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Tribunal cantonal VD

7'394 Entscheide aus 2015 · Seite 94 von 148

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  1. ZA11.034421Cour des assurances sociales18. Mai 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  2. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales18. Mai 2015AVS
  3. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales18. Mai 2015PP
  4. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales18. Mai 2015Assurance chômage
  5. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales18. Mai 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  6. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale18. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.05.2015
  7. PE15.007644Cour d'appel pénale18. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.05.2015 PE15.007644
  8. AM15.002723Cour d'appel pénale18. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.05.2015 AM15.002723
  9. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile18. Mai 2015Expulsion
  10. PT13.018530Cour d'appel civile18. Mai 2015Réclamation pécuniaire
  11. PP09.038364Cour d'appel civile18. Mai 2015Réclamation pécuniaire
  12. JS14.041839Cour d'appel civile18. Mai 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  13. JL15.004685Cour d'appel civile18. Mai 2015Expulsion
  14. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile18. Mai 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  15. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile18. Mai 2015Réclamation pécuniaire
  16. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles15. Mai 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  17. OC14.014573Chambre des curatelles15. Mai 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  18. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales15. Mai 2015Assurance maladie
  19. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales15. Mai 2015Assurance invalidité
  20. ZQ15.010456Cour des assurances sociales15. Mai 2015Assurance chômage
  21. ZE14.012852Cour des assurances sociales15. Mai 2015Assurance maladie
  22. ZD15.016847Cour des assurances sociales15. Mai 2015Assurance invalidité
  23. ZD14.043059Cour des assurances sociales15. Mai 2015Assurance invalidité
  24. ZD14.036534Cour des assurances sociales15. Mai 2015Assurance invalidité
  25. ZD14.035120Cour des assurances sociales15. Mai 2015Assurance invalidité
  26. ZD12.007405Cour des assurances sociales15. Mai 2015Assurance invalidité
  27. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales15. Mai 2015Assurance chômage
  28. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile15. Mai 2015Expulsion
  29. TD14.044959Cour d'appel civile15. Mai 2015Divorce sur demande unilatérale
  30. JL13.053874Cour d'appel civile15. Mai 2015Expulsion
  31. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile15. Mai 2015Divorce sur demande unilatérale
  32. DS09.010472Autres13. Mai 2015Recours DECFO SYSREM
  33. 4ea6437b580607f3e152Autres13. Mai 2015Recours DECFO SYSREM
  34. PE.2014.0497Cour de droit administratif et public13. Mai 2015Révocation par le SPOP de l'autorisation de séjour, obtenue par regroupement familial, d'un ressortissant britannique dont l'épouse et les enfants sont retournés en Grande-Bretagne. L'intéressé n'ayant pas acquis le statut de travailleur, il ne saurait se prévaloir de la protection conférée à ce…
  35. PE.2014.0484Cour de droit administratif et public13. Mai 2015Confirmation de la décision du SPOP, révoquant l'autorisation de séjour d'un ressortissant éthiopien, dépendant dans une large mesure de l'aide sociale. La mère du recourant, ayant obtenu la nationalité suisse et ayant signé une attestation de prise en charge financière en faveur de son fils…
  36. PE.2014.0475Cour de droit administratif et public13. Mai 2015Recours formé par un ressortissant sri lankais (vivant en Suisse depuis 2000, et dont l'épouse et les trois enfants sont de nationalité suisse) à l'encontre de la décision révoquant son autorisation d'établissement et prononçant son renvoi de Suisse. Compte tenu des condamnations dont le recourant…
  37. PE.2014.0460Cour de droit administratif et public13. Mai 2015Confirmation du refus de SPOP de délivrer une autorisation de séjour à une ressortissante égyptienne, âgée de 68 ans, souhaitant vivre en Suisse auprès de sa fille aînée. La recourante ne peut tirer aucun argument de l'art. 8 CEDH: elle ne se trouve pas dans un rapport de dépendance particulier à…
  38. GE.2014.0184Cour de droit administratif et public13. Mai 2015Suspension et transformation, pour une durée de six mois, d'une autorisation d’exploiter un service de taxis avec permis de stationnement en autorisation d'exploiter ce même service sans permis de stationnement, en raison des nombreux manquements de l'exploitant à ses obligations et à ceux de ses…
  39. FI.2014.0133Cour de droit administratif et public13. Mai 2015Recours de la commune du lieu de l'activité d'un directeur d'une entreprise, à l'encontre du refus de l'ACI de lui accorder une ristourne de 50% de l'impôt prélevé par la commune de domicile du directeur en lien avec cette activité. Interprétation de la notion de "dirigeant". En l'occurrence, le…
  40. CR.2014.0091Cour de droit administratif et public13. Mai 2015Retrait du permis de conduire après une infraction commise à l'étranger qui dépasse largement le seuil du cas grave (excès de vitesse de 73 km/h) et a occasionné une interdiction de conduire de 5 mois en France. En ramenant la durée du retrait de 6 à 3 mois, le SAN a suffisamment tenu compte des…
  41. AC.2014.0207Cour de droit administratif et public13. Mai 2015Rejet du recours formé contre le refus du permis de transformer et réhausser deux bâtiments mitoyens. L'art. 80 LATC est exhaustif; le droit communal ne peut être ni plus strict, ni plus permissif. Pas d'aggravation de l'atteinte aux art. 7 et 71 RPE relatifs à la surface bâtie par l'ajout de…
  42. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale13. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.05.2015
  43. PE15.006736Chambre des recours pénale13. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.05.2015 PE15.006736
  44. PE15.005918Chambre des recours pénale13. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.05.2015 PE15.005918
  45. PE15.002105Chambre des recours pénale13. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.05.2015 PE15.002105
  46. PE14.023419Chambre des recours pénale13. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.05.2015 PE14.023419
  47. PE13.018778Chambre des recours pénale13. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.05.2015 PE13.018778
  48. PE13.018711Chambre des recours pénale13. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.05.2015 PE13.018711
  49. PE12.012994Chambre des recours pénale13. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.05.2015 PE12.012994
  50. AP15.000776Chambre des recours pénale13. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.05.2015 AP15.000776

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.