Tribunal cantonal VD
6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 100 von 140
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- ZD19.034318Cour des assurances sociales27. April 2020Assurance invalidité
- ZD18.051680Cour des assurances sociales27. April 2020Assurance invalidité
- ZA20.000407Cour des assurances sociales27. April 2020Assurance obligatoire contre les accidents
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- PE14.016820Cour d'appel pénale27. April 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.04.2020 PE14.016820
- d040c24dd23fbd6fb306Cour d'appel civile27. April 2020Revendication et constatation de droit
- b752a1c663bc8b01e19bCour d'appel civile27. April 2020Divorce sur requête commune avec accord partiel
- TD19.029116Cour d'appel civile27. April 2020Divorce sur demande unilatérale
- TD18.030980Cour d'appel civile27. April 2020Divorce sur requête commune avec accord partiel
- P319.040109Cour d'appel civile27. April 2020Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
- JI19.036815Cour d'appel civile27. April 2020Revendication et constatation de droit
- 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile27. April 2020Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
- 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile27. April 2020Divorce sur demande unilatérale
- b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles26. April 2020Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- OC19.037563Chambre des curatelles26. April 2020Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- PE.2019.0369Cour de droit administratif et public24. April 2020Recours d'un ressortissante du Portugal contre la décision du SPOP refusant le renouvellement de son autorisation de séjour UE/AELE avec activité lucrative mais se déclarant favorable, sous réserve de l'approbation du SEM, à l'octroi d'une autorisation de séjour UE/AELE fondée sur l'art. 20 OLCP…
- GE.2019.0215Cour de droit administratif et public24. April 2020Confirmation de la décision de la Police cantonale du commerce interdisant à la recourante, qui exploite un magasin d'alimentation, de vendre des boissons alcooliques durant deux semaines. L'employée de la recourante a vendu deux bouteilles d'alcool fort à une adolescente de 15 ans, qui avait…
- GE.2019.0042Cour de droit administratif et public24. April 2020Recours d'un fonctionnaire lausannois contre une décision de la Commission de recours individuel rejetant son recours et confirmant la classification de son poste. Rappel de la jurisprudence selon laquelle il n'appartient pas au tribunal saisi d'un recours en matière de rémunération des fonctions…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale24. April 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.04.2020
- PM19.019817Chambre des recours pénale24. April 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.04.2020 PM19.019817
- PE19.014512Chambre des recours pénale24. April 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.04.2020 PE19.014512
- PE19.013948Chambre des recours pénale24. April 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.04.2020 PE19.013948
- PE19.007507Chambre des recours pénale24. April 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.04.2020 PE19.007507
- PE18.025199Chambre des recours pénale24. April 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.04.2020 PE18.025199
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- be798f9f3d6c8be097caChambre des recours civile24. April 2020Avis aux débiteurs
- JS19.049540Chambre des recours civile24. April 2020Avis aux débiteurs
- JS19.004188Chambre des recours civile24. April 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
- 2541c321be182d00e4eaChambre des recours civile24. April 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites24. April 2020Mainlevée 80 ss LP
- KC19.040929Cour des poursuites et faillites24. April 2020Mainlevée 80 ss LP
- KC19.040925Cour des poursuites et faillites24. April 2020Mainlevée 80 ss LP
- fd09f90a9e953cb2eb40Cour civile24. April 2020Propriété intellectuelle
- CB19.051001Cour civile24. April 2020Propriété intellectuelle
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales24. April 2020Assurance invalidité
- ZD19.016897Cour des assurances sociales24. April 2020Assurance invalidité
- ZD19.016386Cour des assurances sociales24. April 2020Assurance invalidité
- ZC19.055551Cour des assurances sociales24. April 2020AVS
- ZC19.038550Cour des assurances sociales24. April 2020AVS
- 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales24. April 2020AVS
- PS.2019.0015Cour de droit administratif et public23. April 2020Est litigieuse la question de savoir si le droit au RI de la recourante doit être fixé en tenant compte des ressources financières du père de ses enfants. Malgré leurs dénégations, les intéressés n'ont apporté aucun élément rendant vraisemblable que le père vivrait à une adresse différente de…
- FI.2019.0194Cour de droit administratif et public23. April 2020Recours d'un contribuable contre une décision de l'ACI déclarant irrecevable sa réclamation contre une taxation d'office parce que le contribuable n'avait pas satisfait aux exigences accrues de motivation de la réclamation. Rejet du recours par la CDAP. Les autorités fiscales avaient procédé à…
- CR.2019.0044Cour de droit administratif et public23. April 2020Décision du SAN prononçant le retrait du permis de circulation et des plaques de contrôle d'un motocycle que le détenteur n'a pas présenté à l'expertise malgré trois convocations successives et une mise en garde sur les conséquences en cas de non-présentation. Recours contre cette décision rejeté…
- AC.2019.0046Cour de droit administratif et public23. April 2020Recours contre l’autorisation de construire un parking souterrain et aménager en extérieur deux terrasses, deux pergolas et un emplacement pour conteneurs, sur une parcelle occupée par un bâtiment d’habitation ayant obtenu la note 4 au recensement architectural et par un jardin figurant en note 4…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale23. April 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.04.2020
- PM19.005955Chambre des recours pénale23. April 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.04.2020 PM19.005955
- PE20.000235Chambre des recours pénale23. April 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.04.2020 PE20.000235
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.