Tribunal cantonal VD
7'391 Entscheide aus 2015 · Seite 16 von 148
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- 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile19. November 2015Réclamation pécuniaire
- c9c28e0546d273a99d3eChambre des curatelles19. November 2015Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
- D514.015915Chambre des curatelles19. November 2015Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
- CM15.045074Cour civile19. November 2015Mesures provisionnelles
- 702a442ae956affcac28Cour civile19. November 2015Mesures provisionnelles
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales19. November 2015Assurance invalidité
- ZD15.044411Cour des assurances sociales19. November 2015Assurance invalidité
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale19. November 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.11.2015
- PE14.014883Cour d'appel pénale19. November 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.11.2015 PE14.014883
- a3302bbf5f68842dc9faCour d'appel civile19. November 2015Conflit du travail
- PT13.048925Cour d'appel civile19. November 2015Conflit du travail
- PE.2014.0383Cour de droit administratif et public18. November 2015C________, C________/Service de la population (SPOP), Service de protection de la jeunesse | Refus d'une autorisation de séjour pour enfant placé, mais octroi d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur. Les parents de l'intéressé, qui ont émigré de leur pays d'origine, l'Iran, vers le Japon…
- PE.2014.0247Cour de droit administratif et public18. November 2015A. B________/Service de la population (SPOP) | Dès lors que la recourante a déménagé dans le canton de Genève durant la procédure, le recours formé contre le refus des autorités vaudoises de prolonger son autorisation de séjour, subsidiairement le changement de canton, est sans objet.
- AC.2015.0073Cour de droit administratif et public18. November 2015MIGNOT/Municipalité de Ste-Croix, FREDIMO SA, Direction générale de l'environnement | Projet de construction de cinq bâtiments d’habitation de 10 logements chacun avec places de stationnement sur un terrain compris dans un secteur Aµ de protection des eaux. Le dossier ne comporte pas des éléments…
- AC.2014.0217Cour de droit administratif et public18. November 2015D'AGOSTINO/Service du développement territorial, Municipalité de Sarzens | Travaux d’agrandissement des surfaces annexes sur une ancienne ferme en zone agricole réalisés sans l’autorisation cantonale requise par l’art. 24c LAT et qui dépassent le cadre admissible fixé par cette disposition. Ordre…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale18. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.11.2015
- PE15.009748Chambre des recours pénale18. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.11.2015 PE15.009748
- PE13.023324Chambre des recours pénale18. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.11.2015 PE13.023324
- HN15.045062Chambre des recours civile18. November 2015Non contentieux
- 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile18. November 2015Non contentieux
- b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles18. November 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- OC15.038789Chambre des curatelles18. November 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale18. November 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.11.2015
- PE14.025089Cour d'appel pénale18. November 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.11.2015 PE14.025089
- PE11.003394Cour d'appel pénale18. November 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.11.2015 PE11.003394
- PE10.027225Cour d'appel pénale18. November 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.11.2015 PE10.027225
- XZ15.031805Cour d'appel civile18. November 2015Autres causes
- TD14.017007Cour d'appel civile18. November 2015Divorce sur demande unilatérale
- PT15.048569Cour d'appel civile18. November 2015Réclamation pécuniaire
- JS15.031860Cour d'appel civile18. November 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
- JS14.038200Cour d'appel civile18. November 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
- 6b4e3df349ac4533bf2bCour d'appel civile18. November 2015Autres causes
- 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile18. November 2015Divorce sur demande unilatérale
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile18. November 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile18. November 2015Réclamation pécuniaire
- PS.2015.0106Cour de droit administratif et public17. November 2015A.X.________, B. Y.________/Service de prévoyance et d'aide sociales | Recours tardif au SPAS contre une décision du CSR. Décision d'irrecevabilité du SPAS contestée devant la CDAP. Il n'est pas contesté que le recours est tardif, les conditions restrictives de restitution du délai ne sont pas…
- PE.2015.0323Cour de droit administratif et public17. November 2015A.X.________ /Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus de délivrer au recourant, ressortissant guinéen vivant en Suisse depuis 1999, une autorisation de séjour par regroupement familial auprès de son épouse espagnole et de leurs cinq enfants: il est douteux qu'il puisse se prévaloir…
- PE.2015.0195Cour de droit administratif et public17. November 2015A________/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus de délivrer une autorisation de séjour à une ressortissante kosovare, qui bénéficie d'une admission provisoire et dont la famille est assistée par les services sociaux depuis son arrivée en Suisse. La recourante est à la recherche…
- AC.2014.0185Cour de droit administratif et public17. November 2015KUDELSKI/Municipalité de Lutry, Direction générale de l'environnement | Recours du propriétaire contre le refus de la Municipalité de mettre une dizaine d'arbres sis sur sa parcelle au bénéfice de la protection du plan de classement communal. Rejet du grief selon lequel seul le Conseil communal, à…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale17. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.11.2015
- PE15.009231Chambre des recours pénale17. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.11.2015 PE15.009231
- PE14.015356Chambre des recours pénale17. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.11.2015 PE14.015356
- PE14.012769Chambre des recours pénale17. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.11.2015 PE14.012769
- PE13.023461Chambre des recours pénale17. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.11.2015 PE13.023461
- PE06.029485Chambre des recours pénale17. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.11.2015 PE06.029485
- JJ14.015670Chambre des recours civile17. November 2015Affaire pécuniaire
- JI11.047182Chambre des recours civile17. November 2015Réclamation pécuniaire
- 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile17. November 2015Affaire pécuniaire
- 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile17. November 2015Réclamation pécuniaire
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales17. November 2015Assurance invalidité
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.