Tribunal cantonal VD
7'391 Entscheide aus 2015 · Seite 40 von 148
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- ZH15.026912Cour des assurances sociales24. September 2015Prestations complémentaires
- ZE15.039051Cour des assurances sociales24. September 2015Assurance maladie
- ZD15.010150Cour des assurances sociales24. September 2015Assurance invalidité
- ZD14.024918Cour des assurances sociales24. September 2015Assurance invalidité
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale24. September 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 24.09.2015
- PE15.000942Cour d'appel pénale24. September 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 24.09.2015 PE15.000942
- PE13.023800Cour d'appel pénale24. September 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 24.09.2015 PE13.023800
- f9d3ddec70c893f6704aCour d'appel civile24. September 2015Consignation
- c90a5b38a8637569e8f8Cour d'appel civile24. September 2015Prévention et cessation de trouble
- PT15.003950Cour d'appel civile24. September 2015Prévention et cessation de trouble
- PT11.025258Cour d'appel civile24. September 2015Réclamation pécuniaire
- JS14.042133Cour d'appel civile24. September 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
- JS13.052132Cour d'appel civile24. September 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
- JI15.018180Cour d'appel civile24. September 2015Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
- JG13.037934Cour d'appel civile24. September 2015Consignation
- 96318f46ef1b438e4792Cour d'appel civile24. September 2015Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile24. September 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile24. September 2015Réclamation pécuniaire
- PS.2015.0026Cour de droit administratif et public23. September 2015X.________ c/Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Morges-Aubonne-Cossonay | Est litigieux le refus de prise en charge des frais d'un dépistage prénatal non invasif (DPNI) par l'aide sociale. Ce type de dépistage n'est pas remboursé par l'assurance-maladie de base en…
- GE.2014.0183Cour de droit administratif et public23. September 2015A.X.________/Direction générale de l'environnement (DGE), Municipalité de Buchillon, Direction générale de l'environnement (DGE) | Procédure en constatation de nature forestière engagée à la suite d’un ordre de cesser d’entretenir de manière intensive la partie du bien fonds du recourant cadastrée…
- AC.2015.0003Cour de droit administratif et public23. September 2015GÜTTINGER/Municipalité de Ferreyres | Rejet du recours formé contre la décision municipale ordonnant l'évacuation de déchets stockés sur la parcelle des recourants. La communication de la décision litigieuse aux recourants par écrit, sous pli recommandé, ne prête pas le flanc à la critique. Sur…
- AC.2014.0125Cour de droit administratif et public23. September 2015KÜNG, KÜNG (Binder)/Municipalité de Corseaux, SCHULTHESS, Direction générale de l'environnement | Recours contre le permis de construire une villa sur un terrain situé en contrebas d'une route cantonale et d'une ligne CFF, le long du lac Léman, dans un secteur affecté par le bruit routier et le…
- AC.2013.0150Cour de droit administratif et public23. September 2015DUTRUY, ANDREY, Port Vidoli SA/Département du territoire et de l'environnement, Municipalité de Crans-près-Céligny, Service du développement territorial, Direction générale de l'environnement (DGE) | Les travaux d’entretien et de rénovation du port Vidoli à Crans sont conformes à la concession…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale23. September 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.09.2015
- PE15.014971Chambre des recours pénale23. September 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.09.2015 PE15.014971
- PE15.012491Chambre des recours pénale23. September 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.09.2015 PE15.012491
- PE15.012293Chambre des recours pénale23. September 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.09.2015 PE15.012293
- PE15.011125Chambre des recours pénale23. September 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.09.2015 PE15.011125
- CO09.033615Cour civile23. September 2015Réclamation pécuniaire
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile23. September 2015Réclamation pécuniaire
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales23. September 2015Assurance invalidité
- ZD14.022926Cour des assurances sociales23. September 2015Assurance invalidité
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale23. September 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.09.2015
- PM10.012373Cour d'appel pénale23. September 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.09.2015 PM10.012373
- PE11.018662Cour d'appel pénale23. September 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.09.2015 PE11.018662
- PE10.004441Cour d'appel pénale23. September 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.09.2015 PE10.004441
- PT14.039362Cour d'appel civile23. September 2015Réclamation pécuniaire
- JS15.022908Cour d'appel civile23. September 2015Mesures provisionnelles
- JS12.037457Cour d'appel civile23. September 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
- 702a442ae956affcac28Cour d'appel civile23. September 2015Mesures provisionnelles
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile23. September 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile23. September 2015Réclamation pécuniaire
- PE.2014.0378Cour de droit administratif et public22. September 2015A.X.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant algérien âgé de 43 ans, arrivé en Suisse à l'âge de 3 ans pour y rejoindre sa famille d'adoption, un couple suisse domicilié dans le canton du Jura. Aucun jugement d'adoption n'a été prononcé (ni en Algérie ni en Suisse). L'intéressé a…
- BO.2014.0014Cour de droit administratif et public22. September 2015A.X._________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Refus d'une bourse plus élevée que celle accordée. En l'espèce, l'office s'est fondé sur la situation financière de la famille du recourant pendant la même période annuelle que celle pour laquelle la bourse était demandée. Il…
- AC.2014.0281Cour de droit administratif et public22. September 2015CHEVALLEY/Municipalité de Senarclens, Municipalité de Senarclens, Coopérative Cité Derrière | Recours formé par un voisin contre la décision de la Municipalité délivrant un permis de construire 3 immeubles d'habitation (pour un total de 19 appartements et 48 places de stationnement) sur une…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale22. September 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.09.2015
- PE14.013136Chambre des recours pénale22. September 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.09.2015 PE14.013136
- PE09.009086Chambre des recours pénale22. September 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.09.2015 PE09.009086
- FF15.015969Cour des poursuites et faillites22. September 2015Faillite ordinaire 171 LP
- 3afd119b0e0f029f5237Cour des poursuites et faillites22. September 2015Faillite ordinaire 171 LP
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.