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Tribunal cantonal VD

7'394 Entscheide aus 2015 · Seite 75 von 148

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  1. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales30. Juni 2015Assurance chômage
  2. TD14.028595Cour d'appel civile30. Juni 2015Modification de jugement de divorce
  3. TD14.018494Cour d'appel civile30. Juni 2015Divorce sur demande unilatérale
  4. PD13.040210Cour d'appel civile30. Juni 2015Modification de jugement de divorce
  5. JS14.034278Cour d'appel civile30. Juni 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 95a7fa30d6910a3152a6Cour d'appel civile30. Juni 2015Modification de jugement de divorce
  7. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile30. Juni 2015Divorce sur demande unilatérale
  8. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile30. Juni 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  9. PE.2013.0273Cour de droit administratif et public29. Juni 2015Admission du recours dirigé contre le refus de délivrer une autorisation de séjour CE/AELE pour activité lucrative au recourant, ressortissant belge. Même si le recourant a été condamné en avril 2012 par la justice belge à une peine privative de liberté de 24 mois avec sursis de 4 ans pour…
  10. MPU.2015.0028Cour de droit administratif et public29. Juni 2015Exclusion des marchés publics pour une durée de 24 mois, à raison de l'emploi d'un travailleur au noir pendant une durée totale de 53 mois. Recours rejeté et décision confirmée, avec deux précisions: l'une quant au cercle des personnes visées par la sanction; l'autre par rapport à la période…
  11. MPU.2015.0020Cour de droit administratif et public29. Juni 2015Confirmation de la décision d'adjudication d'un marché portant sur un mandat d'ingénieurs électricien. La note 2 attribuée à la recourante s'agissant de l'organisation pour l'exécution du marché n'est pas arbitraire; l'équipe et la disponibilité de l'adjudicataire étant meilleures, l'octroi à…
  12. MPU.2015.0010Cour de droit administratif et public29. Juni 2015Exclusion de l'offre. La recourante s'est écartée du cahier des charges, tel que défini par l'adjudicateur, s'agissant du matériel à fournir, et a substitué son appréciation à celle de l'adjudicateur, s'agissant des spécifications techniques. Rejet du recours et confirmation de l'exclusion.
  13. GE.2013.0090Cour de droit administratif et public29. Juni 2015Décision municipale qui prévoit une restriction des horaires d'ouverture d'une discothèque située dans le quartier du Tunnel, à Lausanne (fermeture du dimanche au mercredi à 01h00, le jeudi à 02h00 et les vendredi et samedi à 03h00, sans possibilité de prolongation jusqu'à 05h00). Une telle mesure…
  14. AC.2014.0394Cour de droit administratif et public29. Juni 2015Est discutée la prise en charge de frais de fouilles liés à des trouvailles fortuites hors zone archéologique. En droit vaudois, ces travaux relèvent des services de l'Etat et les frais y relatifs ne peuvent pas être mis à la charge des propriétaires en vertu d'une disposition légale. Cela étant…
  15. AC.2014.0226Cour de droit administratif et public29. Juni 2015Recours contre une décision municipale ordonnant la démolition d'un canal de pulsion pour peinture et d'autres aménagements effectués sans autorisation sur un local commercial en zone artisanale. Cette injonction faisant suite à une précédente décision exécutoire refusant le permis de construire…
  16. AC.2014.0156Cour de droit administratif et public29. Juni 2015Recours contre une décision refusant une autorisation de construire portant sur la démolition du bâtiment existant et la construction d'un bâtiment de deux logements sur une parcelle sise en zone à bâtir. - Grief relatif à la violation du droit d'être entendu rejeté (consid. 2). - La parcelle…
  17. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale29. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.06.2015
  18. PE15.008637Chambre des recours pénale29. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.06.2015 PE15.008637
  19. PE14.008455Chambre des recours pénale29. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.06.2015 PE14.008455
  20. AP15.001273Chambre des recours pénale29. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.06.2015 AP15.001273
  21. OE13.027442Chambre des curatelles29. Juni 2015Représentation et gestion (droits civils limités, accès aux biens)
  22. GE13.044471Chambre des curatelles29. Juni 2015Jusqu'au 30.06.14 Curatelle établis. filiation et fixation d'entretien
  23. 8f21f4106143f4ea965aChambre des curatelles29. Juni 2015Représentation et gestion (droits civils limités, accès aux biens)
  24. 8334a360f1f757bda165Chambre des curatelles29. Juni 2015Jusqu'au 30.06.14 Curatelle établis. filiation et fixation d'entretien
  25. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales29. Juni 2015Assurance maladie
  26. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales29. Juni 2015Assurance invalidité
  27. ZQ15.006167Cour des assurances sociales29. Juni 2015Assurance chômage
  28. ZQ15.000970Cour des assurances sociales29. Juni 2015Assurance chômage
  29. ZL15.023322Cour des assurances sociales29. Juni 2015LAVAM
  30. ZE15.008820Cour des assurances sociales29. Juni 2015Assurance maladie
  31. ZD15.013572Cour des assurances sociales29. Juni 2015Assurance invalidité
  32. ZD14.036677Cour des assurances sociales29. Juni 2015Assurance invalidité
  33. ZD14.017888Cour des assurances sociales29. Juni 2015Assurance invalidité
  34. ZD13.042695Cour des assurances sociales29. Juni 2015Assurance invalidité
  35. ZD12.037498Cour des assurances sociales29. Juni 2015Assurance invalidité
  36. ZA14.033447Cour des assurances sociales29. Juni 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  37. ZA13.036431Cour des assurances sociales29. Juni 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  38. ZA13.010808Cour des assurances sociales29. Juni 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  39. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales29. Juni 2015Assurance chômage
  40. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales29. Juni 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  41. 1fbe680048601e293f51Cour des assurances sociales29. Juni 2015LAVAM
  42. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale29. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.06.2015
  43. PE14.024495Cour d'appel pénale29. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.06.2015 PE14.024495
  44. PE11.008821Cour d'appel pénale29. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.06.2015 PE11.008821
  45. PE08.008612Cour d'appel pénale29. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.06.2015 PE08.008612
  46. TL11.047830Cour d'appel civile29. Juni 2015Conflit Lpers Etat de Vaud
  47. JS14.034873Cour d'appel civile29. Juni 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  48. JS14.006449Cour d'appel civile29. Juni 2015Rectification d'état civil
  49. 8c449d4ce81aaa1099c1Cour d'appel civile29. Juni 2015Rectification d'état civil
  50. 7ef3ded2bcb789d92097Cour d'appel civile29. Juni 2015Conflit Lpers Etat de Vaud

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.