Tribunal cantonal VD
6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 34 von 140
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- PT16.011691Cour d'appel civile12. Oktober 2020Réclamation pécuniaire
- PT14.024933Cour d'appel civile12. Oktober 2020Réclamation pécuniaire
- JI19.043967Cour d'appel civile12. Oktober 2020Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
- 96318f46ef1b438e4792Cour d'appel civile12. Oktober 2020Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile12. Oktober 2020Réclamation pécuniaire
- FO.2020.0004Cour de droit administratif et public9. Oktober 2020Refus de la Commission foncière rurale, Section I, d'autoriser l'acquisisition de parcelles assujetties à la LDFR au motif que la requérante ne remplirait pas les conditions légales de l'exploitant à titre personnel au sens de l'article 9 LDFR. Rappel des conditions posées par l'art. 9 LDFR. Cette…
- CR.2020.0034Cour de droit administratif et public9. Oktober 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- AC.2020.0135Cour de droit administratif et public9. Oktober 2020Qualité pour recourir déniée aux recourants, qui ne prétendent pas être propriétaires ou locataires d'immeubles situés à proximité du quartier où prendrait place le projet litigieux. Recours irrecevable. Recours au Tribunal fédéral déclaré irrecevable par arrêt du 11 novembre 2020 (1C_622/2020).
- AC.2020.0049Cour de droit administratif et public9. Oktober 2020Recours contre la décision municipale fixant au propriétaire d'un local (garage et dépôt) un délai pour déposer un dossier en vue de la mise à l'enquête publique d'un changement d'affectation lié à une activité de commerce (dépôt) de pneus en zone de villas. Bien qu'il s'agisse d'une décision…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale9. Oktober 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.10.2020
- PE20.008121Chambre des recours pénale9. Oktober 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.10.2020 PE20.008121
- PE18.018283Chambre des recours pénale9. Oktober 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.10.2020 PE18.018283
- AM20.011222Chambre des recours pénale9. Oktober 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.10.2020 AM20.011222
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites9. Oktober 2020Mainlevée 80 ss LP
- KC19.055634Cour des poursuites et faillites9. Oktober 2020Mainlevée 80 ss LP
- KC19.055633Cour des poursuites et faillites9. Oktober 2020Mainlevée 80 ss LP
- LY19.024811Chambre des curatelles9. Oktober 2020Transfert du droit de garde
- B717.015893Chambre des curatelles9. Oktober 2020APC: Détermination du lieu de résidence de l'enfant (301a)
- 2289efd1fb6ff8ae62e2Chambre des curatelles9. Oktober 2020Transfert du droit de garde
- 1901538591fe190f1a91Chambre des curatelles9. Oktober 2020APC: Détermination du lieu de résidence de l'enfant (301a)
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales9. Oktober 2020Assurance invalidité
- ZD20.011803Cour des assurances sociales9. Oktober 2020Assurance invalidité
- ZA19.040788Cour des assurances sociales9. Oktober 2020Assurance obligatoire contre les accidents
- ZA18.040343Cour des assurances sociales9. Oktober 2020Assurance obligatoire contre les accidents
- 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales9. Oktober 2020Assurance obligatoire contre les accidents
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale9. Oktober 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.10.2020
- PE19.007355Cour d'appel pénale9. Oktober 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.10.2020 PE19.007355
- PE18.000932Cour d'appel pénale9. Oktober 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.10.2020 PE18.000932
- JS19.051779Cour d'appel civile9. Oktober 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
- JS19.033613Cour d'appel civile9. Oktober 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
- JP20.005039Cour d'appel civile9. Oktober 2020Mesures provisionnelles
- JP20.005036Cour d'appel civile9. Oktober 2020Mesures provisionnelles
- 702a442ae956affcac28Cour d'appel civile9. Oktober 2020Mesures provisionnelles
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile9. Oktober 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
- PE.2020.0182Cour de droit administratif et public8. Oktober 2020Rejet du recours dirigé contre le renvoi du recourant, qui ne dispose d'aucun titre l'autorisant à séjourner en Suisse et à l'encontre duquel une mesure d'interdiction d'entrée en Suisse a été prononcée.
- PE.2020.0096Cour de droit administratif et public8. Oktober 2020Le SPOP n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant de reconsidérer sa décision de refus de délivrer une autorisation d'établissement en faveur d'une ressortissante du Kosovo au bénéfice d'une autorisation de séjour. La recourante est certes autonome depuis un an, elle travaille en…
- GE.2019.0171Cour de droit administratif et public8. Oktober 2020Recours contre une décision de mise en demeure d'une éducatrice de la petite enfance employée par une commune. Il s'agit effectivement d'une décision sujette à recours dès lors que la mise en demeure constitue une étape obligatoire précédant une éventuelle mesure préjudiciable au destinataire…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale8. Oktober 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.10.2020
- PE20.014334Chambre des recours pénale8. Oktober 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.10.2020 PE20.014334
- PE20.005613Chambre des recours pénale8. Oktober 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.10.2020 PE20.005613
- PE19.020674Chambre des recours pénale8. Oktober 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.10.2020 PE19.020674
- PE19.020530Chambre des recours pénale8. Oktober 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.10.2020 PE19.020530
- PE17.017769Chambre des recours pénale8. Oktober 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.10.2020 PE17.017769
- AP20.016592Chambre des recours pénale8. Oktober 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.10.2020 AP20.016592
- e33c60bf5429d0b42f69Chambre des curatelles8. Oktober 2020Enquête préalable SPJ
- M120.004351Chambre des curatelles8. Oktober 2020Enquête préalable SPJ
- f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales8. Oktober 2020Assurance maladie
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales8. Oktober 2020Assurance invalidité
- ZQ19.035596Cour des assurances sociales8. Oktober 2020Assurance chômage
- ZE20.009708Cour des assurances sociales8. Oktober 2020Assurance maladie
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.