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Tribunal cantonal VD

7'394 Entscheide aus 2015 · Seite 89 von 148

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  1. PE.2013.0372Cour de droit administratif et public28. Mai 2015Recours contre une décision du SPOP refusant d'octroyer une autorisation de séjour à une ressortissante française et prononçant son renvoi de Suisse, faute de moyens financiers suffisants. La recourante, qui n'a jamais exercé d'activité lucrative dans notre pays, ne peut bénéficier du statut de…
  2. FI.2015.0029Cour de droit administratif et public28. Mai 2015La Commission communale de recours n'a pas entendu le recourant, et celui-ci n'a pas renoncé à ce droit. Admission du recours et renvoi de la cause à la Commission communale de recours pour complément d'instruction et nouvelle décision.
  3. BO.2015.0007Cour de droit administratif et public28. Mai 2015Rejet du recours contre la décision de l'OCBE de considérer le recourant comme financièrement dépendant de ses parents et de rejeter sa demande de bourse en raison de la situation financière de sa famille. Le recourant, âgé de moins de 25 ans, a certes réalisé un revenu global supérieur à 25'200…
  4. BO.2014.0038Cour de droit administratif et public28. Mai 2015Au bénéfice de deux bourses qui lui ont successivement été accordées, le recourant a obtenu un CFC de gestionnaire de vente, puis un diplôme de maturité professionnelle santé-social post CFC à l'ERACOM. Après avoir échoué aux examens de la Haute Ecole de santé de Genève en filière nutrition, puis…
  5. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale28. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.05.2015
  6. PE14.007334Chambre des recours pénale28. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.05.2015 PE14.007334
  7. PE13.019638Chambre des recours pénale28. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.05.2015 PE13.019638
  8. a71a87d44a628b0b1093Chambre des recours civile28. Mai 2015Autres
  9. JJ13.054422Chambre des recours civile28. Mai 2015Affaire pécuniaire
  10. HX15.019502Chambre des recours civile28. Mai 2015Autres
  11. 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile28. Mai 2015Affaire pécuniaire
  12. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites28. Mai 2015Mainlevée 80 ss LP
  13. KC15.003993Cour des poursuites et faillites28. Mai 2015Mainlevée 80 ss LP
  14. ZQ14.019335Cour des assurances sociales28. Mai 2015Assurance chômage
  15. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales28. Mai 2015Assurance chômage
  16. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale28. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.05.2015
  17. PE12.009183Cour d'appel pénale28. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.05.2015 PE12.009183
  18. PE12.008944Cour d'appel pénale28. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.05.2015 PE12.008944
  19. ba574acd43e5c0a0d5ffCour d'appel civile28. Mai 2015Divorce sur requête commune avec accord complet
  20. JS14.028842Cour d'appel civile28. Mai 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  21. JI13.050544Cour d'appel civile28. Mai 2015Réclamation pécuniaire
  22. JD14.038852Cour d'appel civile28. Mai 2015Divorce sur requête commune avec accord complet
  23. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile28. Mai 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  24. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile28. Mai 2015Réclamation pécuniaire
  25. FI.2014.0033Cour de droit administratif et public27. Mai 2015Recours contre une décision confirmant les montants facturés par la Municipalité à titre d' "acompte taxe raccordement eau" et d' "acompte taxe raccordement collecteurs" dans le cadre de la délivrance d'une autorisation de démolition partielle et de construction. En l'espèce et quoi qu'en dise le…
  26. CR.2015.0019Cour de droit administratif et public27. Mai 2015Recours d'un administré contre une décision sur réclamation du SAN confirmant le "retrait" (soit la révocation) de son permis de conduire et subordonnant la restitution de son droit de conduire à la réussite des examens théoriques et pratiques de conduite. Il n'est pas contesté que le recourant a…
  27. AC.2014.0261Cour de droit administratif et public27. Mai 2015Confirmation de la décision du SDT ordonnant la cessation d'activité et la suppression d'une buvette sise hors zone à bâtir en zone agricole et alpestre (piste de ski) et apparemment dans les périmètres d'un site marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale ainsi que du PAC…
  28. AC.2014.0070Cour de droit administratif et public27. Mai 2015Le permis d'implantation a les mêmes effets juridiques que le permis de construire pour les éléments qu'il contient, auxquels il confère temporairement force de chose décidée, ce qui a pour effet d'empêcher que ces éléments soient remis en cause à l'occasion de la délivrance du permis de construire.
  29. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale27. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.05.2015
  30. PE15.005261Chambre des recours pénale27. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.05.2015 PE15.005261
  31. PE14.022079Chambre des recours pénale27. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.05.2015 PE14.022079
  32. PE14.005186Chambre des recours pénale27. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.05.2015 PE14.005186
  33. PE13.002251Chambre des recours pénale27. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.05.2015 PE13.002251
  34. c90a5b38a8637569e8f8Chambre des recours civile27. Mai 2015Prévention et cessation de trouble
  35. PP07.024245Chambre des recours civile27. Mai 2015Prévention et cessation de trouble
  36. P314.018873Chambre des recours civile27. Mai 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  37. JX15.015279Chambre des recours civile27. Mai 2015Exécution forcée d'expulsion
  38. 6801cf4a78f058778155Chambre des recours civile27. Mai 2015Exécution forcée d'expulsion
  39. 48baa90322916e4bbcf0Chambre des recours civile27. Mai 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  40. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales27. Mai 2015Assurance maladie
  41. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales27. Mai 2015Assurance invalidité
  42. ZE14.044313Cour des assurances sociales27. Mai 2015Assurance maladie
  43. ZD15.019115Cour des assurances sociales27. Mai 2015Assurance invalidité
  44. ZD14.009986Cour des assurances sociales27. Mai 2015Assurance invalidité
  45. ZD13.039504Cour des assurances sociales27. Mai 2015Assurance invalidité
  46. ZC15.004307Cour des assurances sociales27. Mai 2015AVS
  47. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales27. Mai 2015AVS
  48. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale27. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.05.2015
  49. PE14.010886Cour d'appel pénale27. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.05.2015 PE14.010886
  50. PE14.001712Cour d'appel pénale27. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.05.2015 PE14.001712

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.