Tribunal cantonal VD
7'391 Entscheide aus 2015 · Seite 22 von 148
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- ee06225e6a074449d263Chambre des recours civile5. November 2015Exécution forcée
- JM15.025715Chambre des recours civile5. November 2015Exécution forcée
- JH15.001401Chambre des recours civile5. November 2015Modération note d'honoraire
- 95e3f37bd4bc01847562Chambre des recours civile5. November 2015Modération note d'honoraire
- FA15.017603Cour des poursuites et faillites5. November 2015Plainte 17 LP
- 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites5. November 2015Plainte 17 LP
- c814eecea52758c7344cChambre des curatelles5. November 2015Curatelle fixation d'entretien et /ou surveillance des relations personnelles
- b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles5. November 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- QE15.040043Chambre des curatelles5. November 2015Curatelle de portée générale
- OC15.036851Chambre des curatelles5. November 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- OC15.008380Chambre des curatelles5. November 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- GC13.048841Chambre des curatelles5. November 2015Curatelle fixation d'entretien et /ou surveillance des relations personnelles
- 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles5. November 2015Curatelle de portée générale
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales5. November 2015Assurance invalidité
- ZQ15.002336Cour des assurances sociales5. November 2015Assurance chômage
- ZD15.045349Cour des assurances sociales5. November 2015Assurance invalidité
- 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales5. November 2015Assurance chômage
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale5. November 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.11.2015
- PE14.023879Cour d'appel pénale5. November 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.11.2015 PE14.023879
- PE13.020749Cour d'appel pénale5. November 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.11.2015 PE13.020749
- TD15.012395Cour d'appel civile5. November 2015Divorce sur demande unilatérale
- PT11.045655Cour d'appel civile5. November 2015Réclamation pécuniaire
- JS15.017629Cour d'appel civile5. November 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
- JS14.039872Cour d'appel civile5. November 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
- 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile5. November 2015Divorce sur demande unilatérale
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile5. November 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile5. November 2015Réclamation pécuniaire
- PS.2015.0067Cour de droit administratif et public4. November 2015A.X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Morges-Aubonne-Cossonay | Bénéficiaire du RI qui s'est vu allouer dès octobre 2013 un droit au RI calculé selon le barème prévu pour une personne vivant seule. Décision du CSR, confirmée par le SPAS, qui odonne le…
- PS.2015.0066Cour de droit administratif et public4. November 2015X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional JURA-NORD VAUDOIS | La recourante n'a pas contribué à éclaircir une situation opaque s'agissant d'activités rémunérées exercées alors qu'elle bénéficiait du RI. Elle a en outre tu l'existence de deux comptes bancaires…
- FI.2014.0132Cour de droit administratif et public4. November 2015A. X.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions, Office d'impôt du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut | Contribuable exploitant un bureau fiduciaire en raison individuelle et ayant exercé des mandats d'administrateur de sociétés. Périodes de…
- CR.2015.0021Cour de droit administratif et public4. November 2015X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Décision de retrait du permis de conduire pour une durée de trois mois prononcée à l'encontre d'un conducteur ayant dépassé par la droite un autre véhicule circulant sur la voie de gauche de l'autoroute. Recours du conducteur. Le Tribunal…
- CR.2014.0099Cour de droit administratif et public4. November 2015X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Confirmation du retrait de permis de conduire d'une durée de trois mois prononcé à l'encontre d'un conducteur n'ayant pas respecté ses devoirs en cas d'accident après être entré en collision avec un autre automobiliste, et qui a ensuite…
- AC.2015.0262Cour de droit administratif et public4. November 2015SAVARY/Municipalité de Vully-les-Lacs | L'art. 115 LATC prévoit expressément que "le refus du permis est communiqué au requérant (...) sous pli recommandé." Lorsque la municipalité se limite à communiquer la décision de refus de permis sous pli simple, cette irrégularité dans la forme de la…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale4. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.11.2015
- PE15.012801Chambre des recours pénale4. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.11.2015 PE15.012801
- PE15.011895Chambre des recours pénale4. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.11.2015 PE15.011895
- PE13.015697Chambre des recours pénale4. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.11.2015 PE13.015697
- a3302bbf5f68842dc9faChambre des recours civile4. November 2015Conflit du travail
- AJ12.027106Chambre des recours civile4. November 2015Conflit du travail
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales4. November 2015Assurance invalidité
- ZD14.020978Cour des assurances sociales4. November 2015Assurance invalidité
- ZB14.046114Cour des assurances sociales4. November 2015AMF
- 5d68fd70bf63c139048cCour des assurances sociales4. November 2015AMF
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale4. November 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.11.2015
- PE15.021873Cour d'appel pénale4. November 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.11.2015 PE15.021873
- PE14.026732Cour d'appel pénale4. November 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.11.2015 PE14.026732
- PE14.016707Cour d'appel pénale4. November 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.11.2015 PE14.016707
- fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile4. November 2015Expulsion
- JL15.035152Cour d'appel civile4. November 2015Expulsion
- GE.2015.0188Cour de droit administratif et public3. November 2015X._________ Sàrl c/Service de l'emploi, Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs | Recours irrecevable faute de paiement de l'avance de frais dans le délai imparti.
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.