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Tribunal cantonal VD

7'394 Entscheide aus 2015 · Seite 57 von 148

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  1. FI.2015.0006Cour de droit administratif et public14. August 2015La commission communale de recours en matière d'impôt a retenu à tort que l'exercice d'une profession libérale (en l'occurence la psychiatrie) ne pouvait être considéré comme une "entreprise" au sens du règlement communal sur la gestion des déchets. Le terme "entreprise" circonscrit de manière…
  2. FI.2015.0005Cour de droit administratif et public14. August 2015La commission communale de recours en matière d'impôt a retenu à tort que l'exercice d'une profession libérale (en l'occurrence la physiothérapie) ne pouvait être considéré comme une "entreprise" au sens du règlement communal sur la gestion des déchets. Le terme "entreprise" circonscrit de manière…
  3. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale14. August 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.08.2015
  4. PE15.008871Chambre des recours pénale14. August 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.08.2015 PE15.008871
  5. AP15.013745Chambre des recours pénale14. August 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.08.2015 AP15.013745
  6. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites14. August 2015Mainlevée 80 ss LP
  7. KC15.009408Cour des poursuites et faillites14. August 2015Mainlevée 80 ss LP
  8. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale14. August 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.08.2015
  9. PE11.013467Cour d'appel pénale14. August 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.08.2015 PE11.013467
  10. PO13.033745Cour d'appel civile14. August 2015Annulation d'une décision de l'AG PPE
  11. 31d1c27fdc668eb08018Cour d'appel civile14. August 2015Annulation d'une décision de l'AG PPE
  12. PE.2014.0309Cour de droit administratif et public13. August 2015Rejet du recours formé contre une décision du SPOP en matière de refus d'autorisations de séjour par regroupement familial pour les filles d'un ressortissant de RDC. La fille aînée du recourant, majeure au moment de la demande, ne peut déduire aucun droit de l'art. 43 LEtr. Demande formée…
  13. GE.2015.0108Cour de droit administratif et public13. August 2015Recours contre la décision de la Commission de recours de la HEP confirmant la décision d'échec définitif de la formation de la recourante. - C'est à juste titre que l'autorité intimée a retenu que la recourante avait épuisé ses possibilités de se présenter à l'examen litigieux. Le règlement…
  14. BO.2015.0006Cour de droit administratif et public13. August 2015Recours contre une décision en matière d'aide à la formation professionnelle (remboursement d'une bourse). Les conditions pour l'octroi d'une bourse n'étaient pas remplies durant la période litigieuse, le contrat d'apprentissage ayant été rompu à cette époque, ce qui n'est pas contesté. Le…
  15. BO.2014.0039Cour de droit administratif et public13. August 2015Recours contre une décision sur réclamation confirmant le refus d'octroi d'une bourse d'études au recourant. - L'octroi d'une bourse ne peut être alloué au recourant qui fréquente les cours de la Faculté de Droit de l'Université de Genève en raison d'un échec définitif aux examens de première…
  16. AC.2013.0474Cour de droit administratif et public13. August 2015Décision du SDT ordonnant la démolition et la remise en état d'une dépendance ainsi que d'abris et d'enclos pour animaux. L'ordre de remise en état est prématuré dès lors que l'affectation initialement prévue en zone agricole pour la fraction de la parcelle où se situent les constructions…
  17. AC.2011.0066Cour de droit administratif et public13. August 2015Nouvelle répartition des frais et dépens de la procédure cantonale, après l'annulation de l'arrêt cantonal par le Tribunal fédéral.
  18. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale13. August 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.08.2015
  19. PE15.013231Chambre des recours pénale13. August 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.08.2015 PE15.013231
  20. PE15.006723Chambre des recours pénale13. August 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.08.2015 PE15.006723
  21. PE14.020087Chambre des recours pénale13. August 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.08.2015 PE14.020087
  22. AM15.003999Chambre des recours pénale13. August 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.08.2015 AM15.003999
  23. AM14.012757Chambre des recours pénale13. August 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.08.2015 AM14.012757
  24. fcf12248e7711cbb93e1Chambre des recours civile13. August 2015Expulsion
  25. a3302bbf5f68842dc9faChambre des recours civile13. August 2015Conflit du travail
  26. PT14.044155Chambre des recours civile13. August 2015Conflit du travail
  27. PT14.025011Chambre des recours civile13. August 2015Conflit du travail
  28. JL15.016403Chambre des recours civile13. August 2015Expulsion
  29. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites13. August 2015Mainlevée 80 ss LP
  30. KC15.003474Cour des poursuites et faillites13. August 2015Mainlevée 80 ss LP
  31. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles13. August 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  32. OC15.025084Chambre des curatelles13. August 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  33. ZQ15.011828Cour des assurances sociales13. August 2015Assurance chômage
  34. ZI14.015196Cour des assurances sociales13. August 2015PP
  35. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales13. August 2015PP
  36. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales13. August 2015Assurance chômage
  37. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale13. August 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.08.2015
  38. PE11.017988Cour d'appel pénale13. August 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.08.2015 PE11.017988
  39. P313.052055Cour d'appel civile13. August 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  40. CO10.005592Cour d'appel civile13. August 2015Réclamation pécuniaire
  41. 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile13. August 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  42. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile13. August 2015Réclamation pécuniaire
  43. GE.2015.0137Cour de droit administratif et public12. August 2015Recours tardif et partant irrecevable. Demande de restitution du délai de recours rejetée, le motif invoqué n'étant pas pertinent.
  44. FI.2014.0098Cour de droit administratif et public12. August 2015Evolution des fonds propres et du capital social d'une société coopérative propriétaire d'immeubles. La comptabilité produite met en évidence une augmentation des fonds propres d'un exercice à l'autre, qui ne peut pas être attribuée aux rendements usuels d'immeubles, par ailleurs exonérés. La…
  45. FI.2014.0067Cour de droit administratif et public12. August 2015Confirmation de la facture adressée par la Police cantonale à un club de football dont les supporters ont fait preuve d'un comportement violent et hostile à l'endroit des forces de l'ordre, postérieurement au match, alors qu'ils étaient sur le chemin du retour. Le club doit être considéré en…
  46. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale12. August 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.08.2015
  47. PE15.008799Chambre des recours pénale12. August 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.08.2015 PE15.008799
  48. PE15.002869Chambre des recours pénale12. August 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.08.2015 PE15.002869
  49. PE14.013556Chambre des recours pénale12. August 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.08.2015 PE14.013556
  50. PE12.004914Chambre des recours pénale12. August 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.08.2015 PE12.004914

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.