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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 42 von 140

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  1. PE.2020.0105Cour de droit administratif et public18. September 2020Exploitant d'une entreprise de paysagisme qui demande l'autorisation d'engager son frère macédonien afin qu'il enseigne la langue albanaise à ses enfants (à 50%) et qu'il travaille dans son entreprise en tant qu'aide-jardinier (à 30%). Rappel du principe selon lequel seuls les travailleurs…
  2. PE.2019.0298Cour de droit administratif et public18. September 2020Ressortissante brésilienne de 23 ans, qui a séjourné légalement en Suisse entre juillet 2011 et septembre 2013. Depuis le mois de novembre 2015, son séjour s’effectue en revanche au bénéfice d’une simple tolérance et n'est pas pris en compte. Concernant l’intégration de la recourante en Suisse…
  3. BO.2020.0007Cour de droit administratif et public18. September 2020Recourante qui a obtenu en France d'abord une licence universitaire en arts du spectacle puis un brevet d’Etat d'instructrice de fitness. La formation entreprise en vue d'obtenir un bachelor en travail social ne permet pas à la recourante d'obtenir un titre de niveau plus élevé que le titre déjà…
  4. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale18. September 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.09.2020
  5. PE20.012438Chambre des recours pénale18. September 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.09.2020 PE20.012438
  6. PE20.008219Chambre des recours pénale18. September 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.09.2020 PE20.008219
  7. PE18.004347Chambre des recours pénale18. September 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.09.2020 PE18.004347
  8. PE18.004238Chambre des recours pénale18. September 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.09.2020 PE18.004238
  9. PE17.022291Chambre des recours pénale18. September 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.09.2020 PE17.022291
  10. JO19.012144Chambre des recours civile18. September 2020Partage non successoral
  11. 4ed7630f11bdcc56c7beChambre des recours civile18. September 2020Partage non successoral
  12. FA20.010024Cour des poursuites et faillites18. September 2020Plainte 17 LP
  13. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites18. September 2020Plainte 17 LP
  14. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales18. September 2020Assurance invalidité
  15. ZF20.026524Cour des assurances sociales18. September 2020Assurance perte de gains
  16. ZF20.018831Cour des assurances sociales18. September 2020Assurance perte de gains
  17. ZD20.004689Cour des assurances sociales18. September 2020Assurance invalidité
  18. ZD19.054192Cour des assurances sociales18. September 2020Assurance invalidité
  19. 7de41ca647ce407b77c5Cour des assurances sociales18. September 2020Assurance perte de gains
  20. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale18. September 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.09.2020
  21. PE20.001433Cour d'appel pénale18. September 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.09.2020 PE20.001433
  22. PE14.008274Cour d'appel pénale18. September 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.09.2020 PE14.008274
  23. TD17.015690Cour d'appel civile18. September 2020Divorce sur demande unilatérale
  24. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile18. September 2020Divorce sur demande unilatérale
  25. PS.2020.0009Cour de droit administratif et public17. September 2020Bénéficiaire du RI a perçu des prestations sociales à la fois en Suisse (RI) et en France (RSA). Le CSR a requis la restitution de la totalité du RI alloué, estimant que l'intéressé était domicilié à la fois en France et en Suisse. Sur recours, la DGCS a rappelé le principe de l'unicité du…
  26. PE.2020.0143Cour de droit administratif et public17. September 2020Confirmation de la décision du SPOP révoquant l'autorisation de séjour d'une ressortissante brésilienne, en raison de la dissolution, après moins de trois ans, de son union avec le titulaire d'une autorisation d'établissement. Bien que douloureuses, les circonstances de la rupture imputables à…
  27. PE.2019.0187Cour de droit administratif et public17. September 2020Révocation de l'autorisation de séjour par regroupement familial d'une ressortissante française, qui s'est séparée de son époux après moins de trois ans de vie commune. Question laissée ouverte de savoir si la recourante peut se prévaloir de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1…
