Tribunal cantonal VD
7'391 Entscheide aus 2015 · Seite 42 von 148
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- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale18. September 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.09.2015
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- PE14.010427Cour d'appel pénale18. September 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.09.2015 PE14.010427
- XZ14.019792Cour d'appel civile18. September 2015Autres causes
- TD14.049949Cour d'appel civile18. September 2015Divorce sur demande unilatérale
- TD14.037307Cour d'appel civile18. September 2015Divorce sur demande unilatérale
- PT12.035181Cour d'appel civile18. September 2015Réclamation pécuniaire
- JS15.026297Cour d'appel civile18. September 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
- JS15.005453Cour d'appel civile18. September 2015Mesures provisionnelles
- JS13.047787Cour d'appel civile18. September 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
- AX14.015928Cour d'appel civile18. September 2015Autre
- 977a7223997e10d4daa2Cour d'appel civile18. September 2015Autre
- 702a442ae956affcac28Cour d'appel civile18. September 2015Mesures provisionnelles
- 6b4e3df349ac4533bf2bCour d'appel civile18. September 2015Autres causes
- 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile18. September 2015Divorce sur demande unilatérale
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile18. September 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
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- PE.2015.0171Cour de droit administratif et public17. September 2015X.________ c/Département de l'économie et du sport, Service de la population (SPOP) | Rejet du recours contre la révocation d'une autorisation d'établissement d'un Portugais célibataire âgé d'environ 25 ans et arrivé en Suisse à l'âge de six ans, qui, après trois condamnations par le tribunal des…
- PE.2015.0005Cour de droit administratif et public17. September 2015A. A.________/Service de la population (SPOP) | Recourant qui a rejoint son épouse en Suisse après quelques années de mariage et plusieurs semaines de vie commune à l'étranger. Le dies a quo du délai de trois ans prévu par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr est le jour où le recourant a rejoint son…
- PE.2014.0267Cour de droit administratif et public17. September 2015A.B.X._________/Service de la population (SPOP) | Recours contre le refus de reconsidérer le non-renouvellement de l'autorisation de séjour d'un ressortissant ivoirien, arrivé en Suisse en 2007, dont l'épouse et les enfants sont au bénéfice d'un permis d'établissement. Le recourant a fait l'objet…
- GE.2014.0064Cour de droit administratif et public17. September 2015A. X.________/Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Sondages ordonnés par le SIPAL sur une parcelle située pour partie à l’intérieur du périmètre d'une zone archéologique, lors de la délivrance du permis de construire un ensemble d’appartements et de commerces. Subvention octroyée à la…
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- PE15.012309Chambre des recours pénale17. September 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.09.2015 PE15.012309
- PE13.022820Chambre des recours pénale17. September 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.09.2015 PE13.022820
- bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile17. September 2015Mesure de contrainte - LMC
- PT11.037745Chambre des recours civile17. September 2015Réclamation pécuniaire
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- HN15.035853Chambre des recours civile17. September 2015Non contentieux
- 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile17. September 2015Non contentieux
- 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile17. September 2015Réclamation pécuniaire
- 0a2af8b4930978fa8b1fChambre des recours civile17. September 2015Modération note d'honoraires
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites17. September 2015Mainlevée 80 ss LP
- KC15.015040Cour des poursuites et faillites17. September 2015Mainlevée 80 ss LP
- KC15.002795Cour des poursuites et faillites17. September 2015Mainlevée 80 ss LP
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- b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles17. September 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
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- OC11.000611Chambre des curatelles17. September 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- OC06.038760Chambre des curatelles17. September 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- LN13.040244Chambre des curatelles17. September 2015Limitation de l'autorité parentale
- f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales17. September 2015Assurance maladie
- eecfa558923dba27b60bCour des assurances sociales17. September 2015Prestations complémentaires
- ZH14.010589Cour des assurances sociales17. September 2015Prestations complémentaires
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- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale17. September 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 17.09.2015
- PE09.018343Cour d'appel pénale17. September 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 17.09.2015 PE09.018343
- f98dfce54c54b2da3349Cour d'appel civile17. September 2015Contestation de l'état de collocation
- XC13.053296Cour d'appel civile17. September 2015Protection contre les congés
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.