Tribunal cantonal VD
6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 136 von 140
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- f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales16. Januar 2020Assurance maladie
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales16. Januar 2020Assurance invalidité
- ZE19.034610Cour des assurances sociales16. Januar 2020Assurance maladie
- ZD18.051880Cour des assurances sociales16. Januar 2020Assurance invalidité
- ZA18.049985Cour des assurances sociales16. Januar 2020Assurance obligatoire contre les accidents
- 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales16. Januar 2020Assurance obligatoire contre les accidents
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale16. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.01.2020
- PE19.008667Cour d'appel pénale16. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.01.2020 PE19.008667
- PE18.006409Cour d'appel pénale16. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.01.2020 PE18.006409
- PE18.001903Cour d'appel pénale16. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.01.2020 PE18.001903
- PE17.022210Cour d'appel pénale16. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.01.2020 PE17.022210
- TD14.045188Cour d'appel civile16. Januar 2020Divorce sur demande unilatérale
- PS17.012324Cour d'appel civile16. Januar 2020Contestation relative aux assurances privées complémentaires LAMal
- 88760ab68e36133fee8bCour d'appel civile16. Januar 2020Contestation relative aux assurances privées complémentaires LAMal
- 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile16. Januar 2020Divorce sur demande unilatérale
- PE.2019.0443Cour de droit administratif et public15. Januar 2020Recours contre une décision du chef du DEIS rejetant la demande de réexamen de sa décision du 5 novembre 2018 révoquant l'autorisation d'établissement et prononçant le renvoi de Suisse d'un ressortissant français. Décision du 5 novembre 2018 valablement notifiée par voie de publication dans la…
- PE.2019.0422Cour de droit administratif et public15. Januar 2020Décision du SPOP refusant de reporter l'exécution de l'expulsion judiciaire à laquelle a été condamné un ressortissant de République démocratique du Congo qui a le statut de réfugié. Recours rejeté.
- GE.2019.0251Cour de droit administratif et public15. Januar 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- FI.2017.0044Cour de droit administratif et public15. Januar 2020Assiette de l'impôt sur les gains immobiliers dû par l'héritière du vendeur. Sans doute, le père de la recourante et son frère se sont engagés vis-à-vis de leur père à verser à leur autre frère un montant de 100'000 fr., en cas d’aliénation par eux de l'immeuble et ce, dans les trente jours…
- AC.2019.0216Cour de droit administratif et public15. Januar 2020Recours d'une propriétaire contre le refus de la municipalité de délivrer le permis de construire un chalet, compte tenu de la mise à l'enquête publique avant sa décision du plan et du règlement d'une zone réservée cantonale. Application des art. 47 et 49 LATC. C'est après l'enquête publique à…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale15. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.01.2020
- PE20.000612Chambre des recours pénale15. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.01.2020 PE20.000612
- PE19.023410Chambre des recours pénale15. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.01.2020 PE19.023410
- JS19.044797Chambre des recours civile15. Januar 2020Mise à ban
- 66b3ba352cf5c685b634Chambre des recours civile15. Januar 2020Mise à ban
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale15. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.01.2020
- PE16.001128Cour d'appel pénale15. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.01.2020 PE16.001128
- PE.2019.0390Cour de droit administratif et public14. Januar 2020Confirmation du rejet d'une demande de réexamen d'une décision négative du SPOP. Le recourant ne remplit toujours pas les conditions pour être mis au bénéfice d'une autorisation de séjour pour cas d'extrême gravité au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI. Les problèmes de santé dont il se prévaut…
- FI.2019.0188Cour de droit administratif et public14. Januar 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- FI.2019.0130Cour de droit administratif et public14. Januar 2020Déductibilité des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail. Le gain de temps pour le recourant entre le voyage en transports publics et celui en véhicule privé représente moins d'une heure, ce qui ne suffit pas au sens de la jurisprudence pour démontrer la nécessité d'utiliser un…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale14. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.01.2020
- PE19.011692Chambre des recours pénale14. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.01.2020 PE19.011692
- ST19.037350Chambre des recours civile14. Januar 2020Succession avec testament
- 23aa5276b3081f5d588cChambre des recours civile14. Januar 2020Succession avec testament
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale14. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.01.2020
- PE18.021547Cour d'appel pénale14. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.01.2020 PE18.021547
- PE17.022603Cour d'appel pénale14. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.01.2020 PE17.022603
- fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile14. Januar 2020Expulsion
- JL19.043284Cour d'appel civile14. Januar 2020Expulsion
- JI18.018858Cour d'appel civile14. Januar 2020Réclamation pécuniaire
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile14. Januar 2020Réclamation pécuniaire
- PS.2019.0092Cour de droit administratif et public13. Januar 2020Confirmation du rejet d'une demande de RI: l'amie du recourant, avec laquelle il est en couple depuis plus de 5 ans, dispose en effet d'une fortune de 70'000 fr., soit d'un montant supérieur à la limite prévue par l'art. 18 al. 1 RLASV.
- PS.2019.0055Cour de droit administratif et public13. Januar 2020Confirmation de la décision du Centre Régional de Décision PC Familles ordonnant au recourant la restitution des PCFamilles versées indûment. Il n'est pas contesté que la compagne du recourant a commencé peu après la décision d'octroi des PCFam une activité lucrative, ni que celle-ci a entraîné…
- PE.2019.0426Cour de droit administratif et public13. Januar 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- GE.2019.0247Cour de droit administratif et public13. Januar 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- GE.2019.0150Cour de droit administratif et public13. Januar 2020Expert externe à des examens auprès de l'Ecole romande d'arts et communication (ERACOM) qui, à la demande d'une candidate, est récusé par courriel non motivé du chef-expert, quelques jours avant la date de l'examen. En vue d'obtenir une décision en bonne et due forme, l'expert récusé recourt à la…
- FI.2019.0199Cour de droit administratif et public13. Januar 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- FI.2019.0138Cour de droit administratif et public13. Januar 2020Confirmation de la décision de refus de remise de l'impôt. C'est uniquement en raison de l'absence de constitution de réserves, respectivement d'un train de vie non compatible avec les ressources du recourant, que ce dernier ne peut actuellement assumer ses dettes fiscales. De tels motifs excluent…
- AF.2016.0001Cour de droit administratif et public13. Januar 2020La procédure de remaniement parcellaire se caractérise par une succession d'opérations soumises à enquêtes publiques. Le résultat de chacune d'elles acquiert force de chose jugée eet ne peut plus être attaqué dans les phases suivantes de la procédure. Cas d'un propriétaire qui est déjà intervenu…
- AC.2018.0263Cour de droit administratif et public13. Januar 2020Recours de voisins contre l'autorisation de transformer et surélever un bâtiment d'habitation. - Le COS est respecté après mutation parcellaire, laquelle devra toutefois figurer dans le permis de construire. La surface de la piscine n'excède pas 40 m2, et la protection télescopique la protégeant…
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.