Tribunal cantonal VD
6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 134 von 140
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- PE.2018.0502Cour de droit administratif et public21. Januar 2020Confirmation de la décision du SPOP, refusant l'octroi d'une autorisation de séjour au recourant sous l'angle du droit de demeurer mais se déclarant favorable à la poursuite de son séjour en Suisse sous l'angle de l'art. 20 OLCP. Recevabilité du recours lorsque tant l'autorisation de séjour…
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- JJ17.048256Chambre des recours civile21. Januar 2020Affaire pécuniaire
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Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.