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Tribunal cantonal VD

7'394 Entscheide aus 2015 · Seite 56 von 148

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  1. PE.2015.0002Cour de droit administratif et public17. August 2015Ressortissante brésilienne mise au bénéfice d'une autorisation de séjour ensuite de son mariage avec un ressortissant portugais titulaire d'une autorisation de séjour. Vie commune des époux en Suisse inférieure à trois ans. Absence de raisons personnelles majeures: la réintégration de la…
  2. PE.2014.0443Cour de droit administratif et public17. August 2015Recours formé par une ressortissante brésilienne (née en 1992 et arrivée en Suisse en 2008) contre la décision du SPOP refusant la transformation à titre anticipé de son autorisation de séjour en autorisation d'établissement. La recourante fait valoir que la période durant laquelle elle a perçu…
  3. PE.2014.0331Cour de droit administratif et public17. August 2015Refus, confirmé par la CDAP, d'une demande de main d'oeuvre étrangère déposée en faveur d'une ressortissante arménienne engagée comme enseignante de chant, l'école de musique n'ayant pas démontré avoir déployé des efforts suffisants pour trouver un travailleur sur le marché indigène. L'annonce…
  4. PE.2014.0185Cour de droit administratif et public17. August 2015Confirmation du refus du SPOP d'entrer en matière sur une demande de réexamen portant sur un refus de délivrer des autorisations de séjour à un couple de ressortissants brésiliens, ainsi qu'à leurs enfants (suite affaire PE.2013.0078): l'état de santé du mari n'a pas fondamentalement changé depuis…
  5. GE.2015.0041Cour de droit administratif et public17. August 2015Ressortissante polonaise, titulaire d'un Master en droit délivré par une université polonaise, qui demande son inscription au tableau des avocats stagiaires. Le Tribunal cantonal a déjà jugé que le titre de la recourante ne pouvait être qualifié d'équivalent à un bachelor ou un master en droit…
  6. BO.2015.0017Cour de droit administratif et public17. August 2015Confirmaion du refus d'une bourse à un étudiant désirant suivre sa formation à la faculté des lettres de l'Université de Genève, les deux Masters universitaires ès lettres, dans les disciplines historiques, délivrés à Lausanne et Genève, étant comparables.
  7. AC.2014.0349Cour de droit administratif et public17. August 2015Recours contre le refus d'autoriser préalablement l'implantation d'un complexe comprenant un EMS, des logements protégés, une crèche et un restaurant dans la zone d'intérêt général. La Municipalité a en effet considéré que la condition dont le règlement communal fait dépendre la construction…
  8. AC.2014.0131Cour de droit administratif et public17. August 2015Recours de la propriétaire de la parcelle voisine contre une autorisation de transformer un hôtel en logements sur une parcelle sise dans un bourg inscrit à l'ISOS. - Les servitudes de vues ainsi que les dispositions topiques du code rural et foncier dont se prévaut la recourante portent sur des…
  9. AC.2014.0087Cour de droit administratif et public17. August 2015Dès lors que le garage prévu constitue une dépendance souterraine ou une construction souterraine au sens des art. 74 al. 2 du règlement communal et 84 LATC (consid. 1), les griefs des recourants relatifs à la distance à la limite, au COS et à la hauteur maximale ne sont pas fondés (consid. 2, 3…
  10. AC.2013.0356Cour de droit administratif et public17. August 2015Litige relatif à un projet de construction d'une route d'accès privée destinée à desservir un chalet qui n'est pas encore construit et dont le permis de construire est contesté par les mêmes recourants. Même si la route n'impliquera pas de nuisances pour eux, les recourants ont qualité pour agir…
  11. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale17. August 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.08.2015
  12. PE15.014587Chambre des recours pénale17. August 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.08.2015 PE15.014587
  13. PE15.008968Chambre des recours pénale17. August 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.08.2015 PE15.008968
  14. PE15.007137Chambre des recours pénale17. August 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.08.2015 PE15.007137
