Tribunal cantonal VD
6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 41 von 140
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- PE18.012265Cour d'appel pénale23. September 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.09.2020 PE18.012265
- bd2ff55f801527e9a62eCour d'appel civile23. September 2020Annulation de mariage
- TD19.028596Cour d'appel civile23. September 2020Annulation de mariage
- TD19.006477Cour d'appel civile23. September 2020Modification de jugement de divorce
- TD18.032097Cour d'appel civile23. September 2020Divorce sur demande unilatérale
- JS19.056601Cour d'appel civile23. September 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
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- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile23. September 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
- PS.2020.0016Cour de droit administratif et public22. September 2020Dès lors que l'épouse du recourant, ressortissante canadienne, est venue vivre avec le recourant et la mère de celui-ci, tous deux bénéficiaires du RI, il se justifiait de la considérer comme une personne non à charge vivant dans leur ménage et de ne verser à chacun des recourants plus qu'un tiers…
- PE.2020.0180Cour de droit administratif et public22. September 2020Recours contre une décision du DEIS révoquant l'autorisation d'établissement et prononçant le renvoi de Suisse d'un ressortissant italien né en Suisse. Demande de prolongation du délai pour se déterminer adressée au SPOP sous pli simple, laquelle ne serait pas parvenue à son destinataire selon…
- PE.2020.0108Cour de droit administratif et public22. September 2020Ressortissant algérien demandant au SPOP l'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage après s'être vu révoquer par le SPOP son autorisation de séjour suite à la dissolution de l'union conjugale. Recours contre le refus d'entrer en matière du SPOP. Constat que le recourant a fait état de…
- PE.2019.0328Cour de droit administratif et public22. September 2020Recours formé par un ressortissant tunisien contre la décision du SPOP lui refusant l'octroi d'une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit. Le SPOP n'a pas violé le droit ni abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant la reconnaissance d'un cas de rigueur, compte tenu notamment…
- PE.2019.0204Cour de droit administratif et public22. September 2020Ressortissant du Malawi ayant séjourné en Suisse depuis l'âge d'1 an en tant qu'enfant de fonctionnaire international au bénéfice d'une carte de légitimation du DFAE et ayant partiellement accompli sa scolarité à l'étranger, de retour en Suisse depuis 2016 pour y suivre des études dans une…
- BO.2019.0038Cour de droit administratif et public22. September 2020Recours contre une décision sur réclamation de l'OCBEA confirmant un refus d'une bourse d'études. Confirmation de la prise en compte des revenus du beau-père de la recourante dans la détermination du droit de la recourante à une bourse d'études (c. 2d). Les critiques de la recourante à ce sujet…
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- PE20.011846Chambre des recours pénale22. September 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.09.2020 PE20.011846
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- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile22. September 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
- PE.2020.0135Cour de droit administratif et public18. September 2020Ressortissant sri-lankais déposant une nouvelle demande d'autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité après que la CDAP et le TF ont confirmé la révocation par le SPOP de son autorisation de séjour par regroupement familial (PE.2018.0173). Recours contre la décision du SPOP…
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.