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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 118 von 140

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Kammer

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  1. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales2. März 2020Assurance chômage
  2. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale2. März 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 02.03.2020
  3. PE18.010019Cour d'appel pénale2. März 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 02.03.2020 PE18.010019
  4. AM17.019007Cour d'appel pénale2. März 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 02.03.2020 AM17.019007
  5. bd2ff55f801527e9a62eCour d'appel civile2. März 2020Annulation de mariage
  6. TD19.025678Cour d'appel civile2. März 2020Annulation de mariage
  7. PE.2019.0266Cour de droit administratif et public28. Februar 2020A.________ et B.________ /Service de l'emploi Contrôle du marché du travail, Service de la population (SPOP) | Confirmation de la décision du SDE refusant la prise d'emploi d'une ressortissante turque en qualité de gérante d'un bar de nuit. Il découle de l'ensemble du dossier que le choix porté…
  8. PE.2019.0221Cour de droit administratif et public28. Februar 2020A.________, Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS), Service de la population (SPOP) | Confirmation de la révocation de l'autorisation d'établissement d'un ressortissant kosovar, en raison d'infractions commises avant le 1er octobre 2016. Le recourant a été condamné à 18…
  9. GE.2020.0013Cour de droit administratif et public28. Februar 2020A.________/Direction générale de l'agriculture, de la viticulture | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  10. GE.2019.0142Cour de droit administratif et public28. Februar 2020Municipalité de Bourg-en-Lavaux/Direction générale de la mobilité et des routes DGMR | Recours d'une municipalité contre le refus de la DGMR de limiter la vitesse à 30 km/h sur un tronçon de route cantonale traversant le territoire de la commune. Qualité pour recourir fondée sur les art. 3 al. 4…
  11. GE.2018.0247Cour de droit administratif et public28. Februar 2020A.________/Chambre des avocats, B.________ | Recours contre une décision de la CAVO qui a refusé d'interdire à un avocat de représenter un notaire qui est exécuteur testamentaire selon la volonté du défunt. Recours déclaré irrecevable et subsidiairement rejeté. Aussi longtemps que l'exécuteur…
  12. FI.2019.0150Cour de droit administratif et public28. Februar 2020A.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Recours pour déni de justice formel. La durée totale de la procédure de réclamation - y compris au stade de l'examen par l'OID - doit être imputée à l'ACI (consid. 3b/aa). La durée de la procédure de…
  13. CR.2020.0001Cour de droit administratif et public28. Februar 2020A.________/Service des automobiles et de la navigation | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais et de l'élection de domicile en Suisse. Recours au TF admis (arrêt 1C_185/2020 du 5 mai 2020).
  14. AC.2019.0074Cour de droit administratif et public28. Februar 2020A.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Municipalité d'Epalinges | Conditions pour l'instauration d'une zone réservée en cas de surdimensionnement de la zone à bâtir. Le Tribunal fédéral a jugé que la zone réservée ne doit pas s'étendre à tout le territoire communal mais…
  15. AC.2019.0066Cour de droit administratif et public28. Februar 2020A.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Municipalité d'Epalinges | Instauration d'une zone réservée cantonale sur une parcelle non bâtie, entourée sur trois côtés de villas et qui fait géographiquement partie d'un quartier de villas. Cette zone réservée cantonale tendrait…
  16. AC.2018.0423Cour de droit administratif et public28. Februar 2020A._________, B._________, C.________, D.________, E.________, F.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Municipalité d'Epalinges | Conditions pour l'instauration d'une zone réservée en cas de surdimensionnement de la zone à bâtir. Le Tribunal fédéral a jugé que la zone…
  17. AC.2017.0124Cour de droit administratif et public28. Februar 2020A.________/Municipalité d'Arzier-Le Muids, B.________, C.________ | Admission de trois recours joints dirigés contre des décisions municipales qui, d'une part, ordonnent la mise en conformité d'une place de parc à la législation en matière de protection des eaux et, d'autre part, concernent la…
  18. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale28. Februar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.02.2020
  19. PE20.001454Chambre des recours pénale28. Februar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.02.2020 PE20.001454
  20. PE19.023204Chambre des recours pénale28. Februar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.02.2020 PE19.023204
  21. PE18.021813Chambre des recours pénale28. Februar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.02.2020 PE18.021813
  22. PE18.017364Chambre des recours pénale28. Februar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.02.2020 PE18.017364