  15. PE15.006109Chambre des recours pénale17. August 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.08.2015 PE15.006109
  16. AM15.008008Chambre des recours pénale17. August 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.08.2015 AM15.008008
  17. d040c24dd23fbd6fb306Chambre des recours civile17. August 2015Revendication et constatation de droit
  18. b7ba85476b268ab28fafChambre des recours civile17. August 2015Libération de dette 83 al. 2 LP
  19. PO15.010565Chambre des recours civile17. August 2015Libération de dette 83 al. 2 LP
  20. PO12.027927Chambre des recours civile17. August 2015Revendication et constatation de droit
  21. JJ15.031941Chambre des recours civile17. August 2015Affaire pécuniaire
  22. HN15.033610Chambre des recours civile17. August 2015Non contentieux
  23. 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile17. August 2015Non contentieux
  24. 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile17. August 2015Affaire pécuniaire
  25. dbd10ebdc3ecf0706f11Chambre des curatelles17. August 2015Limitation de l'autorité parentale
  26. LN15.031985Chambre des curatelles17. August 2015Limitation de l'autorité parentale
  27. B715.022776Chambre des curatelles17. August 2015APC: Détermination du lieu de résidence de l'enfant (301a)
  28. 1901538591fe190f1a91Chambre des curatelles17. August 2015APC: Détermination du lieu de résidence de l'enfant (301a)
  29. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales17. August 2015Assurance invalidité
  30. eecfa558923dba27b60bCour des assurances sociales17. August 2015Prestations complémentaires
  31. ZQ15.007690Cour des assurances sociales17. August 2015Assurance chômage
  32. ZQ15.007475Cour des assurances sociales17. August 2015Assurance chômage
  33. ZH15.027909Cour des assurances sociales17. August 2015Prestations complémentaires
  34. ZD15.027265Cour des assurances sociales17. August 2015Assurance invalidité
  35. ZD15.017993Cour des assurances sociales17. August 2015Assurance invalidité
  36. ZD15.012319Cour des assurances sociales17. August 2015Assurance invalidité
  37. ZD14.049078Cour des assurances sociales17. August 2015Assurance invalidité
  38. ZD14.040912Cour des assurances sociales17. August 2015Assurance invalidité
  39. ZD13.044174Cour des assurances sociales17. August 2015Assurance invalidité
  40. ZA11.043569Cour des assurances sociales17. August 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  41. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales17. August 2015Assurance chômage
  42. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales17. August 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  43. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale17. August 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 17.08.2015
  44. PE12.024867Cour d'appel pénale17. August 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 17.08.2015 PE12.024867
  45. PE12.004672Cour d'appel pénale17. August 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 17.08.2015 PE12.004672
  46. PT12.043652Cour d'appel civile17. August 2015Réclamation pécuniaire
  47. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile17. August 2015Réclamation pécuniaire
  48. PE.2015.0081Cour de droit administratif et public14. August 2015Ressortissante haïtienne arrivée en Suisse en octobre 2000 pour suivre une formation à l'Ecole Benedict; à l'échéance de son autorisation de séjour pour études, le SPOP a refusé de lui délivrer une autorisation de séjour et de travail. L'intéressée est restée malgré tout en Suisse; elle a fait…
  49. PE.2015.0026Cour de droit administratif et public14. August 2015Recours contre la décision du SPOP refusant de prolonger l'autorisation de séjour du recourant en raison du refus du SDE d'autoriser sa prise d'emploi. Conformément à la jurisprudence, la décision du SDE lie le SPOP lorsque celui-ci est saisi d'une demande d'autorisation de séjour. Recours rejeté…
  50. GE.2015.0110Cour de droit administratif et public14. August 2015Demande des recourants tendant à ce que leur fille, née en 2002, puisse continuer à fréquenter l'établissement scolaire dans lequel elle a effectué toute sa scolarité et qui se trouve dans la commune de domicile des grands-parents, qui ont toujours gardé leur petite-fille à sa sortie de l'école…

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.