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Tribunal cantonal VD

7'394 Entscheide aus 2015 · Seite 82 von 148

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  1. ZA14.013421Cour des assurances sociales15. Juni 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  2. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales15. Juni 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  3. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale15. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.06.2015
  4. PE13.003222Cour d'appel pénale15. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.06.2015 PE13.003222
  5. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile15. Juni 2015Expulsion
  6. TD14.016115Cour d'appel civile15. Juni 2015Divorce sur demande unilatérale
  7. TD12.016264Cour d'appel civile15. Juni 2015Modification de jugement de divorce
  8. JL15.009911Cour d'appel civile15. Juni 2015Expulsion
  9. 95a7fa30d6910a3152a6Cour d'appel civile15. Juni 2015Modification de jugement de divorce
  10. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile15. Juni 2015Divorce sur demande unilatérale
  11. GE.2014.0185Cour de droit administratif et public12. Juni 2015Recourante qui soutient que l'exigence d'une autorisation au sens de l'art. 4 LADB pour vendre du vin uniquement par correspondance ne dispose pas d'une base légale. Le législateur cantonal a réglé de manière détaillée la question de la vente de boissons alcooliques. Il n’y a pas de violation du…
  12. FO.2015.0001Cour de droit administratif et public12. Juni 2015Recours contre une décision du Département cantonal de l'économie et du sport (DECS) au sujet de la reconnaissance d'une communauté partielle d'exploitation, convenue entre plusieurs agriculteurs. Confirmation de la décision attaquée, sur la base d'une analyse du contrat conclu par les…
  13. AC.2014.0342Cour de droit administratif et public12. Juni 2015Recours contre une décision de remise en état d'une dépendance sise sur une parcelle classée dans un plan partiel d'affectation. - Les travaux effectués par la recourante vont au-delà du permis de construire octroyé et ont pour effet de transformer cette annexe en bâtiment habitable. - Constat que…
  14. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale12. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.06.2015
  15. PE14.026688Chambre des recours pénale12. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.06.2015 PE14.026688
  16. MP15.014187Chambre des recours civile12. Juni 2015Mesures provisionnelles
  17. 702a442ae956affcac28Chambre des recours civile12. Juni 2015Mesures provisionnelles
  18. e39daeba030ca5a319f0Chambre des curatelles12. Juni 2015Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
  19. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles12. Juni 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  20. OC15.019495Chambre des curatelles12. Juni 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  21. LQ12.007236Chambre des curatelles12. Juni 2015Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
  22. CO06.019861Cour civile12. Juni 2015Réclamation pécuniaire
  23. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile12. Juni 2015Réclamation pécuniaire
  24. ZC14.040445Cour des assurances sociales12. Juni 2015AVS
  25. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales12. Juni 2015AVS
  26. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale12. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.06.2015
  27. PE12.024866Cour d'appel pénale12. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.06.2015 PE12.024866
  28. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile12. Juni 2015Expulsion
  29. JL15.004677Cour d'appel civile12. Juni 2015Expulsion
  30. JI13.036298Cour d'appel civile12. Juni 2015Réclamation pécuniaire
  31. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile12. Juni 2015Réclamation pécuniaire
  32. PS.2014.0044Cour de droit administratif et public11. Juni 2015Recours contre une décision du SPAS confirmant une décision du CSR réclamant à l'intéressé la restitution d'un montant d'environ 7'000 fr. au titre de prestations indûment perçues et prononçant la réduction du forfait qui lui est délivré au titre du RI de 15 % durant 6 mois. Les griefs du…
  33. PE.2015.0006Cour de droit administratif et public11. Juni 2015Recours contre le refus du SPOP de renouveler l'autorisation de séjour d'un ressortissant équatorien, séparé de son épouse espagnole. En l'espèce, l'épouse dispose uniquement d'une autorisation de séjour, de sorte que seul s'applique l'art. 77 OASA, à l'exclusion de l'art. 50 LEtr. On ne discerne…
  34. GE.2014.0125Cour de droit administratif et public11. Juni 2015Recours contre la décision de la Commission de recours de la HEP prononçant l'irrecevabilité du recours contre la décision d'interruption définitive de la formation du recourant. Le recourant n'a pas corrigé les vices affectant son recours et il ne s'est pas acquitté de l'avance de frais dans le…
  35. GE.2014.0121Cour de droit administratif et public11. Juni 2015Recours contre la décision de la Commission de recours de la HEP confirmant la décision d'interruption définitive de la formation du recourant. Confirmation de l'appréciation de l'autorité intimée selon laquelle le travail rendu par le recourant, contenant des passages identiques à celui d'un…
  36. AC.2015.0037Cour de droit administratif et public11. Juni 2015Recours des voisins contre un projet de transformation partielle d'un bâtiment en zone de faible densité. - Les conclusions des recourants relatives à l'enlèvement et à l'évacuation d'une roulotte qui se trouve dans le jardin des constructeurs ne sont pas pas recevables car cette roulotte ne fait…
  37. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale11. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.06.2015
  38. PM15.006455Chambre des recours pénale11. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.06.2015 PM15.006455
  39. PE15.008266Chambre des recours pénale11. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.06.2015 PE15.008266
  40. PE15.008127Chambre des recours pénale11. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.06.2015 PE15.008127
  41. PE15.000132Chambre des recours pénale11. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.06.2015 PE15.000132
  42. JJ15.014402Chambre des recours civile11. Juni 2015Affaire pécuniaire
  43. JI12.036482Chambre des recours civile11. Juni 2015Réclamation pécuniaire
  44. 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile11. Juni 2015Affaire pécuniaire
  45. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile11. Juni 2015Réclamation pécuniaire
  46. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites11. Juni 2015Mainlevée 80 ss LP
  47. KC14.039836Cour des poursuites et faillites11. Juni 2015Mainlevée 80 ss LP
  48. KC14.039831Cour des poursuites et faillites11. Juni 2015Mainlevée 80 ss LP
  49. KC14.034541Cour des poursuites et faillites11. Juni 2015Mainlevée 80 ss LP
  50. FF14.047901Cour des poursuites et faillites11. Juni 2015Faillite ordinaire 171 LP

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.