  28. MPU.2020.0013Cour de droit administratif et public17. September 2020Marché public portant sur des prestations de surveillance. Pas d'élément permettant de remettre en cause l'aptitude des adjudicataires (consid. 3). Pas de notation arbitraire des critères d'adjudication (consid. 4 et 5). Pas de violation non plus du principe de transparence (consid. 4 et 5): si…
  29. GE.2020.0133Cour de droit administratif et public17. September 2020Requête de révision de l'arrêt CR.2019.0003. La requérante se prévaut soit d'éléments postérieurs à l'arrêt dont la révision est demandée, moyens qui ne peuvent être invoqués (art. 100 al. 2 LPA-VD), soit de faits antérieurs pour lesquels elle n'expose pas les raisons qui ont empêché de les…
  30. GE.2020.0059Cour de droit administratif et public17. September 2020Recours contre une décision de la Commission de recours de la HEP prononçant l'échec définitif du recourant. Conclusion de ce dernier tendant à modifier son plan de formation excédant l'objet de la contestation et donc irrecevable. Le certificat médical établi par le médecin traitant du recourant…
  31. CR.2020.0026Cour de droit administratif et public17. September 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  32. AC.2019.0366Cour de droit administratif et public17. September 2020Projet de construction d'un immeuble de 10 appartements avec garage souterrain sur une parcelle proche du centre du village de St-Légier sise en zone de villas et en zone village. Projet prévu dans une partie fortement arborisée de la parcelle. Même succincte, la décision municipale relative à…
  33. AC.2019.0347Cour de droit administratif et public17. September 2020Parcelle constituée en PPE. Les propriétaires de deux lots envisagent de construire une piscine et un cabanon de jardin sur une partie du jardin sur laquelle ils bénéficient d'un droit de jouissance exclusif. Les autres copropriétaires de la PPE ont donné leur accord. Recours contre le permis de…
  34. AC.2019.0044Cour de droit administratif et public17. September 2020Recours contre le refus d'autoriser la construction de 2 immeubles de 8 logements chacun avec parking souterrain et couvert à voitures, en raison de l'adoption prochaine d'une zone réservée communale. La Municipalité était fondée à refuser le permis de construire sur la base de l'art. 49 al. 1…
  35. AC.2019.0023Cour de droit administratif et public17. September 2020Recours d'un propriétaire foncier contre l'inclusion de sa parcelle dans la zone réservée communale de Croy, qui s'étend sur toute la zone à bâtir communale. - Irrégularité supposée des plans soumis à l'enquête, le plan de zone réservée montrant des parcelles libres de construction alors qu'elles…
  36. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale17. September 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.09.2020
  37. PE20.015790Chambre des recours pénale17. September 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.09.2020 PE20.015790
  38. PE20.012845Chambre des recours pénale17. September 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.09.2020 PE20.012845
  39. PE19.013845Chambre des recours pénale17. September 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.09.2020 PE19.013845
  40. PE19.010448Chambre des recours pénale17. September 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.09.2020 PE19.010448
  41. PE17.004866Chambre des recours pénale17. September 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.09.2020 PE17.004866
  42. PT16.041518Chambre des recours civile17. September 2020Réclamation pécuniaire
  43. MH20.026825Chambre des recours civile17. September 2020Modération note d'honoraires
  44. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile17. September 2020Réclamation pécuniaire
  45. 0a2af8b4930978fa8b1fChambre des recours civile17. September 2020Modération note d'honoraires
  46. E120.020531Chambre des curatelles17. September 2020Placement à des fins d'assistance (426ss)
  47. 2c9f296585fdab8ac50fChambre des curatelles17. September 2020Placement à des fins d'assistance (426ss)
  48. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales17. September 2020Assurance invalidité
  49. ZD20.007442Cour des assurances sociales17. September 2020Assurance invalidité
  50. ZD18.035793Cour des assurances sociales17. September 2020Assurance invalidité

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.