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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 46 von 140

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  1. OC19.030604Chambre des curatelles9. September 2020Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  2. D519.034451Chambre des curatelles9. September 2020Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
  3. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales9. September 2020Assurance invalidité
  4. ZI18.044368Cour des assurances sociales9. September 2020PP
  5. ZD20.006467Cour des assurances sociales9. September 2020Assurance invalidité
  6. ZD19.025292Cour des assurances sociales9. September 2020Assurance invalidité
  7. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales9. September 2020PP
  8. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale9. September 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.09.2020
  9. PE18.012883Cour d'appel pénale9. September 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.09.2020 PE18.012883
  10. AM19.007857Cour d'appel pénale9. September 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.09.2020 AM19.007857
  11. TD19.029268Cour d'appel civile9. September 2020Divorce sur demande unilatérale
  12. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile9. September 2020Divorce sur demande unilatérale
  13. PS.2020.0051Cour de droit administratif et public8. September 2020Recours confus et peu clair, dont la nature exacte n'a pas été clarifiée par la recourante dans le délai imparti à cet effet. Ne visant pas une décision particulière et à défaut d'autres indications, il doit être considéré comme un recours pour déni de justice. Or, contrairement à ce qu'exige la…
  14. PE.2019.0356Cour de droit administratif et public8. September 2020Rejet du recours dirigé contre le refus du SPOP de renouveler l'autorisation de séjour d'une ressortissante serbe pour des motifs liés à l'assistance publique. L'aide sociale est la source principale de subsistance de la recourante depuis plus de 9 ans, pour ne pas dire la seule. On ne peut pas…
  15. PE.2019.0312Cour de droit administratif et public8. September 2020Recours contre une décision du SPOP refusant une autorisation de séjour à un ressortissant équatorien vivant en concubinage avec une ressortissante roumaine, avec laquelle il a eu un enfant. Refus du SPOP fondé sur les art. 30 al. 1 let. b LEI et 24 annexe I ALCP. Admission du recours et renvoi de…
  16. GE.2020.0105Cour de droit administratif et public8. September 2020Recours d'un médecin-dentiste contre une décision lui refusant l'octroi d'une subvention dans le cadre de l'arrêté du Conseil d'Etat du 17 avril 2020 sur l'aide aux locataires et aux bailleurs dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. - Champ d'application de l'arrêté du Conseil d'Etat du…
  17. FI.2020.0092Cour de droit administratif et public8. September 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  18. FI.2020.0010Cour de droit administratif et public8. September 2020Recours contre une décision déclarant irrecevable pour cause de tardiveté la réclamation formée contre une taxation d'office. La décision de taxation d'office a certes été notifiée sous pli simple, mais le recourant a expressément admis avoir formé réclamation avec quelques jours de retard…
  19. FI.2019.0177Cour de droit administratif et public8. September 2020Rappels d'impôts et soustractions fiscales. Employé qui a bénéficié chaque mois de 2007 à 2012, en sus de son salaire, d'une rémunération complémentaire versée en espèce qu'il ne déclarait pas. Les preuves recueillies par l'ACI durant la procédure, en particulier les informations transmises par…
  20. FI.2019.0166Cour de droit administratif et public8. September 2020Recours formé par des propriétaires contre l'émolument mis à leur charge en lien avec leur projet d'installation solaire en toiture. La modification de l'art. 18a LAT (en vigueur depuis le 1er mai 2014) a introduit un régime dérogatoire dispensant le constructeur d'une installation solaire…
  21. AC.2020.0195Cour de droit administratif et public8. September 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais et de production de la procuration expressément requise.
  22. AC.2020.0089Cour de droit administratif et public8. September 2020Recours contre un refus d'autoriser un changement d'affectation de locaux, passant de "salle d'exposition" à "surfaces administratives" (bureaux). La nouvelle affectation requise est conforme au PPA en vigueur, qui autorise les activités tertiaires (c. 3). Elle est également conforme à la zone…
  23. AC.2020.0027Cour de droit administratif et public8. September 2020Confirmation du refus de la municipalité d'autoriser la création de deux places de stationnement sur la parcelle des recourants. Ceux-ci n'ont pas établi de plan complet des ouvrages existants et des travaux prévus. En outre, compte tenu de la démolition très modeste du muret longeant la route…
  24. AC.2019.0158Cour de droit administratif et public8. September 2020Recours du propriétaire d'une parcelle sise en zone agricole contre la décision d'exécution par substitution du SDT rendue à la suite de l’inexécution par le recourant des travaux de remise en état qui lui avaient été ordonnés consistant à démolir entièrement le bâtiment d'habitation qu'il avait…
  25. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale8. September 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.09.2020
  26. PE19.019795Chambre des recours pénale8. September 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.09.2020 PE19.019795
  27. PE19.003429Chambre des recours pénale8. September 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.09.2020 PE19.003429
  28. AP20.011283Chambre des recours pénale8. September 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.09.2020 AP20.011283
  29. XZ20.004311Chambre des recours civile8. September 2020Autres causes
  30. 6b4e3df349ac4533bf2bChambre des recours civile8. September 2020Autres causes
  31. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites8. September 2020Mainlevée 80 ss LP
  32. KC20.011821Cour des poursuites et faillites8. September 2020Mainlevée 80 ss LP
  33. KC19.042970Cour des poursuites et faillites8. September 2020Mainlevée 80 ss LP
  34. d4e2cab6c6d60b89733cCour des assurances sociales8. September 2020PPD
  35. ZJ19.010637Cour des assurances sociales8. September 2020PPD
  36. ZA15.040741Cour des assurances sociales8. September 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  37. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales8. September 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  38. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale8. September 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.09.2020
  39. PE19.000742Cour d'appel pénale8. September 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.09.2020 PE19.000742
  40. PE17.012197Cour d'appel pénale8. September 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.09.2020 PE17.012197
  41. P320.009335Cour d'appel civile8. September 2020Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  42. 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile8. September 2020Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  43. PE.2020.0160Cour de droit administratif et public7. September 2020Admission d'une demande de révision et annulation d'un arrêt de la CDAP (consid.2). Confirmation de la décision du SPOP refusant une autorisation de séjour (permis B) à une ressortissante serbe, qui vit en Suisse au bénéfice d'une admission provisoire (permis F), au motif que son activité…
  44. MPU.2020.0024Cour de droit administratif et public7. September 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  45. BO.2020.0026Cour de droit administratif et public7. September 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  46. BO.2020.0019Cour de droit administratif et public7. September 2020Recours d'une bénéficiaire de bourse d'études suivant la filière gymnasiale "sport-études" contre le refus de l'OCBEA de prendre en charge ses frais d'écolage auprès de l'Ecole de cirque. La recourante ne peut prétendre à la prise en compte de ses frais d'études car la loi se fonde sur un système…
  47. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale7. September 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.09.2020
  48. PE20.014492Chambre des recours pénale7. September 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.09.2020 PE20.014492
  49. PE20.012077Chambre des recours pénale7. September 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.09.2020 PE20.012077
  50. PE20.009284Chambre des recours pénale7. September 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.09.2020 PE20.009284

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.