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Tribunal cantonal VD

7'391 Entscheide aus 2015 · Seite 14 von 148

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  1. PE13.011131Cour d'appel pénale25. November 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 25.11.2015 PE13.011131
  2. PE13.002055Cour d'appel pénale25. November 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 25.11.2015 PE13.002055
  3. PE12.017282Cour d'appel pénale25. November 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 25.11.2015 PE12.017282
  4. da38ca68b710ca89e0adCour d'appel civile25. November 2015Action fondée sur la loi sur l'égalité
  5. TD13.011626Cour d'appel civile25. November 2015Divorce sur demande unilatérale
  6. JS13.023015Cour d'appel civile25. November 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  7. JS12.042079Cour d'appel civile25. November 2015Action fondée sur la loi sur l'égalité
  8. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile25. November 2015Divorce sur demande unilatérale
  9. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile25. November 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  10. PE.2015.0302Cour de droit administratif et public24. November 2015A.B.C.________ D.________ /Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus du SPOP de délivrer une autorisation d'établissement, respectivement de séjour. La recourante, alors titulaire d'une autorisation d'établissement, est retournée dans son pays d'origine en 2006 pour y faire des…
  11. PE.2015.0213Cour de droit administratif et public24. November 2015A.X.________, B.X.________/Service de la population (SPOP) | Couple de ressortissants bosniaques de 66 et 65 ans, en Suisse depuis 1998, au bénéfice d'une admission provisoire (permis F) depuis 2005 pour raisons de santé. Confirmation du refus de leur octroyer une autorisation de séjour (permis…
  12. AC.2014.0055Cour de droit administratif et public24. November 2015HELVETIA NOSTRA, VAUCHER, MARGOT, PUGIN/Municipalité d'Ormont-Dessus, CHAILLOT, ECA | Recours contre l'octroi du permis de construire deux chalets ainsi qu'un garage pour deux voitures et d'aménager deux places de parc et un chemin d'accès, ce dernier devant passer par une parcelle dont une PPE…
  13. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale24. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.11.2015
  14. PE15.022175Chambre des recours pénale24. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.11.2015 PE15.022175
  15. PE15.016162Chambre des recours pénale24. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.11.2015 PE15.016162
  16. PE15.011233Chambre des recours pénale24. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.11.2015 PE15.011233
  17. PE15.007204Chambre des recours pénale24. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.11.2015 PE15.007204
  18. PE15.006584Chambre des recours pénale24. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.11.2015 PE15.006584
  19. PE14.021013Chambre des recours pénale24. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.11.2015 PE14.021013
  20. PE14.009574Chambre des recours pénale24. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.11.2015 PE14.009574
  21. PE11.011617Chambre des recours pénale24. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.11.2015 PE11.011617
  22. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile24. November 2015Mesure de contrainte - LMC
  23. JY15.046869Chambre des recours civile24. November 2015Mesure de contrainte - LMC
  24. JJ14.008242Chambre des recours civile24. November 2015Affaire pécuniaire
  25. 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile24. November 2015Affaire pécuniaire
  26. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles24. November 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  27. OC15.037445Chambre des curatelles24. November 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  28. CO09.040145Cour civile24. November 2015Réclamation pécuniaire
  29. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile24. November 2015Réclamation pécuniaire
  30. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales24. November 2015Assurance invalidité
  31. eecfa558923dba27b60bCour des assurances sociales24. November 2015Prestations complémentaires
  32. ZQ15.040552Cour des assurances sociales24. November 2015Assurance chômage
  33. ZH15.027678Cour des assurances sociales24. November 2015Prestations complémentaires
  34. ZD13.037829Cour des assurances sociales24. November 2015Assurance invalidité
  35. ZD08.027527Cour des assurances sociales24. November 2015Assurance invalidité
  36. ZA14.021933Cour des assurances sociales24. November 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  37. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales24. November 2015Assurance chômage
  38. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales24. November 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  39. JI13.014380Cour d'appel civile24. November 2015Réclamation pécuniaire
  40. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile24. November 2015Réclamation pécuniaire
  41. PS.2015.0085Cour de droit administratif et public23. November 2015A.X.________/Instance juridique chômage Service de l'emploi, Office régional de placement de Lausanne, Centre social régional de Lausanne | En l'espèce, le recourant n'a pas établi qu'il aurait été en incapacité de travail, ni non plus qu'il n'aurait pas été apte à transmettre ou faire transmettre…
  42. PS.2015.0083Cour de droit administratif et public23. November 2015A.X.________/Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de l'Est lausannois-Oron-Lavaux | En lieu et place d'une communication par messagerie électronique, l'autorité d'aide sociale aurait dû notifier à la requérante une décision aux termes de laquelle son droit aux…
  43. PE.2015.0363Cour de droit administratif et public23. November 2015A.X.________/Service de l'emploi, Service de la population (SPOP) | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  44. GE.2015.0156Cour de droit administratif et public23. November 2015X.________ c/Ministère public central | Demande d'un média tendant à la communication d'une ordonnance de classement entrée en force. Demande de récusation du Procureur général rejetée. Les motifs soulevés par le requérant sont infondés. En particulier, on ne saurait considérer qu'en donnant suite…
  45. GE.2015.0141Cour de droit administratif et public23. November 2015A. B.________/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO) | Demande du recourant tendant à ce que sa fille, née en 2011, soit scolarisée dans la commune voisine à la place de la commune de domicile refusée par le…
  46. GE.2015.0097Cour de droit administratif et public23. November 2015A. B.________/Service de la santé publique Division Médecin cantonal | Suspension de la procédure d'autorisation cantonale de pratiquer à titre indépendant en qualité de psychothérapeute non médecin - exigée par la LPsy - jusqu'à droit connu dans la procédure pénale ouverte dans le canton de…
  47. FI.2015.0070Cour de droit administratif et public23. November 2015Municipalité de Grandcour/Commission communale de recours en matière de taxes, A. X.________ | Taxe de raccordement au réseau des eaux usées. Selon le règlement communal, en cas de transformation, d'agrandissement ou de reconstruction d'un bâtiment déjà raccordé, la taxe unique de raccordement est…
  48. AC.2015.0060Cour de droit administratif et public23. November 2015COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU GAZ SA/Municipalité de Vevey, GROUPE E SA, Direction générale de la mobilité et des routes, Direction générale de l'environnement (DGE) | Qualité pour recourir d'une société concurrente contre un projet de centrale de chauffage à distance (CAD). La…
  49. AC.2013.0426Cour de droit administratif et public23. November 2015ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES LACS VAUDOIS, SI VERS LE LAC SA/Conseil communal de Gland, Service du développement territorial, Commission des rives du lac, Direction générale de l'environnement | La création et l’emprise d’un sentier riverain sur un bien-fonds constitue une…
  50. P315.019506Chambre des recours civile23. November 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--

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