DE
DeutschFrançaisPage en allemand uniquementItalianoPagina solo in tedesco

Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 120 von 140

Filter1

Kammer

Neueste zuerst
2020Alle Filter löschen
  1. ZD19.008662Cour des assurances sociales26. Februar 2020Assurance invalidité
  2. ZA17.044367Cour des assurances sociales26. Februar 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  3. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales26. Februar 2020Assurance chômage
  4. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales26. Februar 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  5. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale26. Februar 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.02.2020
  6. PE18.002152Cour d'appel pénale26. Februar 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.02.2020 PE18.002152
  7. PE17.012116Cour d'appel pénale26. Februar 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.02.2020 PE17.012116
  8. TD11.042144Cour d'appel civile26. Februar 2020Divorce sur demande unilatérale
  9. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile26. Februar 2020Divorce sur demande unilatérale
  10. PE.2019.0432Cour de droit administratif et public25. Februar 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  11. PE.2019.0259Cour de droit administratif et public25. Februar 2020Recourant majeur qui bénéficiait d’une autorisation de séjour au titre du regroupement familial, à la faveur du séjour de ses parents en Suisse. Ceux-ci ayant quitté la Suisse, il ne peut être question de prolonger cette ancienne autorisation de séjour. L’art. 50 al. 1 LEI, resp. 77 OASA, ne lui…
  12. GE.2019.0208Cour de droit administratif et public25. Februar 2020Recours d'un avocat stagiaire contre le refus de la chambre du stage d'attester l'obtention du nombre minimum de crédits de formation requis pour se présenter aux examens d'avocat. L'autorité intimée pouvait à bon droit octroyer des crédits pour les seules formations effectuées "durant le stage"…
  13. GE.2019.0182Cour de droit administratif et public25. Februar 2020Recours formé par les parents d'une élève souffrant de dyslexie contre la décision du DFJC confirmant le refus de lui accorder les deux points supplémentaires dans le Groupe II qui lui permettraient d'obtenir le certificat d'études secondaires. Dans le cadre de la pédagogie différenciée (cf…
  14. CR.2019.0034Cour de droit administratif et public25. Februar 2020Le recourant, en quittant l'autoroute, a enlevé ses lunettes de soleil. Ce faisant, il s'est aperçu tardivement que les véhicules qui le précédaient avaient fortement ralenti à l'approche d'un giratoire. Il n'est pas parvenu à éviter que l'avant de sa voiture heurte l'arrière du camping-car devant…
  15. AC.2019.0316Cour de droit administratif et public25. Februar 2020Recours contre un plan d'affectation soumis à EIE. La décision dite "finale" rendue au terme de l'EIE, visant à apprécier la compatibilité du projet avec l'environnement, n'est pas une décision distincte, mais est constituée par la décision prise au terme de la procédure décisive. Ainsi, lorsque…
  16. AC.2019.0133Cour de droit administratif et public25. Februar 2020Mise à l'enquête publique du 4 octobre au 2 novembre 2014 de la construction de deux complexes d'habitation de 20 appartements en tout sur une parcelle sise à l'extrémité Nord du village de Founex. Permis de construire délivré le 14 janvier 2015 puis annulé sur recours des voisins par arrêt de la…
  17. AC.2019.0096Cour de droit administratif et public25. Februar 2020Demande de permis de construire concernant la transformation d'un bâtiment rural en trois logements avec six places de parc. Recours d'opposants contre la décision de la municipalité refusant l'implantation telle que prévue de deux des six places de parc et exigeant leur déplacement à un autre…
  18. ee06225e6a074449d263Chambre des recours civile25. Februar 2020Exécution forcée
  19. JS19.049220Chambre des recours civile25. Februar 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  20. JM19.054610Chambre des recours civile25. Februar 2020Exécution forcée
  21. JJ16.035441Chambre des recours civile25. Februar 2020Affaire pécuniaire
  22. 2541c321be182d00e4eaChambre des recours civile25. Februar 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  23. 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile25. Februar 2020Affaire pécuniaire
  24. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales25. Februar 2020Assurance invalidité
  25. ZQ19.031700Cour des assurances sociales25. Februar 2020Assurance chômage
  26. ZD19.013961Cour des assurances sociales25. Februar 2020Assurance invalidité
  27. ZD19.010894Cour des assurances sociales25. Februar 2020Assurance invalidité
  28. ZD19.010652Cour des assurances sociales25. Februar 2020Assurance invalidité
  29. ZD18.022618Cour des assurances sociales25. Februar 2020Assurance invalidité
  30. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales25. Februar 2020Assurance chômage
  31. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale25. Februar 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 25.02.2020
  32. PE18.010582Cour d'appel pénale25. Februar 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 25.02.2020 PE18.010582
  33. PE18.006644Cour d'appel pénale25. Februar 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 25.02.2020 PE18.006644
  34. TD15.014156Cour d'appel civile25. Februar 2020Divorce sur demande unilatérale
  35. JI15.007098Cour d'appel civile25. Februar 2020Inscription d'une hypothèque légale
  36. AX19.014934Cour d'appel civile25. Februar 2020Autre
  37. 977a7223997e10d4daa2Cour d'appel civile25. Februar 2020Autre
  38. 8724437968fd19948438Cour d'appel civile25. Februar 2020Inscription d'une hypothèque légale
  39. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile25. Februar 2020Divorce sur demande unilatérale
  40. PE.2019.0294Cour de droit administratif et public24. Februar 2020Recours contre le refus d'octroi d'une autorisation d'établissement à la fille des recourants, fonctionnaires dans des organisations internationales et qui séjournent en Suisse depuis 2006 au bénéfice d'une carte de légitimation délivrée par le DFAE. La durée du séjour en Suisse de la fille des…
  41. GE.2019.0017Cour de droit administratif et public24. Februar 2020Recours contre le refus de la municipalité, fondé sur le préavis négatif de l'OFROU, de n'autoriser l'apposition que l'une des deux réclames demandées par une entreprise, comportant notamment le nom et le logo de l'entreprise, de chaque côté de l'un des angles d'un bâtiment, à environ 20 m d'une…
  42. AC.2019.0188Cour de droit administratif et public24. Februar 2020Qualité pour recourir du voisin, dont la maison est distante de 110 m environ du bâtiment pour lequel un permis de construire a été délivré. La qualité pour recourir pourrait être admise si la recourante démontrait qu'elle retirera un avantage pratique de l'annulation de la décision contestée. Tel…
  43. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale24. Februar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.02.2020
  44. PE20.003514Chambre des recours pénale24. Februar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.02.2020 PE20.003514
  45. PE19.024765Chambre des recours pénale24. Februar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.02.2020 PE19.024765
  46. PE19.024667Chambre des recours pénale24. Februar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.02.2020 PE19.024667
  47. PE19.016057Chambre des recours pénale24. Februar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.02.2020 PE19.016057
  48. PE19.010918Chambre des recours pénale24. Februar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.02.2020 PE19.010918
  49. PE18.002331Chambre des recours pénale24. Februar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.02.2020 PE18.002331
  50. PE15.014578Chambre des recours pénale24. Februar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.02.2020 PE15.014578

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.