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Tribunal cantonal VD

7'391 Entscheide aus 2015 · Seite 46 von 148

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  1. ZD15.008635Cour des assurances sociales9. September 2015Assurance invalidité
  2. ZD14.037079Cour des assurances sociales9. September 2015Assurance invalidité
  3. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales9. September 2015Assurance chômage
  4. TE10.012159Cour d'appel civile9. September 2015Modification de jugement
  5. TD14.048745Cour d'appel civile9. September 2015Divorce sur demande unilatérale
  6. JS15.020123Cour d'appel civile9. September 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 937a762be638460cd029Cour d'appel civile9. September 2015Modification de jugement
  8. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile9. September 2015Divorce sur demande unilatérale
  9. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile9. September 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  10. PS.2014.0096Cour de droit administratif et public8. September 2015X.________ /Instance juridique chômage Service de l'emploi, Office régional de placement de la Riviera, Centre social intercommunal de Vevey | Recours admis à l'encontre d'une décision de l'ORP qui a sanctionné la bénéficiaire pour lui avoir remis tardivement ses recherches d'emploi. La…
  11. PE.2014.0070Cour de droit administratif et public8. September 2015A________/Service de la population (SPOP) | Dépôt, par une ressortissante brésilienne au bénéfice d'une autorisation de séjour puis d'établissement ensuite de son mariage avec un citoyen suisse, d'une demande d'autorisation de séjour par regroupement familial en faveur de sa fille mineure de…
  12. GE.2015.0115Cour de droit administratif et public8. September 2015A.X._________/Commission de recours de l'Université de Lausanne | Recours d'un étudiant contre une décision de la CRUL confirmant le refus de son immatriculation à l'UNIL au motif que le baccalauréat général français, série ES, dont il se prévaut n'est pas reconnu dans ce cadre. Il s'impose de…
  13. CR.2015.0038Cour de droit administratif et public8. September 2015A.X.________/Service des automobiles et de la navigation | Interpellé successivement à trois reprises au volant d'un véhicule, alors qu'il n'est titulaire ni du permis d'élève conducteur, ni du permis de conduire, le recourant demande le réexamen de la première décision définitive lui imposant un…
  14. CR.2015.0027Cour de droit administratif et public8. September 2015X.________/Service des automobiles et de la navigation | Faisant preuve d’impatience, le recourant, au volant de son véhicule, n'a plus supporté de devoir suivre au pas les deux files parallèles de véhicules résultant de l’engorgement du trafic sur l’A1 en fin de journée et a emprunté la bande…
  15. CR.2015.0007Cour de droit administratif et public8. September 2015A.X._________/Service des automobiles et de la navigation | Confirmation de la décision du SAN, imposant au recourant, qui a fait l'objet d'un retrait de sécurité de son permis de conduire, un nouveau délai d'attente de 24 mois avant toute demande de restitution du droit de conduire. Le domicile…
  16. BO.2015.0014Cour de droit administratif et public8. September 2015A.X.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Décision de l'OCBE fixant le montant de la bourse pour l'année académique 2014/2015 et exerçant la compensation avec une créance en restitution de montants versés à titre de bourses pour des années antérieures. Rejet du recours…
  17. AC.2015.0201Cour de droit administratif et public8. September 2015VAN DEN BERGHEN, SHELL/Municipalité de Chexbres | Demande de restitution du délai imparti pour effectuer l'avance de frais dans un litige de droit des constructions: l'avocat des requérants a chargé l'entreprise générale d'effectuer l'avance de frais; selon les dires d'une employée de l'entreprise…
  18. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale8. September 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.09.2015
  19. PE15.006875Chambre des recours pénale8. September 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.09.2015 PE15.006875
  20. PE10.021880Chambre des recours pénale8. September 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.09.2015 PE10.021880
  21. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites8. September 2015Mainlevée 80 ss LP
  22. KC15.003339Cour des poursuites et faillites8. September 2015Mainlevée 80 ss LP
  23. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles8. September 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  24. OC15.034137Chambre des curatelles8. September 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  25. B514.030269Chambre des curatelles8. September 2015APC: Attribution autorité parentale conjointe (parents non mariés (298b)
  26. 842b848e0ae5169c95d0Chambre des curatelles8. September 2015APC: Attribution autorité parentale conjointe (parents non mariés (298b)
  27. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale8. September 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.09.2015
  28. PE12.012260Cour d'appel pénale8. September 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.09.2015 PE12.012260
  29. c90a5b38a8637569e8f8Cour d'appel civile8. September 2015Prévention et cessation de trouble
  30. JS14.026362Cour d'appel civile8. September 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  31. JO11.033489Cour d'appel civile8. September 2015Prévention et cessation de trouble
  32. JI14.006864Cour d'appel civile8. September 2015Réclamation pécuniaire
  33. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile8. September 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  34. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile8. September 2015Réclamation pécuniaire
  35. PE.2014.0466Cour de droit administratif et public7. September 2015A. X________/Service de la population (SPOP) | Décision du SPOP refusant d'accorder une autorisation de séjour à une double nationale kosovare et monténégrine de 57 ans pour venir s'établir auprès de ses enfants et petits-enfants, dont certains ont la nationalité suisse. Problème de la…
  36. MPU.2015.0038Cour de droit administratif et public7. September 2015A.________SA/Association Intercommunale Scolaire de Moudon-Lucens et Environs | En matière de marchés publics, les membres d'un groupement ou d'un consortium doivent agir conjointement pour contester une décision d'adjudication ou d'exclusion, à l'instar de consorts nécessaires dans un procès…
  37. GE.2015.0140Cour de droit administratif et public7. September 2015X.________ c/Police cantonale | Recours déclaré irrecevable faute d'avance de frais en temps utile et de production de la décision attaquée dans le délai imparti.
  38. CR.2015.0049Cour de droit administratif et public7. September 2015X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Retraits du permis de circulation et des plaques d'immatriculation confirmés: la détentrice du véhicule ne s'est en effet pas acquittée de l'intégralité de la taxe véhicule; elle n'a pas non plus payé les frais du contrôle technique.
  39. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale7. September 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.09.2015
  40. PE15.010068Chambre des recours pénale7. September 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.09.2015 PE15.010068
  41. PE15.007989Chambre des recours pénale7. September 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.09.2015 PE15.007989
  42. c9c28e0546d273a99d3eChambre des curatelles7. September 2015Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
  43. D515.031007Chambre des curatelles7. September 2015Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
  44. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales7. September 2015Assurance invalidité
  45. ZD15.015199Cour des assurances sociales7. September 2015Assurance invalidité
  46. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale7. September 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 07.09.2015
  47. PE14.003347Cour d'appel pénale7. September 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 07.09.2015 PE14.003347
  48. PE13.023115Cour d'appel pénale7. September 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 07.09.2015 PE13.023115
  49. PE13.021299Cour d'appel pénale7. September 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 07.09.2015 PE13.021299
  50. PE13.004056Cour d'appel pénale7. September 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 07.09.2015 PE13.004056

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.