  23. PE17.025319Chambre des recours pénale28. Februar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.02.2020 PE17.025319
  24. DA20.002874Chambre des recours pénale28. Februar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.02.2020 DA20.002874
  25. AP20.002375Chambre des recours pénale28. Februar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.02.2020 AP20.002375
  26. AP19.024941Chambre des recours pénale28. Februar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.02.2020 AP19.024941
  27. FA19.044510Cour des poursuites et faillites28. Februar 2020Plainte 17 LP
  28. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites28. Februar 2020Plainte 17 LP
  29. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales28. Februar 2020Assurance invalidité
  30. ZG20.000794Cour des assurances sociales28. Februar 2020AF
  31. ZD20.005347Cour des assurances sociales28. Februar 2020Assurance invalidité
  32. 06fa567b72d78b7e3ea7Cour des assurances sociales28. Februar 2020AF
  33. PT14.007117Cour d'appel civile28. Februar 2020Réclamation pécuniaire
  34. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile28. Februar 2020Réclamation pécuniaire
  35. PE.2019.0363Cour de droit administratif et public27. Februar 2020A.________/Service de la population (SPOP) | Les conditions de la demande de nouvel examen du recourant, ressortissant kosovar qui s'est vu refuser la prolongation de son autorisation de séjour et ce, de manière définitive, ne sont pas réunies. Son état de santé a déjà été évoqué dans la…
  36. GE.2019.0056Cour de droit administratif et public27. Februar 2020A.________/Service de la sécurité civile et militaire, Organisation Régionale de Protection Civile LAVAUX | Demande d'intervention de la PC en faveur de la collectivité déposée par une commune. Décision de la DPC (SSCM) approuvant cette demande, mentionnant une participation financière cantonale…
  37. FI.2019.0019Cour de droit administratif et public27. Februar 2020A.________ à T.________ c/Commission communale de recours en matière d'impôts, Municipalité de Buchillon | Taxe déchets entreprise. Assujettissement des sociétés "boîtes aux lettres". Contrairement à ce que les recourantes soutiennent, on ne peut pas affirmer que de telles sociétés ne peuvent…
  38. FI.2018.0180Cour de droit administratif et public27. Februar 2020A.________, B.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Entrepreneur en raison individuelle qui transforme son entreprise en société anonyme en neutralité fiscale. Conclusion, deux ans plus tard, d'un pacte successoral entre l'entrepreneur, son…
  39. AC.2019.0334Cour de droit administratif et public27. Februar 2020A.________ /Service du développement territorial, Municipalité de Leysin | Suite à l'arrêt AC.2018.0139, décision du SDT du 23 septembre 2019 impartissant au recourant un délai au 30 juin 2020 pour effectuer les travaux de remise en état, soit la suppression d'un poulailler, de l'agrandissement…
  40. AC.2019.0210Cour de droit administratif et public27. Februar 2020A.________/Municipalité de Morges, B.________ SA, Direction générale de l'environnement (DGE) | Projet de construction de trois villas contigües sur une parcelle bordée par une route à fort trafic à Morges. Chaussée de cette route bordée par un mur de soutènement Annulation par la CDAP du permis…
  41. AC.2019.0102Cour de droit administratif et public27. Februar 2020A._____ à AB._____, MOUVEMENT POUR LA DÉFENSE DE LAUSANNE | Notions et objectifs de l'ordre contigu ou non contigu. En général, l'ordre contigu vise à créer des rues dont toutes les maisons sont contigües, respectivement à imposer un alignement des constructions le long des voies publiques (c…
  42. AC.2018.0338Cour de droit administratif et public27. Februar 2020A.________, B.________, C.________ et D.________ /Municipalité de Corseaux, E.________ et F.________ | Recours de voisins contre le permis de construire un immeuble de 4 logements avec un couvert pour 4 voitures et 5 places de parc extérieures sur un terrain en forte pente accessible par un chemin…
  43. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale27. Februar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.02.2020
  44. PE20.002457Chambre des recours pénale27. Februar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.02.2020 PE20.002457
  45. PE20.000522Chambre des recours pénale27. Februar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.02.2020 PE20.000522
  46. PE19.023853Chambre des recours pénale27. Februar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.02.2020 PE19.023853
  47. PE19.022784Chambre des recours pénale27. Februar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.02.2020 PE19.022784
  48. PE19.020519Chambre des recours pénale27. Februar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.02.2020 PE19.020519
  49. PE19.009874Chambre des recours pénale27. Februar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.02.2020 PE19.009874
  50. PE18.011479Chambre des recours pénale27. Februar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.02.2020 PE18.011479

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.