Tribunal cantonal VD
7'394 Entscheide aus 2015 · Seite 73 von 148
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- PE.2015.0176Cour de droit administratif et public2. Juli 2015Refus du SPOP d'entrer en matière sur une demande de réexamen confirmé: le recourant n'invoque aucune circonstance nouvelle; il se limite en effet à remettre en cause l'appréciation qui a été faite dans les décisions précédentes. Recours au TF irrecevable (arrêt 2C_743/2015 du 7.9.2015).
- PE.2014.0376Cour de droit administratif et public2. Juli 2015Rejet du recours formé contre une décision du SPOP en matière de refus de renouveler l'autorisation de séjour d'un ressortissant du Kosovo. Le motif de non-renouvellement, respectivement de révocation, de l'autorisation de séjour est réalisé en l'espèce, le recourant ayant été condamné à une peine…
- PE.2014.0182Cour de droit administratif et public2. Juli 2015Refus d'autorisation de séjour en application de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr. Le recourant, ressortissant du Kosovo, séjourne en Suisse depuis plus de 7 ans, illégalement. Son épouse l'a rejoint en compagnie de leurs filles il y a plus de 4 ans. Ils invoquent qu'ils risquent de subir des violences…
- FO.2012.0017Cour de droit administratif et public2. Juli 2015Refus du SDT d'autoriser le morcellement d'une parcelle située à cheval sur la zone de village et la zone agricole, bien que la limite projetée paraisse conforme à la nouvelle planification de la commune dont l'approbation définitive est suspendue devant les services de l'Etat. L'objet du litige…
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- PE15.002112Chambre des recours pénale2. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.07.2015 PE15.002112
- PE14.023297Chambre des recours pénale2. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.07.2015 PE14.023297
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Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.