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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 98 von 140

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Kammer

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  1. 8e336ebb11b0e8cb1073Chambre des curatelles30. April 2020Curatelle ad hoc de représentation dans la procédure
  2. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales30. April 2020Assurance maladie
  3. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales30. April 2020Assurance invalidité
  4. ZE19.053121Cour des assurances sociales30. April 2020Assurance maladie
  5. ZE19.053116Cour des assurances sociales30. April 2020Assurance maladie
  6. ZE19.049928Cour des assurances sociales30. April 2020Assurance maladie
  7. ZE19.049045Cour des assurances sociales30. April 2020Assurance maladie
  8. ZD19.014164Cour des assurances sociales30. April 2020Assurance invalidité
  9. ZD19.007497Cour des assurances sociales30. April 2020Assurance invalidité
  10. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale30. April 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 30.04.2020
  11. PE18.017862Cour d'appel pénale30. April 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 30.04.2020 PE18.017862
  12. PE18.015166Cour d'appel pénale30. April 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 30.04.2020 PE18.015166
  13. PE15.020644Cour d'appel pénale30. April 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 30.04.2020 PE15.020644
  14. P318.020589Cour d'appel civile30. April 2020Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  15. JS19.016836Cour d'appel civile30. April 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  16. 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile30. April 2020Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  17. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile30. April 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  18. TF18.035739Autres29. April 2020Conflit Lpers Etat de Vaud
  19. 7ef3ded2bcb789d92097Autres29. April 2020Conflit Lpers Etat de Vaud
  20. PE.2020.0042Cour de droit administratif et public29. April 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  21. PE.2020.0034Cour de droit administratif et public29. April 2020Recours d'un ressortissant français contre la révocation de son autorisation d'établissement et son renvoi de Suisse. Le recourant ne peut bénéficier du droit de demeurer, dont il ne remplit pas les conditions. S'il est douteux qu'il ait encore revêtu la qualité de travailleur au moment de sa…
  22. PE.2019.0323Cour de droit administratif et public29. April 2020Ressortissante algérienne, la recourante a obtenu en 2009 une autorisation de séjour au titre du regroupement familial à la suite de son mariage avec un ressortissant suisse, avant de se séparer de ce dernier et de quitter la Suisse en 2010. Elle revient en Suisse en 2018 et emménage chez son…
  23. GE.2020.0010Cour de droit administratif et public29. April 2020Rejet par le SJL d'une demande d'indemnité LAVI d'un ressortissant espagnol victime d'une tentative de brigandage en raison de la péremption. Recours de l'intérssé plaidant ne pas avoir été informé de ses droits en espagnol. Constat que la demande a été déposée plus de cinq ans après les faits…
  24. GE.2019.0169Cour de droit administratif et public29. April 2020Recours contre une décision par laquelle l'Office de l'état civil a refusé son concours à la célébration du mariage d'un ressortissant algérien et d'une ressortissante suisse. Contrairement à ce qui prévaut en matière de mariage abusif (art. 97a CC), le texte légal n'exige pas que les fiancés…
  25. FI.2018.0195Cour de droit administratif et public29. April 2020Détermination du prix d'acquisition de deux lots de PPE (soit un appartement et une place de parc) lors de l'imposition du gain immobilier résultant de leur vente. Le père du recourant détenait depuis 1987 des actions de la société immobilière d'actionnaires-locataires (SIAL) propriétaire de…
  26. AC.2018.0436Cour de droit administratif et public29. April 2020Recours de propriétaires contre la décision de contrôle du loyer pratiqué après rénovation d'un appartement de leur immeuble rendue par le SCL. Pas de violation de leur droit d'être entendus du seul fait que le calcul du loyer maximum était difficilement compréhensible sans les explications…
  27. fcf12248e7711cbb93e1Chambre des recours civile29. April 2020Expulsion
  28. cc34963f8a7ca48f02b6Chambre des recours civile29. April 2020Succession sans testament
  29. SU18.050364Chambre des recours civile29. April 2020Succession sans testament
  30. JL19.043343Chambre des recours civile29. April 2020Expulsion
  31. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites29. April 2020Mainlevée 80 ss LP
  32. KC19.043553Cour des poursuites et faillites29. April 2020Mainlevée 80 ss LP
  33. KC19.043549Cour des poursuites et faillites29. April 2020Mainlevée 80 ss LP
  34. FA20.003223Cour des poursuites et faillites29. April 2020Plainte 17 LP
  35. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites29. April 2020Plainte 17 LP
  36. QB18.000206Chambre des curatelles29. April 2020Curateur substitut
  37. 9a3072dfe3dec600bdacChambre des curatelles29. April 2020Curateur substitut
  38. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales29. April 2020Assurance invalidité
  39. ZQ19.053371Cour des assurances sociales29. April 2020Assurance chômage
  40. ZD18.052177Cour des assurances sociales29. April 2020Assurance invalidité
  41. ZD17.009419Cour des assurances sociales29. April 2020Assurance invalidité
  42. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales29. April 2020Assurance chômage
  43. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale29. April 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.04.2020
  44. PE17.016472Cour d'appel pénale29. April 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.04.2020 PE17.016472
  45. PD17.038506Cour d'appel civile29. April 2020Modification de jugement de divorce
  46. 95a7fa30d6910a3152a6Cour d'appel civile29. April 2020Modification de jugement de divorce
  47. PE.2019.0360Cour de droit administratif et public28. April 2020Confirmation du refus d'octroyer une autorisation de séjour par regroupement familial à l'épouse d'un étranger lui-même au bénéfice d'une autorisation d'établissement, ainsi que des autorisations d'établissement à leurs deux enfants, au vu de leur dépendance à l'aide sociale depuis de nombreuses…
  48. AC.2019.0247Cour de droit administratif et public28. April 2020Irrecevabilité du recours déposé contre une lettre de l'autorité intimée relative à une demande de changement d'affectation. Les propos de l'autorité intimée constituent de simples renseignements et ne sauraient revêtir un caractère décisionnel au sens de l'art. 3 LPA-VD (c. 1b). La seconde partie…
  49. AC.2019.0206Cour de droit administratif et public28. April 2020Recours contre la décision levant les oppositions et délivrant le permis de construire relatif à la rénovation d'un restaurant et à la création d'une terrasse sis sur une parcelle colloquée en zone de villas. - L'exploitation d'un restaurant ne respecte pas l'affectation autorisée dans la zone de…
  50. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale28. April 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.04.2020

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.