de Coppet, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Décision municipale ordonnant le crépissage complet des façades d'une grange rénovée notée *3*, initialement inscrite à l'inventaire cantonal et désormais mise sous protection générale: il ressort du rapport d'expert…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale9. Februar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.02.2015
- PE14.016223Chambre des recours pénale9. Februar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.02.2015 PE14.016223
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.