DE

Tribunal cantonal VD

7'394 Entscheide aus 2015 · Seite 68 von 148

Filter1

Kammer

Neueste zuerst
2015Alle Filter löschen
  1. KC14.040727Cour des poursuites et faillites16. Juli 2015Mainlevée 80 ss LP
  2. FW15.003487Cour des poursuites et faillites16. Juli 2015Faillite sans poursuite préalable (190 LP)
  3. 01be8fd7f809ffa7552dCour des poursuites et faillites16. Juli 2015Faillite sans poursuite préalable (190 LP)
  4. TI13.040540Cour d'appel civile16. Juli 2015Constatation de filiation
  5. TD15.000277Cour d'appel civile16. Juli 2015Divorce sur demande unilatérale
  6. JS14.043734Cour d'appel civile16. Juli 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 990786b4f04c6ab70754Cour d'appel civile16. Juli 2015Constatation de filiation
  8. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile16. Juli 2015Divorce sur demande unilatérale
  9. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile16. Juli 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  10. PE.2015.0185Cour de droit administratif et public15. Juli 2015Rejet du recours contre la décision du SPOP de déclarer irrecevable, subsidiairement de rejeter la demande de réexamen de la recourante. Ni les efforts d'intégration que la recourante a déployés depuis la décision dont elle demande la reconsidération, ni l'"effritement" de son réseau social dans…
  11. PE.2015.0115Cour de droit administratif et public15. Juli 2015Recours contre une décision déclarant irrecevable une demande de réexamen d'une précédente décision révoquant l'autorisation de séjour en faveur de l'intéressé (compte tenu de la séparation d'avec son épouse). Aucune modification notable de l'état de fait justifiant une entrée en matière sur la…
  12. PE.2014.0207Cour de droit administratif et public15. Juli 2015Confirmation de la révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE d'une ressortissante portugaise qui, depuis sa séparation d'avec le père de ses enfants, n'a exercé que des activités d'insertion dans le cadre de l'aide sociale et du chômage et ne dispose donc pas de la qualité de travailleur…
  13. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale15. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.07.2015
  14. PE15.007748Chambre des recours pénale15. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.07.2015 PE15.007748
  15. AP13.024297Chambre des recours pénale15. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.07.2015 AP13.024297
  16. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites15. Juli 2015Mainlevée 80 ss LP
  17. KE13.028433Cour des poursuites et faillites15. Juli 2015Opposition au séquestre 278 LP
  18. KC14.048258Cour des poursuites et faillites15. Juli 2015Mainlevée 80 ss LP
  19. FF15.016072Cour des poursuites et faillites15. Juli 2015Faillite ordinaire 171 LP
  20. FA14.004084Cour des poursuites et faillites15. Juli 2015Plainte 17 LP
  21. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites15. Juli 2015Plainte 17 LP
  22. 6a1e9c3576693aec955cCour des poursuites et faillites15. Juli 2015Opposition au séquestre 278 LP
  23. 3afd119b0e0f029f5237Cour des poursuites et faillites15. Juli 2015Faillite ordinaire 171 LP
  24. c9c28e0546d273a99d3eChambre des curatelles15. Juli 2015Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
  25. D514.021959Chambre des curatelles15. Juli 2015Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
  26. ZQ13.001515Cour des assurances sociales15. Juli 2015Assurance chômage
  27. ZI13.046249Cour des assurances sociales15. Juli 2015PP
  28. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales15. Juli 2015PP
  29. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales15. Juli 2015Assurance chômage
  30. ba574acd43e5c0a0d5ffCour d'appel civile15. Juli 2015Divorce sur requête commune avec accord complet
  31. PD14.043975Cour d'appel civile15. Juli 2015Modification de jugement de divorce
  32. JS14.003229Cour d'appel civile15. Juli 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  33. JD14.046507Cour d'appel civile15. Juli 2015Divorce sur requête commune avec accord complet
  34. 95a7fa30d6910a3152a6Cour d'appel civile15. Juli 2015Modification de jugement de divorce
  35. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile15. Juli 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  36. PE.2015.0194Cour de droit administratif et public14. Juli 2015Recours déclaré irrecevable au motif de tardiveté. Le recourant n'a pas démontré qu'il avait, selon ses allégations, déposé son recours dans le délai auprès d'une autorité incompétente. Il n'y a pas de motif de restitution non plus.
  37. PE.2015.0148Cour de droit administratif et public14. Juli 2015Recours contre une décision du SPOP, qui a refusé la transformation d'une autorisation de séjour en autorisation d'établissement. Dépendance à l'aide sociale. Rejet du recours.
  38. PE.2014.0275Cour de droit administratif et public14. Juli 2015Recours rejeté contre une décision révoquant l'autorisation de séjour et le renvoi de Suisse d'un ressortissant équatorien. Légalement en Suisse suite à son mariage avec une ressortissante espagnole en 2009, il avait déjà séjourné sur le territoire sans autorisation idoine. Il ressort du dossier…
  39. GE.2014.0103Cour de droit administratif et public14. Juli 2015Chien de race Akita Inu ayant mordu un autre canidé. Le vétérinaire cantonal a estimé qu'il présentait un danger pour la sécurité publique et a ordonné que son propriétaire suive des cours d'éducation canine. L'expertise comportementale a relevé que le chien ne présente pas de dangerosité…
  40. GE.2014.0079Cour de droit administratif et public14. Juli 2015Les recourants ont demandé à ce que leur fils puisse changer de nom de famille et qu'il soit autorisé à porter le nom de son père, ses parents n'étant pas mariés. Les recourants ont aussi une fille aînée qui a déclaré, pour sa part, souhaiter garder son nom de famille, soit celui de sa mère…
  41. BO.2015.0008Cour de droit administratif et public14. Juli 2015Confirmation du refus d'une bourse d'études. La recourante, âgée de plus de 25 ans, ne justifie pas d'une activité lucrative régulière durant la période précédant sa formation qui lui aurait permis de vivre de façon indépendante. La rente d'orpheline que la recourante a perçu durant les 18 mois…
  42. AC.2015.0141Cour de droit administratif et public14. Juli 2015Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  43. AC.2014.0251Cour de droit administratif et public14. Juli 2015Admission du recours déposé par des voisins contre un projet d’extension et de surélévation d’un bâtiment de 18 logements comptant 3 places de parc, entraînant la création de 28 logements sans aucune place de parc supplémentaire. La municipalité ne pouvait en effet, sans abuser de son pouvoir…
  44. AC.2014.0240Cour de droit administratif et public14. Juli 2015Ordre donné au recourant par le SDT de démonter la couverture téléscopique d'une piscine sise en zone agricole, de supprimer la zone de dallage, à l'exception d'une rangée autour de la piscine, de rétablir et d'ensemencer le terrain naturel et d'évacuer des matériaux. L'autorisation accordée par…
  45. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale14. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.07.2015
  46. PE15.011760Chambre des recours pénale14. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.07.2015 PE15.011760
  47. AP15.009576Chambre des recours pénale14. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.07.2015 AP15.009576
  48. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile14. Juli 2015Mesure de contrainte - LMC
  49. JY15.014204Chambre des recours civile14. Juli 2015Mesure de contrainte - LMC
  50. JJ14.027152Chambre des recours civile14. Juli 2015Affaire pécuniaire

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.