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Tribunal cantonal VD

7'394 Entscheide aus 2015 · Seite 91 von 148

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  1. JL15.009767Cour d'appel civile26. Mai 2015Expulsion
  2. JL15.004139Cour d'appel civile26. Mai 2015Expulsion
  3. 2880f39ee5bb65af96c4Cour d'appel civile26. Mai 2015Protection contre les congés
  4. DS09.011755Autres22. Mai 2015Recours DECFO SYSREM
  5. DS09.011033Autres22. Mai 2015Recours DECFO SYSREM
  6. 4ea6437b580607f3e152Autres22. Mai 2015Recours DECFO SYSREM
  7. PE.2015.0012Cour de droit administratif et public22. Mai 2015Admission du recours d'un ressortissant macédonien contre la décision refusant l'autorisation d'établissement et le changement de canton. La décision viole le principe de la proportionnalité: l'autorité intimée fonde son refus sur une condamnation pénale (infraction à la LStup) pour des faits…
  8. PE.2014.0456Cour de droit administratif et public22. Mai 2015Rejet du recours formé contre une décision du SPOP en matière de refus d'octroyer une autorisation d'établissement. Le recourant n'a pas droit à une autorisation d'établissement, faute d'avoir séjourné en Suisse au moins dix ans, étant précisé qu'il n'est pas tenu compte à cet égard du séjour…
  9. PE.2014.0134Cour de droit administratif et public22. Mai 2015Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de la conclusion d'un partenariat enregistré d'une ressortissante haïtienne et d'une ressortissante française en raison de l'absence de revenus de la recourante et de la dépendance à l'assistance publique de sa future partenaire. La situation…
  10. GE.2015.0086Cour de droit administratif et public22. Mai 2015Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais. Recours au Tribunal fédéral rejeté dans la mesure où il est recevable (2C_563/2015 du 02.10.2015).
  11. GE.2015.0063Cour de droit administratif et public22. Mai 2015La lettre par laquelle l'autorité de surveillance des fondations de Suisse occidentale avertit la fondation recourante qu'un avis comminatoire lui sera adressé si elle ne produit pas ses états financiers dans un certain délai n'est pas une décision au sens de l'art. 3 LPA-VD. Cet acte ne modifie…
  12. GE.2013.0017Cour de droit administratif et public22. Mai 2015Recours formé par un bénéficiaire du RI contre un courrier électronique du chef du Service social de la ville de Lausanne refusant de détruire les données contenues dans les bases de données (journal AS et journal RI) le concernant. Il s'impose de constater que l'acte attaqué (courrier…
  13. AF.2014.0009Cour de droit administratif et public22. Mai 2015Suite de l'affaire AF.2009.0004 concernant le nivellement d'une butte sise sur une parcelle de la commune de Champagne qui en est propriétaire, parcelle colloquée en zone agricole. L'avant-projet des travaux collectifs, mis à l'enquête publique en 1999, prévoyait l'arasement de la butte, dans la…
  14. AC.2014.0399Cour de droit administratif et public22. Mai 2015Recours d'un couple de voisins contre le permis de construire une villa jumelle de deux logements sur la parcelle adjacente à celle où s'élève la maison du constructeur. - Rejet du grief selon lequel la norme communale définissant les surfaces à prendre en compte dans le calcul de la SBPU est mal…
  15. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale22. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.05.2015
  16. PE13.005371Chambre des recours pénale22. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.05.2015 PE13.005371
  17. PE12.023915Chambre des recours pénale22. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.05.2015 PE12.023915
  18. JS13.009185Chambre des recours civile22. Mai 2015Contestation relative aux assurances privées complémentaires LAMal
  19. 88760ab68e36133fee8bChambre des recours civile22. Mai 2015Contestation relative aux assurances privées complémentaires LAMal
  20. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales22. Mai 2015Assurance invalidité
  21. ZL15.011854Cour des assurances sociales22. Mai 2015LAVAM
  22. ZI15.015403Cour des assurances sociales22. Mai 2015PP
  23. ZD15.016584Cour des assurances sociales22. Mai 2015Assurance invalidité
  24. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales22. Mai 2015PP
  25. 1fbe680048601e293f51Cour des assurances sociales22. Mai 2015LAVAM
  26. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale22. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 22.05.2015
  27. PE14.001208Cour d'appel pénale22. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 22.05.2015 PE14.001208
  28. PE11.010264Cour d'appel pénale22. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 22.05.2015 PE11.010264
  29. PE11.004409Cour d'appel pénale22. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 22.05.2015 PE11.004409
  30. ba574acd43e5c0a0d5ffCour d'appel civile22. Mai 2015Divorce sur requête commune avec accord complet
  31. PT12.019227Cour d'appel civile22. Mai 2015Réclamation pécuniaire
  32. JD14.001436Cour d'appel civile22. Mai 2015Divorce sur requête commune avec accord complet
  33. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile22. Mai 2015Réclamation pécuniaire
  34. RE.2015.0008Cour de droit administratif et public21. Mai 2015Confirmation de la décision du Juge instructeur qui refuse de restituer l'effet suspensif au recours contre une décision du SPECo ordonnant la fermeture immédiate d'un salon de massage, les locaux où ce dernier est exploité posant de nombreux problèmes en matière de sécurité et de lutte contre…
  35. PE.2015.0048Cour de droit administratif et public21. Mai 2015Ressortissante nigériane, née en 1977, arrivée en Suisse en 2006, qui a été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour pour vivre auprès d'un Suisse avec lequel elle a eu deux filles, nées en 2007 et 2009, mais qui a perdu son titre de séjour suite au déménagement de toute la famille en février…
  36. MPU.2015.0007Cour de droit administratif et public21. Mai 2015Exclusion de l'offre pour incomplétude. Le fait de ne pas remplir une rubrique de la liste de prix et de soustraire le montant du pro rata (alors que cela n'était pas prévu par l'adjudicateur) ne constituent pas des défauts véniels, partant réparables. La mise à disposition par l'adjudicateur, à…
  37. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale21. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 21.05.2015
  38. PE15.006364Chambre des recours pénale21. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 21.05.2015 PE15.006364
  39. PE15.001452Chambre des recours pénale21. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 21.05.2015 PE15.001452
  40. PE15.001064Chambre des recours pénale21. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 21.05.2015 PE15.001064
  41. PE13.017842Chambre des recours pénale21. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 21.05.2015 PE13.017842
  42. PE12.009407Chambre des recours pénale21. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 21.05.2015 PE12.009407
  43. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites21. Mai 2015Mainlevée 80 ss LP
  44. KC15.004853Cour des poursuites et faillites21. Mai 2015Mainlevée 80 ss LP
  45. KC14.050605Cour des poursuites et faillites21. Mai 2015Mainlevée 80 ss LP
  46. KC14.040280Cour des poursuites et faillites21. Mai 2015Mainlevée 80 ss LP
  47. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales21. Mai 2015Assurance invalidité
  48. ZQ14.025371Cour des assurances sociales21. Mai 2015Assurance chômage
  49. ZQ12.044741Cour des assurances sociales21. Mai 2015Assurance chômage
  50. ZD15.020354Cour des assurances sociales21. Mai 2015Assurance invalidité

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.