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Tribunal cantonal VD

7'394 Entscheide aus 2015 · Seite 65 von 148

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  1. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile27. Juli 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  2. PE.2015.0170Cour de droit administratif et public24. Juli 2015Refus de délivrer une autorisation de séjour (permis B) au recourant au bénéfice d'une admission provisoire (permis F): pourtant titulaire d'un CFC de peintre, le recourant est entièrement assisté par l'EVAM et a fait l'objet de huit condamnations pénales; il n'est ainsi à l'heure actuelle pas…
  3. PE.2015.0160Cour de droit administratif et public24. Juli 2015Refus de délivrer une autorisation d'entrée et de séjour en Suisse à l'épouse et à la fille d'un ressortissant de RDC vivant en Suisse depuis 2001 et titulaire d'une autorisation d'établissement, dès lors qu'il existe un motif de révocation, l'époux ayant perçu pour près de 800'000 fr. d'aide…
  4. PE.2015.0050Cour de droit administratif et public24. Juli 2015Confirmation de la décision du SPOP révoquant l'autorisation de séjour que le recourant a obtenue suite à son mariage avec une Suissesse cinq ans auparavant. Désormais divorcé et sans enfant, le recourant devrait pouvoir se réintégrer dans son pays d'origine, en l'occurrence le Mexique, sans…
  5. GE.2014.0226Cour de droit administratif et public24. Juli 2015Recours d'un EMS reconnu d'intérêt public exploité en la forme commerciale contre la décision fixant le montant de la redevance "infrastructures" versée par le Canton. Bien que le recourant ait résilié la convention relative à la participation financière de l'Etat pour la mise à disposition des…
  6. GE.2014.0225Cour de droit administratif et public24. Juli 2015Recours d'un EMS reconnu d'intérêt public exploité en la forme commerciale contre la décision fixant le montant de la redevance "infrastructures" versée par le Canton. Bien que le recourant ait résilié la convention relative à la participation financière de l'Etat pour la mise à disposition des…
  7. GE.2014.0224Cour de droit administratif et public24. Juli 2015Recours d'un EMS reconnu d'intérêt public exploité en la forme commerciale contre la décision fixant le montant de la redevance "infrastructures" versée par le Canton. Bien que le recourant ait résilié la convention relative à la participation financière de l'Etat pour la mise à disposition des…
  8. AC.2014.0253Cour de droit administratif et public24. Juli 2015Confirmation du refus du permis de construire: le projet de villa refusé, en raison de son volume, de son implantation et de son architecture, ne s'insère en effet pas harmonieusement à son environnement et compromet le caractère d'un lieu sensible (rive du lac Léman, constructions voisines de…
  9. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale24. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.07.2015
  10. AP15.012215Chambre des recours pénale24. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.07.2015 AP15.012215
  11. AP14.008825Chambre des recours pénale24. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.07.2015 AP14.008825
  12. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites24. Juli 2015Mainlevée 80 ss LP
  13. KC15.003511Cour des poursuites et faillites24. Juli 2015Mainlevée 80 ss LP
  14. KC15.003509Cour des poursuites et faillites24. Juli 2015Mainlevée 80 ss LP
  15. KC15.003508Cour des poursuites et faillites24. Juli 2015Mainlevée 80 ss LP
  16. KC15.003506Cour des poursuites et faillites24. Juli 2015Mainlevée 80 ss LP
  17. a37a8b1b8db902d2d3c3Chambre des curatelles24. Juli 2015Surveillance judiciaire
  18. GA14.028759Chambre des curatelles24. Juli 2015Surveillance judiciaire
  19. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales24. Juli 2015Assurance invalidité
  20. ZD14.016400Cour des assurances sociales24. Juli 2015Assurance invalidité
  21. ZD12.040617Cour des assurances sociales24. Juli 2015Assurance invalidité
  22. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale24. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 24.07.2015
  23. PE13.022718Cour d'appel pénale24. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 24.07.2015 PE13.022718
  24. PE13.018002Cour d'appel pénale24. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 24.07.2015 PE13.018002
  25. PE11.020162Cour d'appel pénale24. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 24.07.2015 PE11.020162
  26. ba574acd43e5c0a0d5ffCour d'appel civile24. Juli 2015Divorce sur requête commune avec accord complet
  27. b752a1c663bc8b01e19bCour d'appel civile24. Juli 2015Divorce sur requête commune avec accord partiel
  28. TD14.050395Cour d'appel civile24. Juli 2015Divorce sur requête commune avec accord partiel
  29. JD14.047036Cour d'appel civile24. Juli 2015Divorce sur requête commune avec accord complet
  30. GE.2014.0194Cour de droit administratif et public23. Juli 2015Victime d'une agression violente et gratuite alors qu'il était attablé pour boire et manger avec ses assaillants, le recourant a présenté des lésions corporelles et, par la suite, de graves troubles psychiques. Il se trouve définitivement en incapacité totale de travail. Le montant alloué pour…
  31. AC.2015.0024Cour de droit administratif et public23. Juli 2015L'autorisation de construire une nouvelle résidence avec la charge de l'utiliser comme résidence principale n'a pas à être subordonnée à la condition que soient connus les occupants de la construction projetée. L'inscription au Registre foncier de la mention "résidence principale" prévue à l'art…
  32. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale23. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.07.2015
  33. PE15.008913Chambre des recours pénale23. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.07.2015 PE15.008913
  34. PE15.008325Chambre des recours pénale23. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.07.2015 PE15.008325
  35. PE15.006738Chambre des recours pénale23. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.07.2015 PE15.006738
  36. PE15.004908Chambre des recours pénale23. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.07.2015 PE15.004908
  37. PE15.004286Chambre des recours pénale23. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.07.2015 PE15.004286
  38. PE14.018308Chambre des recours pénale23. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.07.2015 PE14.018308
  39. PE14.015533Chambre des recours pénale23. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.07.2015 PE14.015533
  40. PE14.007179Chambre des recours pénale23. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.07.2015 PE14.007179
  41. PE13.009448Chambre des recours pénale23. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.07.2015 PE13.009448
  42. PE13.006388Chambre des recours pénale23. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.07.2015 PE13.006388
  43. PE11.018761Chambre des recours pénale23. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.07.2015 PE11.018761
  44. AP14.024085Chambre des recours pénale23. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.07.2015 AP14.024085
  45. AM14.016424Chambre des recours pénale23. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.07.2015 AM14.016424
  46. FA14.051016Cour des poursuites et faillites23. Juli 2015Plainte 17 LP
  47. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites23. Juli 2015Plainte 17 LP
  48. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales23. Juli 2015Assurance invalidité
  49. ZQ14.025209Cour des assurances sociales23. Juli 2015Assurance chômage
  50. ZQ14.004171Cour des assurances sociales23. Juli 2015Assurance chômage

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.