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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 112 von 140

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Kammer

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  1. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales18. März 2020Assurance invalidité
  2. ZD19.051843Cour des assurances sociales18. März 2020Assurance invalidité
  3. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale17. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.03.2020
  4. PM19.016126Chambre des recours pénale17. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.03.2020 PM19.016126
  5. PE20.004351Chambre des recours pénale17. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.03.2020 PE20.004351
  6. PE19.019419Chambre des recours pénale17. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.03.2020 PE19.019419
  7. PE19.015987Chambre des recours pénale17. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.03.2020 PE19.015987
  8. AP20.003291Chambre des recours pénale17. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.03.2020 AP20.003291
  9. e8f8d5952c47c9b07ab2Chambre des recours civile17. März 2020Violence, menaces ou harcèlement (28b CC)
  10. PT19.015003Chambre des recours civile17. März 2020Réclamation pécuniaire
  11. PS17.039811Chambre des recours civile17. März 2020Violence, menaces ou harcèlement (28b CC)
  12. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile17. März 2020Réclamation pécuniaire
  13. ZA19.001330Cour des assurances sociales17. März 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  14. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales17. März 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  15. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale17. März 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 17.03.2020
  16. PE14.020932Cour d'appel pénale17. März 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 17.03.2020 PE14.020932
  17. AC.2019.0020Cour de droit administratif et public16. März 2020Refus du permis de construire trois immeubles d'habitation avec un parking souterrain commun, le projet n'étant pas conforme au règlement du plan d'affectation communal qui prévoit, pour les parcelles concernées, des règles constructives spécifiques favorisant une bonne implantation des bâtiments…
  18. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale16. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.03.2020
  19. PE19.021359Chambre des recours pénale16. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.03.2020 PE19.021359
  20. PE19.017192Chambre des recours pénale16. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.03.2020 PE19.017192
  21. PE19.017153Chambre des recours pénale16. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.03.2020 PE19.017153
  22. PE19.006908Chambre des recours pénale16. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.03.2020 PE19.006908
  23. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites16. März 2020Mainlevée 80 ss LP
  24. KC19.034843Cour des poursuites et faillites16. März 2020Mainlevée 80 ss LP
  25. CO07.031122Cour civile16. März 2020Réclamation pécuniaire
  26. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile16. März 2020Réclamation pécuniaire
  27. ZQ19.039579Cour des assurances sociales16. März 2020Assurance chômage
  28. ZI19.033813Cour des assurances sociales16. März 2020PP
  29. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales16. März 2020PP
  30. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales16. März 2020Assurance chômage
  31. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale16. März 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.03.2020
  32. PE18.006306Cour d'appel pénale16. März 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.03.2020 PE18.006306
  33. PE16.022296Cour d'appel pénale16. März 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.03.2020 PE16.022296
  34. JS19.026985Cour d'appel civile16. März 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  35. JS19.025327Cour d'appel civile16. März 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  36. JI18.031268Cour d'appel civile16. März 2020Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  37. 96318f46ef1b438e4792Cour d'appel civile16. März 2020Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  38. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile16. März 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  39. PE.2020.0045Cour de droit administratif et public13. März 2020Recours formé par un ressortissant kosovar contre la décision du SPOP déclarant irrecevable, subsidiairement rejetant, sa demande de réexamen d'une précédente décision refusant la reconnaissance d'un cas de rigueur et prononçant son renvoi de Suisse (confirmée par l'arrêt PE.2018.0410 rendu le 21…
  40. PE.2020.0015Cour de droit administratif et public13. März 2020Recours contre une décision du SPOP refusant de reporter l'expulsion pénale obligatoire d'un ressortissant du Venezuela, prononcée par jugement rendu selon la procédure simplifiée. Distinction entre l'application relative (art. 66d al. 1 let. a CP) et l'application absolue (art. 66d al. 1 let. b…
  41. PE.2019.0386Cour de droit administratif et public13. März 2020Recours contre une décision du SPOP déclarant irrecevable, subsidiairement rejetant, la demande de réexamen de sa décision révoquant l'autorisation de séjour d'un ressortissant congolais. Art. 64 al. 2 let. a LPA-VD: Le recourant n'établit pas que son état de santé psychique se serait détérioré ni…
  42. GE.2020.0022Cour de droit administratif et public13. März 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  43. GE.2018.0198Cour de droit administratif et public13. März 2020Recours d'un fonctionnaire communal contre la nouvelle classification salariale de son poste de cadre fonctionnel de police. Il n'y a pas lieu de donner suite à une réquisition de production de pièces s'apparentant à une "fishing expedition". Sur le fond, l'autorité précédente n'a pas abusé de son…
  44. FI.2019.0122Cour de droit administratif et public13. März 2020Recours manifestement irrecevable car tardif. A toutes fins utiles, il est précisé que le recourant, domicilié dans le canton de Zurich, avait bel et bien l'obligation de déposer une déclaration d'impôt également dans le canton de Vaud, où il est copropriétaire d'un bien immmobilier.
  45. AC.2020.0045Cour de droit administratif et public13. März 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  46. AC.2020.0023Cour de droit administratif et public13. März 2020Recours du promettant acquéreur, et de son architecte, d'une parcelle sur laquelle sont prévus la construction d'un hôtel de 99 chambres et un parking de 68 places et située à environ 230 m à vol d'oiseau et à un peu moins de 300 m par la route d'un autre projet, que les recourantes contestent, de…
  47. AC.2019.0271Cour de droit administratif et public13. März 2020Permis de construire délivré le l0 février 2020 pour la démolition et la reconstruction d'un bâtiment sis au centre-ville de Lausanne et pour la transformation partielle d'un bâtiment voisin. Permis de construire complémentaire délivré le 3 juillet 2014. Retrait du permis de construire par…
  48. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale13. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.03.2020
  49. PE19.023083Chambre des recours pénale13. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.03.2020 PE19.023083
  50. ee06225e6a074449d263Chambre des recours civile13. März 2020Exécution forcée

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.