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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 113 von 140

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Kammer

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  1. JX20.003705Chambre des recours civile13. März 2020Exécution forcée d'expulsion
  2. JM19.034368Chambre des recours civile13. März 2020Exécution forcée
  3. 6801cf4a78f058778155Chambre des recours civile13. März 2020Exécution forcée d'expulsion
  4. FU19.052388Cour des poursuites et faillites13. März 2020Ajournement de faillite 725a, 820, 903 CO
  5. 6e346330afb6374377c3Cour des poursuites et faillites13. März 2020Ajournement de faillite 725a, 820, 903 CO
  6. ZQ19.057416Cour des assurances sociales13. März 2020Assurance chômage
  7. ZQ19.029259Cour des assurances sociales13. März 2020Assurance chômage
  8. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales13. März 2020Assurance chômage
  9. a3302bbf5f68842dc9faCour d'appel civile13. März 2020Conflit du travail
  10. PT16.055130Cour d'appel civile13. März 2020Conflit du travail
  11. PE.2020.0024Cour de droit administratif et public12. März 2020Recours contre une décision du SPOP prononçant le renvoi de Suisse d'un ressortissant tunisien. Les conclusions du recourant tendant à l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas d'extrême gravité excèdent l'objet du litige. La décision de renvoi est justifiée, le recourant ne bénéficiant plus…
  12. PE.2020.0005Cour de droit administratif et public12. März 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  13. PE.2019.0273Cour de droit administratif et public12. März 2020Refus du SPOP de renouveller l'autorisation de séjour UE/AELE d'une ressortissante portugaise n'exerçant plus d'activité lucrative depuis plus de quatre ans. L'activité lucrative ayant conféré à la recourante le statut de travailleuse communautaire et ayant justifié l'octroi du titre de séjour…
  14. PE.2019.0038Cour de droit administratif et public12. März 2020Recours d'un ressortissant italien contre la décision du SPOP lui refusant la prolongation de son autorisation de séjour, subsidiairement la transformation de son autorisaton de séjour en autorisation d'établissement, et prononçant son renvoi de Suisse. - Le recourant a occupé pendant un peu plus…
  15. GE.2019.0145Cour de droit administratif et public12. März 2020Confirmation de la décision de la Direction générale de l'enseignement postobligatoire, refusant de délivrer à la recourante l'autorisation de former des apprentis. L'autorité intimée pouvait considérer qu'une personne active à 40% dans le domaine de la naturopathie déploie une activité trop…
  16. AC.2018.0330Cour de droit administratif et public12. März 2020Recours d'un propriétaire contre des décisions cantonale et communale levant son opposition et approuvant la décision d'allègement concernant sa parcelle prévue dans le cadre de l'assainissement du bruit routier (routes cantonales et communales). -Grief relatif à l'incompétence des autorités…
  17. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale12. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.03.2020
  18. PE20.001566Chambre des recours pénale12. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.03.2020 PE20.001566
  19. PE20.001285Chambre des recours pénale12. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.03.2020 PE20.001285
  20. PE20.000425Chambre des recours pénale12. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.03.2020 PE20.000425
  21. PE19.011452Chambre des recours pénale12. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.03.2020 PE19.011452
  22. DA20.003217Chambre des recours pénale12. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.03.2020 DA20.003217
  23. e8f8d5952c47c9b07ab2Chambre des recours civile12. März 2020Violence, menaces ou harcèlement (28b CC)
  24. PS18.054745Chambre des recours civile12. März 2020Violence, menaces ou harcèlement (28b CC)
  25. P319.019666Chambre des recours civile12. März 2020Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  26. 48baa90322916e4bbcf0Chambre des recours civile12. März 2020Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  27. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites12. März 2020Mainlevée 80 ss LP
  28. KC19.044457Cour des poursuites et faillites12. März 2020Mainlevée 80 ss LP
  29. KC19.043664Cour des poursuites et faillites12. März 2020Mainlevée 80 ss LP
  30. b5256384743967ee9620Chambre des curatelles12. März 2020Modification droit de visite
  31. LR19.014275Chambre des curatelles12. März 2020Modification droit de visite
  32. L119.038190Chambre des curatelles12. März 2020Affaire sans suite
  33. 051f1785044220b30448Chambre des curatelles12. März 2020Affaire sans suite
  34. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales12. März 2020Assurance invalidité
  35. c5a28f4b35a2884fa327Cour des assurances sociales12. März 2020MOD
  36. ZM19.056891Cour des assurances sociales12. März 2020MOD
  37. ZI16.034067Cour des assurances sociales12. März 2020PP
  38. ZD18.009140Cour des assurances sociales12. März 2020Assurance invalidité
  39. ZA18.051222Cour des assurances sociales12. März 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  40. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales12. März 2020PP
  41. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales12. März 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  42. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale12. März 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.03.2020
  43. PE18.024412Cour d'appel pénale12. März 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.03.2020 PE18.024412
  44. PE18.010831Cour d'appel pénale12. März 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.03.2020 PE18.010831
  45. PE17.005940Cour d'appel pénale12. März 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.03.2020 PE17.005940
  46. PE16.016839Cour d'appel pénale12. März 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.03.2020 PE16.016839
  47. PT11.045264Cour d'appel civile12. März 2020Réclamation pécuniaire
  48. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile12. März 2020Réclamation pécuniaire
  49. PE.2019.0361Cour de droit administratif et public11. März 2020Recours d'une ressortissante serbe contre la décision du SPOP déclarant irrecevable, respectivement rejetant sa demande de réexamen. Suite à la confirmation par la CDAP de la décision initiale de renvoi, la recourante a souffert d'une pathologie grave présentant un risque de mortalité de plus de…
  50. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale11. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.03.2020

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.