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Tribunal cantonal VD

7'394 Entscheide aus 2015 · Seite 99 von 148

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  1. ZD14.045542Cour des assurances sociales5. Mai 2015Assurance invalidité
  2. ZD14.019368Cour des assurances sociales5. Mai 2015Assurance invalidité
  3. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale5. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.05.2015
  4. PE13.025588Cour d'appel pénale5. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.05.2015 PE13.025588
  5. PS.2015.0025Cour de droit administratif et public4. Mai 2015La recourante, accompagnée de ses 3 enfants, a été transférée par l'EVAM dans un logement individuel de 3 pièces. Elle a contesté ce transfert en invoquant notamment des raisons médicales l'empêchant de faire les trajets pour amener et chercher ses enfants à l'école, ainsi que l'éloignement de ce…
  6. PS.2015.0005Cour de droit administratif et public4. Mai 2015Bénéficiaire du RI qui ne s'est pas présenté à un entretien de conseil et de contrôle. L'intéressé ayant déjà commis un manquement durant les douze mois précédant cet oubli, il ne peut bénéficier de la jurisprudence TF 8C_447/2008. Sanction confirmée dans son principe et sa quotité. Recours…
  7. PS.2014.0106Cour de droit administratif et public4. Mai 2015Recours partiellement admis contre une décision du Service de l'emploi sanctionnant le recourant à une réduction de son forfait RI de 25% pendant six mois pour un refus d'emploi convenable. Si sur le principe la sanction était justifiée, parce que le recourant a refusé un emploi convenable au…
  8. PE.2014.0156Cour de droit administratif et public4. Mai 2015Recours rejeté contre une décision refusant de renouveler une autorisation de séjour par regroupement familial. D'une part, la durée de l'union conjugale a duré moins de trois ans. D'autre part, la recourante a échoué dans la preuve à apporter visant à établir les violences conjugales alléguées…
  9. GE.2014.0200Cour de droit administratif et public4. Mai 2015Recours contre le licenciement immédiat pour justes motifs d'un fonctionnaire communal (employé à la voirie) après sa condamnation par le tribunal correctionnel à une peine privative de liberté de quatre ans notamment pour actes d'ordre sexuel commis avec des enfants, contrainte sexuelle et…
  10. GE.2014.0197Cour de droit administratif et public4. Mai 2015Concession autorisant la commune de Faoug à faire usage des eaux et de la grève publique du lac de Morat pour construire et exploiter un port public de plaisance, dont l'exercice a été cédé par la commune à un tiers, à charge pour lui de lui rembourser la taxe fixe de concession et autres…
  11. GE.2014.0101Cour de droit administratif et public4. Mai 2015Recours contre une décision en matière d'indemnisation LAVI. Dans le cadre de l'indemnisation LAVI, la réparation pour tort moral est fixée en équité. Elle ne doit pas être une réparation pleine et entière selon les critères du droit civil. En l'espèce, l'indemnité prend suffisamment en compte la…
  12. FI.2014.0125Cour de droit administratif et public4. Mai 2015Selon le principe du jour déterminant, la situation personnelle au 31 décembre vaut pour l'ensemble de l'année civile de référence. Ce principe s'applique également au barême, aux déductions sociales et au quotient familial. C'est à juste titre que l'ACI a ainsi imposé le recourant, qui s'est…
  13. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale4. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.05.2015
  14. PE14.012115Chambre des recours pénale4. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.05.2015 PE14.012115
  15. PE14.006125Chambre des recours pénale4. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.05.2015 PE14.006125
  16. PE13.018561Chambre des recours pénale4. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.05.2015 PE13.018561
  17. PE12.005188Chambre des recours pénale4. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.05.2015 PE12.005188
  18. ee06225e6a074449d263Chambre des recours civile4. Mai 2015Exécution forcée
  19. c47b88a57920027e40e3Chambre des recours civile4. Mai 2015Contrôle de l'exécuteur testamentaire
  20. UW14.006360Chambre des recours civile4. Mai 2015Contrôle de l'exécuteur testamentaire
  21. JM14.038265Chambre des recours civile4. Mai 2015Exécution forcée
  22. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales4. Mai 2015Assurance invalidité
  23. ZQ15.001449Cour des assurances sociales4. Mai 2015Assurance chômage
  24. ZI15.005534Cour des assurances sociales4. Mai 2015PP
  25. ZD14.035889Cour des assurances sociales4. Mai 2015Assurance invalidité
  26. ZD13.029621Cour des assurances sociales4. Mai 2015Assurance invalidité
  27. ZD11.031837Cour des assurances sociales4. Mai 2015Assurance invalidité
  28. ZA12.047410Cour des assurances sociales4. Mai 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  29. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales4. Mai 2015PP
  30. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales4. Mai 2015Assurance chômage
  31. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales4. Mai 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  32. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale4. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.05.2015
  33. PE12.018462Cour d'appel pénale4. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.05.2015 PE12.018462
  34. PE10.027184Cour d'appel pénale4. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.05.2015 PE10.027184
  35. PE10.021389Cour d'appel pénale4. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.05.2015 PE10.021389
  36. PE07.003865Cour d'appel pénale4. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.05.2015 PE07.003865
  37. TD13.014231Cour d'appel civile4. Mai 2015Divorce sur demande unilatérale
  38. JS13.043436Cour d'appel civile4. Mai 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  39. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile4. Mai 2015Divorce sur demande unilatérale
  40. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile4. Mai 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  41. BO.2015.0020Cour de droit administratif et public1. Mai 2015Arrêt déclarant irrecevable le recours déposé par une mineure qui n'a pas fait signer le recours par sa représentante légale dans le délai imparti.
  42. BO.2014.0034Cour de droit administratif et public1. Mai 2015L’autorité intimée a compensé le montant dû à la recourante au titre de bourse pour l’année 2014-2015 avec le montant que celle-ci doit encore restituer pour l’année 2012-2013 (montant entré en force). Il existe une disposition de niveau réglementaire qui permet la compensation, à savoir l'art. 15…
  43. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale1. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.05.2015
  44. PE13.017556Chambre des recours pénale1. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.05.2015 PE13.017556
  45. PE13.001901Chambre des recours pénale1. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.05.2015 PE13.001901
  46. PE12.013438Chambre des recours pénale1. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.05.2015 PE12.013438
  47. AP15.005524Chambre des recours pénale1. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.05.2015 AP15.005524
  48. XZ14.025889Chambre des recours civile1. Mai 2015Autres causes
  49. TD13.024741Chambre des recours civile1. Mai 2015Modification de jugement de divorce
  50. HN15.017344Chambre des recours civile1. Mai 2015Non contentieux

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