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Tribunal cantonal VD

7'394 Entscheide aus 2015 · Seite 70 von 148

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  1. AC.2014.0419Cour de droit administratif et public10. Juli 2015Projet de construction d'un abri de jardin d'environ 22 m2. La violation du droit d'être entendu, la décision levant l'opposition des recourants n'étant pas motivée, a été réparée en cours de procédure devant la CDAP (consid. 2). La construction litigieuse peut être considérée comme "de minime…
  2. AC.2013.0487Cour de droit administratif et public10. Juli 2015Projet d'agrandissement d'un centre commercial à proximité d'une jonction autoroutière. En s'estimant liée par la synthèse CAMAC dont le caractère négatif n'était fondé que sur deux préavis négatifs, il n'est pas exclu que la municipalité ait commis un excès de pouvoir négatif; quoi qu'il en soit…
  3. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale10. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.07.2015
  4. PE15.005150Chambre des recours pénale10. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.07.2015 PE15.005150
  5. D115.027223Chambre des curatelles10. Juli 2015Institution d'une curatelle (393-398)
  6. 19c4df8aafd4e5bb8bdfChambre des curatelles10. Juli 2015Institution d'une curatelle (393-398)
  7. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales10. Juli 2015Assurance invalidité
  8. ZD14.001004Cour des assurances sociales10. Juli 2015Assurance invalidité
  9. ZD14.000533Cour des assurances sociales10. Juli 2015Assurance invalidité
  10. ZD13.004278Cour des assurances sociales10. Juli 2015Assurance invalidité
  11. PD14.021687Cour d'appel civile10. Juli 2015Modification de jugement de divorce
  12. 95a7fa30d6910a3152a6Cour d'appel civile10. Juli 2015Modification de jugement de divorce
  13. PS.2015.0046Cour de droit administratif et public9. Juli 2015Confirmation de la décision réduisant le forfait mensuel d'entretien du recourant de 15% pendant quatre mois, au motif que ce dernier, au bénéfice d'un CFC de sommelier, a irrémédiablement compromis la mesure d'insertion professionnelle qui lui était assignée et qui consistait à travailler…
  14. PE.2014.0498Cour de droit administratif et public9. Juli 2015Recours d'une société contre une décision du SDE la sommant de respecter les procédures applicables en cas d'engagement de main d'œuvre étrangère, sous menace de rejet des futures demandes pour une durée de 1 à 12 mois. Il aurait appartenu à la recourante, en tant qu'employeur (de fait) d'un…
  15. PE.2014.0179Cour de droit administratif et public9. Juli 2015Recours contre une décision du SPOP refusant l'octroi d'une autorisation de séjour à titre de regroupement familial en faveur d'un ressortissant vietnamien au motif que le mariage dont il se prévaut dans ce cadre a été conclu dans le seul but d'éluder les conditions d'admission et de séjour en…
  16. GE.2013.0207Cour de droit administratif et public9. Juli 2015La décision de retirer provisoirement l'autorisation de pratiquer d'un vétérinaire durant une procédure disciplinaire constitue une décision incidente qui a pour conséquence de causer au recourant un préjudice difficilement réparable au sens de l'art. 74 al. 4 let. a LPA-VD. Le recours est par…
  17. BO.2015.0022Cour de droit administratif et public9. Juli 2015Recourante qui habitait Fribourg et y a débuté ses études, puis qui déménage dans le Canton de Vaud et qui poursuit malgré cela ses études à l'Université de Fribourg. En vertu des règles légales applicables, la recourante ne peut dans ce cas de figure prétendre qu'au montant qui serait alloué pour…
  18. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale9. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.07.2015
  19. PE13.012971Chambre des recours pénale9. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.07.2015 PE13.012971
  20. PT14.019856Chambre des recours civile9. Juli 2015Réclamation pécuniaire
  21. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile9. Juli 2015Réclamation pécuniaire
  22. eaa473600edc3b85dd89Cour des poursuites et faillites9. Juli 2015Concordat 293 LP
  23. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites9. Juli 2015Mainlevée 80 ss LP
  24. KC15.008281Cour des poursuites et faillites9. Juli 2015Mainlevée 80 ss LP
  25. KC15.004363Cour des poursuites et faillites9. Juli 2015Mainlevée 80 ss LP
  26. KC15.002281Cour des poursuites et faillites9. Juli 2015Mainlevée 80 ss LP
  27. FV15.008712Cour des poursuites et faillites9. Juli 2015Concordat 293 LP
  28. D113.050596Chambre des curatelles9. Juli 2015Institution d'une curatelle (393-398)
  29. 19c4df8aafd4e5bb8bdfChambre des curatelles9. Juli 2015Institution d'une curatelle (393-398)
  30. CM15.025829Cour civile9. Juli 2015Mesures provisionnelles
  31. 702a442ae956affcac28Cour civile9. Juli 2015Mesures provisionnelles
  32. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales9. Juli 2015Assurance invalidité
  33. ZQ15.015394Cour des assurances sociales9. Juli 2015Assurance chômage
  34. ZQ15.006419Cour des assurances sociales9. Juli 2015Assurance chômage
  35. ZQ14.034095Cour des assurances sociales9. Juli 2015Assurance chômage
  36. ZI15.020238Cour des assurances sociales9. Juli 2015PP
  37. ZD14.045723Cour des assurances sociales9. Juli 2015Assurance invalidité
  38. ZD14.037257Cour des assurances sociales9. Juli 2015Assurance invalidité
  39. ZD14.011675Cour des assurances sociales9. Juli 2015Assurance invalidité
  40. ZC15.009846Cour des assurances sociales9. Juli 2015AVS
  41. ZA14.021538Cour des assurances sociales9. Juli 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  42. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales9. Juli 2015AVS
  43. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales9. Juli 2015PP
  44. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales9. Juli 2015Assurance chômage
  45. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales9. Juli 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  46. TU04.012981Cour d'appel civile9. Juli 2015Divorce sur demande unilatérale
  47. PT13.021344Cour d'appel civile9. Juli 2015Réclamation pécuniaire
  48. JS14.050860Cour d'appel civile9. Juli 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  49. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile9. Juli 2015Divorce sur demande unilatérale
  50. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile9. Juli 2015Mesures protectrices de l'union conjugale

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.