Tribunal cantonal VD
7'394 Entscheide aus 2015 · Seite 50 von 148
Filter1
Kammer
- Cour administrative0
- Cour d'appel civile1'194
- Cour d'appel pénale566
- Cour des assurances sociales1'369
- Chambre des avocats0
- Cour civile129
- Chambre des curatelles506
- Cour des poursuites et faillites471
- Chambre des recours civile801
- Chambre des recours pénale1'081
- Tribunal arbitral6
- Cour constitutionnelle2
- Cour de droit administratif et public1'197
- Chambre des recours civile0
- Autres69
Neueste zuerst
- 6801cf4a78f058778155Chambre des recours civile28. August 2015Exécution forcée d'expulsion
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales28. August 2015Assurance invalidité
- ZQ15.001445Cour des assurances sociales28. August 2015Assurance chômage
- ZQ14.047941Cour des assurances sociales28. August 2015Assurance chômage
- ZD15.025270Cour des assurances sociales28. August 2015Assurance invalidité
- 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales28. August 2015Assurance chômage
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale28. August 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.08.2015
- PE14.008229Cour d'appel pénale28. August 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.08.2015 PE14.008229
- PE12.015381Cour d'appel pénale28. August 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.08.2015 PE12.015381
- PE12.008163Cour d'appel pénale28. August 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.08.2015 PE12.008163
- TU08.018148Cour d'appel civile28. August 2015Divorce sur demande unilatérale
- P313.052218Cour d'appel civile28. August 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
- JS14.035266Cour d'appel civile28. August 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
- JI15.015115Cour d'appel civile28. August 2015Réclamation pécuniaire
- 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile28. August 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
- 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile28. August 2015Divorce sur demande unilatérale
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile28. August 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile28. August 2015Réclamation pécuniaire
- PE.2015.0247Cour de droit administratif et public27. August 2015Refus du SPOP de prolonger l'autorisation de séjour pour études d'une ressortissante béninoise confirmé: après 6 ans de présence en Suisse, la recourante n'a en effet pas été en mesure d'achever une formation de base; de plus, les études débutées (4 au total) se sont toutes soldées par des échecs…
- GE.2015.0082Cour de droit administratif et public27. August 2015Réception par la municipalité d'une pétition s'opposant à un projet de création d'un écopoint, pour lequel un permis de construire a été délivré. Recours contre la "décision" par laquelle la municipalité refuse d'entrer en matière sur la pétition. Recours irrecevable en tant qu'il est dirigé…
- GE.2014.0153Cour de droit administratif et public27. August 2015Demande de provision LAVI. La provision LAVI constitue une aide pécuniaire immédiate, accordée à titre de mesure provisionnelle sur le montant de l’indemnité à percevoir par la victime jusqu’à droit connu sur sa demande d'indemnité. Une telle provision ne peut être accordée qu'à la condition que…
- CR.2015.0047Cour de droit administratif et public27. August 2015Usager ayant conduit son véhicule automobile alors qu'il était sous le coup d'une mesure de retrait de son permis de conduire. Recours de l'intéressé contre la décision du SAN ordonnant le retrait de son permis de conduire pour une durée indéterminée, mais de 24 mois au minimum. Le recourant…
- AC.2014.0339Cour de droit administratif et public27. August 2015Nouveau projet consistant à créer, dans la zone du bourg du village de Crans, une maison d'habitation comprenant un local commercial au rez et deux logements au premier étage, dans les combles et les surcombles. Recours des voisins admis. Ceux-ci se plaignaient notamment de l’installation de…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale27. August 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.08.2015
- PE15.015798Chambre des recours pénale27. August 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.08.2015 PE15.015798
- PE15.002088Chambre des recours pénale27. August 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.08.2015 PE15.002088
- PE11.016823Chambre des recours pénale27. August 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.08.2015 PE11.016823
- b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles27. August 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- a2674eae33bd0b287d0cChambre des curatelles27. August 2015Jusqu'au 30.06.14 Transf/modif. autorité parentale (parents non mariés) (298)
- OC15.026067Chambre des curatelles27. August 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- LT13.006729Chambre des curatelles27. August 2015Jusqu'au 30.06.14 Transf/modif. autorité parentale (parents non mariés) (298)
- CO07.028512Cour civile27. August 2015Réclamation pécuniaire
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile27. August 2015Réclamation pécuniaire
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales27. August 2015Assurance invalidité
- ZD15.021211Cour des assurances sociales27. August 2015Assurance invalidité
- ZC14.009789Cour des assurances sociales27. August 2015AVS
- ZA14.037072Cour des assurances sociales27. August 2015Assurance obligatoire contre les accidents
- 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales27. August 2015AVS
- 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales27. August 2015Assurance obligatoire contre les accidents
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale27. August 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.08.2015
- PE12.013150Cour d'appel pénale27. August 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.08.2015 PE12.013150
- TI14.046674Cour d'appel civile27. August 2015Constatation de filiation
- PD14.001668Cour d'appel civile27. August 2015Modification de jugement de divorce
- JS14.035649Cour d'appel civile27. August 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
- 990786b4f04c6ab70754Cour d'appel civile27. August 2015Constatation de filiation
- 95a7fa30d6910a3152a6Cour d'appel civile27. August 2015Modification de jugement de divorce
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile27. August 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
- GE.2015.0053Cour de droit administratif et public26. August 2015Recours rejeté. La recourante, étudiante en Lettres auprès de l'Université de Lausanne, a échoué à la défense de son travail de Master. D'entente avec son Professeur, la recourante a présenté un second travail qui a également été jugé insuffisant. Les griefs de violation du droit d'être entendu et…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale26. August 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.08.2015
- PE14.024321Chambre des recours pénale26. August 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.08.2015 PE14.024321
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.