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Tribunal cantonal VD

7'394 Entscheide aus 2015 · Seite 67 von 148

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  1. AC.2015.0070Cour de droit administratif et public20. Juli 2015Recours d'opposants contre la construction d'une villa individuelle avec garage et couvert et l'aménagement d'un accès sur la parcelle contiguë, grevée d'une servitude de passage. La voie d'accès doit être confirmée (consid. 4). Aucune règle communale ne protège spécifiquement le droit à la vue…
  2. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale20. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.07.2015
  3. PE14.010035Chambre des recours pénale20. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.07.2015 PE14.010035
  4. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites20. Juli 2015Mainlevée 80 ss LP
  5. KC15.003956Cour des poursuites et faillites20. Juli 2015Mainlevée 80 ss LP
  6. KC15.003955Cour des poursuites et faillites20. Juli 2015Mainlevée 80 ss LP
  7. KC15.003953Cour des poursuites et faillites20. Juli 2015Mainlevée 80 ss LP
  8. CO08.011004Cour civile20. Juli 2015Réclamation pécuniaire
  9. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile20. Juli 2015Réclamation pécuniaire
  10. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales20. Juli 2015Assurance invalidité
  11. ZD12.006253Cour des assurances sociales20. Juli 2015Assurance invalidité
  12. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile20. Juli 2015Expulsion
  13. JS14.044246Cour d'appel civile20. Juli 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  14. JL15.004602Cour d'appel civile20. Juli 2015Expulsion
  15. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile20. Juli 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  16. PE.2015.0228Cour de droit administratif et public17. Juli 2015Recours contre une décision rejetant une demande de réexamen tendant à l'octroi d'une autorisation de séjour. La recourante invoque, comme unique fait nouveau, la présence en Suisse de son fils, sur lequel le père, établi en Suisse, aurait obtenu l'autorité parentale et la garde. La présence en…
  17. GE.2015.0113Cour de droit administratif et public17. Juli 2015Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  18. AC.2013.0440Cour de droit administratif et public17. Juli 2015Recours d'une commune et de plusieurs particuliers contre la décision du Département approuvant un plan d'affectation cantonal (PAC) prévoyant trois dépôts pour matériaux d'excavation et valant décision finale dans le cadre de l'étude d'impact sur l'environnement. Les trois sites prévus pour les…
  19. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale17. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.07.2015
  20. PE15.008618Chambre des recours pénale17. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.07.2015 PE15.008618
  21. PE14.019512Chambre des recours pénale17. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.07.2015 PE14.019512
  22. efe795bebdae149e6f91Chambre des curatelles17. Juli 2015Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
  23. E515.027456Chambre des curatelles17. Juli 2015Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
  24. CM15.029391Cour civile17. Juli 2015Mesures provisionnelles
  25. 702a442ae956affcac28Cour civile17. Juli 2015Mesures provisionnelles
  26. ZQ15.010598Cour des assurances sociales17. Juli 2015Assurance chômage
  27. ZA13.009899Cour des assurances sociales17. Juli 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  28. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales17. Juli 2015Assurance chômage
  29. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales17. Juli 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  30. b752a1c663bc8b01e19bCour d'appel civile17. Juli 2015Divorce sur requête commune avec accord partiel
  31. TD14.046523Cour d'appel civile17. Juli 2015Divorce sur requête commune avec accord partiel
  32. JS15.019270Cour d'appel civile17. Juli 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  33. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile17. Juli 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  34. PS.2014.0057Cour de droit administratif et public16. Juli 2015Bénéficiaire du RI sanctionné d'une réduction de 25% pendant 4 mois de son forfait d'entretien pour avoir abandonné une mesure d'insertion professionnelle sans excuse valable. La CDAP a admis que le choix de la stratégie et la mesure proposée étaient inadaptés au profil du recourant…
  35. GE.2014.0193Cour de droit administratif et public16. Juli 2015Recourante ayant été victime, sur son lieu de travail, d'un braquage; elle a été menacée au moyen d'un pistolet, qui s'est avéré être factice, et d'un couteau de cuisine. Suite à cette agression, elle a souffert de crises d'angoisses et était envahie de flash backs visuels. Elle a bénéficié d'un…
  36. GE.2014.0188Cour de droit administratif et public16. Juli 2015Admission d'une demande de récusation dirigée contre la délégation du Conseil de santé chargée d'une enquête disciplinaire concernant un vétérinaire en raison d'un cumul de fautes de procédure. Constitue notamment une informalité grave le fait d'entendre un témoin par téléphone en l'absence de la…
  37. FI.2015.0075Cour de droit administratif et public16. Juli 2015Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  38. FI.2014.0081Cour de droit administratif et public16. Juli 2015Recours formé par une contribuable contre la décision sur réclamation de l'ACI confirmant que les frais d'entretien liés à l'immeuble dont elle est propriétaire en France n'ont pas à être portés en déduction de son revenu imposable en Suisse, mais uniquement pris en considération afin de…
  39. AC.2015.0146Cour de droit administratif et public16. Juli 2015Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  40. AC.2014.0288Cour de droit administratif et public16. Juli 2015Rejet de la requête tendant à la mise en oeuvre de la Commission cantonale consultative d'urbanisme (consid. 1). Ordre contigu. L'exigence selon laquelle le bâtiment doit être implanté parallèlement à l'alignement n'est pas respectée. A priori, n'est également pas respectée l'exigence selon…
  41. AC.2014.0277Cour de droit administratif et public16. Juli 2015Recours contre une décision de classement d'une église et de ses abords. Deux propriétaires de parcelles situées dans le périmètre de classement ont fait opposition au projet de classement. L'autorité cantonale compétente n'a pas rendu une décision motivée sur l'une des deux oppositions. L'absence…
  42. AC.2014.0221Cour de droit administratif et public16. Juli 2015Ordre donné par la municipalité à la recourante de corriger l'empiètement de la façade de son immeuble sur le domaine public et de lui proposer des solutions pour atténuer l'atteinte portée au site par différents éléments concernant la façade, l'avant-toit et la toiture. Au cours de l'inspection…
  43. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale16. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.07.2015
  44. PE15.011734Chambre des recours pénale16. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.07.2015 PE15.011734
  45. PE14.026936Chambre des recours pénale16. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.07.2015 PE14.026936
  46. TD15.026374Chambre des recours civile16. Juli 2015Modification de jugement de divorce
  47. AJ14.026316Chambre des recours civile16. Juli 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  48. 95a7fa30d6910a3152a6Chambre des recours civile16. Juli 2015Modification de jugement de divorce
  49. 2541c321be182d00e4eaChambre des recours civile16. Juli 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  50. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites16. Juli 2015Mainlevée 80 ss LP

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