Tribunal cantonal VD
7'391 Entscheide aus 2015 · Seite 134 von 148
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- XA13.003091Cour d'appel civile5. Februar 2015Protection contre les loyers abusifs
- JS14.003417Cour d'appel civile5. Februar 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
- JI11.014030Cour d'appel civile5. Februar 2015Réclamation pécuniaire
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- DS09.001874Autres4. Februar 2015Recours DECFO SYSREM
- 4ea6437b580607f3e152Autres4. Februar 2015Recours DECFO SYSREM
- PS.2014.0082Cour de droit administratif et public4. Februar 2015X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de l'Ouest-Lausannois | Recours contre une décision du SPAS déclarant irrecevable un recours contre une décision du CSR au motif que ce recours était tardif. Il s'impose de constater que le recourant n'apporte pas la…
- PE.2014.0500Cour de droit administratif et public4. Februar 2015X.________/Service de la population (SPOP) | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- PE.2014.0453Cour de droit administratif et public4. Februar 2015X.________, Y.________/Service de la population (SPOP) | C'est à juste titre que le SPOP a refusé d'octroyer une autorisation de séjour à la recourante, ressortissante des Etats-Unis, pour qu'elle puisse vivre auprès de son ami: la durée de la relation est inférieure à dix-huit mois et les…
- PE.2014.0377Cour de droit administratif et public4. Februar 2015A.X________/Service de la population (SPOP) | Rejet du recours d'un ressortissant nigérien, né en 1971, contre la révocation de son autorisation de séjour obtenue suite à son mariage en novembre 2009 avec une femme qui était titulaire d'une autorisation d'établissement et qui a acquis la…
- GE.2014.0176Cour de droit administratif et public4. Februar 2015X.________ c/Comité de direction de l'Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis, SERVICE INTERCOMMUNAL DES TAXIS | Confirmation de la décision de retrait d'une autorisation d'exploiter un service de taxis, de catégorie A. Le recourant a été…
- FI.2014.0109Cour de droit administratif et public4. Februar 2015A. X.________/POLICE CANTONALE | L'imprudence de la recourante, qui s'est lancée dans une traversée du lac de plus de 8 heures, pour une grande partie de nuit, sans aucune assistance et sans avertir qui que ce soit, justifiait une intervention des forces de l'ordre. C'est dès lors à juste titre…
- AC.2014.0260Cour de droit administratif et public4. Februar 2015TOURNAY, BUTCHER/Municipalité d'Arzier-Le Muids, GAMPER | Recours contre un permis de construire accordé par la municipalité pour la réalisation d'un couvert annexé à une habitation existante. La réalisation du projet litigieux est compatible avec la mention inscrite au registre foncier selon…
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- PE15.002257Chambre des recours pénale4. Februar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.02.2015 PE15.002257
- PE14.020716Chambre des recours pénale4. Februar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.02.2015 PE14.020716
- PE14.020554Chambre des recours pénale4. Februar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.02.2015 PE14.020554
- PE14.015103Chambre des recours pénale4. Februar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.02.2015 PE14.015103
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- PE13.008989Chambre des recours pénale4. Februar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.02.2015 PE13.008989
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- JI14.049958Chambre des recours civile4. Februar 2015Réclamation pécuniaire
- 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile4. Februar 2015Réclamation pécuniaire
- e39daeba030ca5a319f0Chambre des curatelles4. Februar 2015Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
- LZ13.050140Chambre des curatelles4. Februar 2015Modification de jugement de divorce
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- 95a7fa30d6910a3152a6Chambre des curatelles4. Februar 2015Modification de jugement de divorce
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- DS09.010226Autres3. Februar 2015Recours DECFO SYSREM
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- FI.2014.0070Cour de droit administratif et public3. Februar 2015X.________SA/Commission communale de recours en matière d'impôts de la Commune de Belmont-sur-Lausanne, Municipalité de Belmont-s-Lausanne | Taxe communale sur les déchets, part forfaitaire concernant les entreprises. Exonération des entreprises ne produisant aucun déchet urbain et ne mettant pas…
- CR.2014.0047Cour de droit administratif et public3. Februar 2015X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Retrait de sécurité du permis de conduire pour cause de dépendance aux stupéfiants. Définition de ceux-ci (cas de la méthadone). La LCR ne prévoit plus de délai d’épreuve d’une année. Le délai d’attente de 3 mois (équivalent au retrait de…
- BO.2014.0044Cour de droit administratif et public3. Februar 2015X._______/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Irrecevabilité du recours faute de paiement de l'avance de frais
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale3. Februar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.02.2015
- PE11.012821Chambre des recours pénale3. Februar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.02.2015 PE11.012821
- AP14.020737Chambre des recours pénale3. Februar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.02.2015 AP14.020737
- PT13.011661Chambre des recours civile3. Februar 2015Réclamation pécuniaire
- 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile3. Februar 2015Réclamation pécuniaire
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.