Tribunal cantonal VD
7'391 Entscheide aus 2015 · Seite 20 von 148
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- MPU.2015.0040Cour de droit administratif et public10. November 2015Société en nom collectif X.________, Municipalité de Ste-Croix, A. Y.________ | Rejet du recours interjeté par un soumissionnaire évincé à l'encontre de la décision adjugeant le mandat d'architecte à un concurrent. D'un point de vue procédural, l'autorité intimée a violé le droit des marchés…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale10. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.11.2015
- PE11.006440Chambre des recours pénale10. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.11.2015 PE11.006440
- AP15.021563Chambre des recours pénale10. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.11.2015 AP15.021563
- PT12.006048Chambre des recours civile10. November 2015Réclamation pécuniaire
- 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile10. November 2015Réclamation pécuniaire
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites10. November 2015Mainlevée 80 ss LP
- KC15.012800Cour des poursuites et faillites10. November 2015Mainlevée 80 ss LP
- FA15.020093Cour des poursuites et faillites10. November 2015Plainte 17 LP
- 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites10. November 2015Plainte 17 LP
- ZQ15.034104Cour des assurances sociales10. November 2015Assurance chômage
- 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales10. November 2015Assurance chômage
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale10. November 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.11.2015
- PE13.018002Cour d'appel pénale10. November 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.11.2015 PE13.018002
- P312.046796Cour d'appel civile10. November 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
- 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile10. November 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
- PE.2015.0269Cour de droit administratif et public9. November 2015A________/Service de la population (SPOP) | Refus de transformer l'autorisation de séjour du recourant, ressortissant marocain, en autorisation d'établissement. Pour l'autorité intimée, le recourant ne remplit pas la condition de l'apprentissage de la langue nationale parlée sur le lieu de…
- PE.2015.0254Cour de droit administratif et public9. November 2015X.________ c/Service de la population (SPOP) | Admission du recours contre la décision du SPOP déclarant irrecevable la demande de réexamen du recourant, subsidiairement la rejetant. Le fait que l'épouse du recourant et leurs enfants aient obtenu la nationalité suisse ne constitue pas un fait…
- PE.2015.0204Cour de droit administratif et public9. November 2015X.________ c/Service de la population (SPOP) | Ressortissant camerounais en Suisse illégalement depuis 2000. Malgré le fait que sa mère et ses frères et soeurs résident en Suisse, le recourant ne fournit aucun indice de son intégration, se contentant de produire notamment des photographies prises…
- PE.2015.0167Cour de droit administratif et public9. November 2015X.________ c/Service de la population (SPOP) | Le recours contre la décision du 27 janvier 2015 refusant au recourant l'autorisation d'entrée en Suisse est désormais sans objet, vu qu'il portait sur une autorisation de séjour pour la période du 11 février 2015 au 13 octobre 2015, période…
- GE.2015.0177Cour de droit administratif et public9. November 2015A.________ SA Succursale de Vernier/Service de l'emploi Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais. Rectification par lettre du 10 novembre 2015: C'est à la suite d'une inadvertance que l'arrêt GE.2015.0177…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale9. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.11.2015
- PE15.016971Chambre des recours pénale9. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.11.2015 PE15.016971
- JJ15.035111Chambre des recours civile9. November 2015Affaire pécuniaire
- JJ11.027194Chambre des recours civile9. November 2015Affaire pécuniaire
- 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile9. November 2015Affaire pécuniaire
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites9. November 2015Mainlevée 80 ss LP
- KC15.013090Cour des poursuites et faillites9. November 2015Mainlevée 80 ss LP
- b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles9. November 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- ad739de380f22b37e206Chambre des curatelles9. November 2015Représentation et gestion (droits civils et accès aux biens limités)
- OF15.041204Chambre des curatelles9. November 2015Représentation et gestion (droits civils et accès aux biens limités)
- OC15.043037Chambre des curatelles9. November 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- D115.035367Chambre des curatelles9. November 2015Institution d'une curatelle (393-398)
- 19c4df8aafd4e5bb8bdfChambre des curatelles9. November 2015Institution d'une curatelle (393-398)
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales9. November 2015Assurance invalidité
- ZQ15.024486Cour des assurances sociales9. November 2015Assurance chômage
- ZQ15.020876Cour des assurances sociales9. November 2015Assurance chômage
- ZD15.043555Cour des assurances sociales9. November 2015Assurance invalidité
- ZD15.037779Cour des assurances sociales9. November 2015Assurance invalidité
- ZD15.035304Cour des assurances sociales9. November 2015Assurance invalidité
- ZD14.010810Cour des assurances sociales9. November 2015Assurance invalidité
- ZD14.003090Cour des assurances sociales9. November 2015Assurance invalidité
- ZA14.039785Cour des assurances sociales9. November 2015Assurance obligatoire contre les accidents
- 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales9. November 2015Assurance chômage
- 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales9. November 2015Assurance obligatoire contre les accidents
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale9. November 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.11.2015
- PE14.003762Cour d'appel pénale9. November 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.11.2015 PE14.003762
- PE12.018830Cour d'appel pénale9. November 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.11.2015 PE12.018830
- PE12.018617Cour d'appel pénale9. November 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.11.2015 PE12.018617
- JS15.032202Cour d'appel civile9. November 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.